Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION BIEN VIVRE EN VALLESPIR
SIREN: 881033500 route de Maureillas MAS PUJOL 66400 CERET
ASSOCIATION BIG BIJOU
SIREN: 914902283 route de Meuzac 87380 MAGNAC-BOURG
ASSOCIATION BIO NORMANDIE
SIREN: 813462769 6 rue des Roquemonts 14000 CAEN
ASSOCIATION BIO SUPPORT
SIREN: 488016379 4 rue Pierre Fontaine CHEZ GIP GENOPOLE 91000 EVRY-COURCOURONNES
ASSOCIATION BIOSCIENCES INSA DE LYON
SIREN: 880793567 20 avenue Albert Einstein INSA DE LYON BATIMENT 406 69100 VILLEURBANNE
ASSOCIATION BIP HUMANITAIRE DE FRANCE
SIREN: 501333439 127 avenue de l'Epinette 77100 MEAUX
ASSOCIATION BLANQUEFORTAISE DES SALARIES OUBLIES
SIREN: 799585237 8 rue Raymond Valet A B C 33290 BLANQUEFORT
ASSOCIATION BON USAGE DU MEDICAMENT
SIREN: 849103098 88 avenue des Ternes 75017 PARIS
ASSOCIATION BORDEAUX CACHE
SIREN: 513101527 14 place Canteloup LE PASSAGE ST MICHEL 14 A 17 33800 BORDEAUX
ASSOCIATION BORDELAISE DES UTILISATEURS DE LOGICIELS LIBRES (ABUL)
SIREN: 431746833 406 boulevard Jean-jacques Bosc CHEZ NAOS - CITE NUMERIQUE 33130 BEGLES
ASSOCIATION BORDERLINE ESPOIR - ABE
SIREN: 844481390 7 rue de Normandie MAISON ASSOCIATIVE DE LA SANTE 35000 RENNES
ASSOCIATION BORN 2 DANCE
SIREN: 504308776 8 rue de l'Eglise 78610 LE PERRAY-EN-YVELINES
ASSOCIATION BOUCHONS 21
SIREN: 492985411 2 rue des Corroyeurs BOITE G6 21000 DIJON
ASSOCIATION BOUDDHIQUE KHMERE DU KAMPUCHEA-KROM (A.B.K.K.K) ASSOCIATION CULTUELLE
SIREN: 833731961 9 rue Jules Guesde 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
ASSOCIATION BOUDHISTE ZEN SOTO DU TEMPLE RYUMONJI
SIREN: 514247220 7 rue du chateau d'Eau 67340 WEITERSWILLER
ASSOCIATION BOURGES-SAX
SIREN: 813654357 place Andre Malraux 18000 BOURGES
ASSOCIATION BOURGUIGNONNE TALENTS SANS FRONTIERES
SIREN: 821749892 rue des Mirages MAISON ECLUSIERE N°62S 21600 OUGES
ASSOCIATION BREIZH AFRICA
SIREN: 503049595 9 rue Malherbe KER TERANGA 29200 BREST
ASSOCIATION BREIZH WIN WIN
SIREN: 822477717 8 boulevard de la Tour d'Auvergne 35000 RENNES
ASSOCIATION BRESSE INITIATIVE
SIREN: 344692025 1 place Saint-jean 71500 LOUHANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.