Code NAF 2025 - 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Classe NAF : 94 - Activités des organisations associatives

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SIREN: 392499406

11 cours Clemenceau 76100 ROUEN

FEDERATION DEP DES ASS ADMR DU GERS

SIREN: 441155629

6 cours Albert Delucq 32190 VIC-FEZENSAC

FEDERATION DEP DES CHASSEURS ARDENNES

SIREN: 780245783

49 rue du Muguet RTE DE GERNELLE 08090 SAINT-LAURENT

FEDERATION DEP MAISON FAMIL RURALES EDUC

SIREN: 392570347

2 rue Jean Philippe Rameau 45000 ORLEANS

FEDERATION DEPART DES CHASSEURS B DU R

SIREN: 782666705

950 chemin de Maliverny PUYRICARD 13540 AIX-EN-PROVENCE

FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L ISERE DE LA CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT (CNL ISERE)

SIREN: 842794901

6 rue Berthe de Boissieux 38000 GRENOBLE

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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.

3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.

5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

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