Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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BIEN VIEILLIR IDF
SIREN: 889755658 16 B rue Louis Dupre 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
BIENNALE DE LA LANGUE FRANCAISE
SIREN: 437641665 23 rue Greneta 75002 PARIS
BIG BANG BALLERS FRANCE
SIREN: 529503385 2 rue Gustave Flaubert LA BIFURK 38100 GRENOBLE
BIG CHIEF
SIREN: 840634729 4 allée Olivier V de Clisson 44130 BLAIN
BIG DATA CLUB
SIREN: 922771175 3 rue Armand Moisant 75015 PARIS
BIG'UP CYCLEAN
SIREN: 849790233 2 avenue de l'Ocean 40200 MIMIZAN
BIGG BDE
SIREN: 844087288 71 rue Peter Fink FOYER DE L'IUT M. COMBAZ (PDT) 01000 BOURG-EN-BRESSE
BIKE TO THE FUTURE
SIREN: 918995440 11 rue de la Condamine 42220 SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
BIL TA BILA
SIREN: 891484677 6 Lagunen Etxea - Quartier Hir 64480 USTARITZ
BILDU
SIREN: 931619258 au Bourg MAISON AGUEREBEHERIA 64780 IRISSARRY
BILLE DE BOUEZ
SIREN: 792113565 Kerandi 56190 NOYAL-MUZILLAC
BIO 15
SIREN: 812879674 26 rue du 139e Rgt D’infanterie CHAMBRE D'AGRICULTURE 15000 AURILLAC
BIO BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 390605723 19 avenue Pierre Larousse 89000 AUXERRE
BIO CONSOM'ACTEURS -ILE-DE-FRANCE
SIREN: 751617168 9 avenue de Villars 9 AU 11 75007 PARIS
BIO EN HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 433476686 26 rue du General de Gaulle 59133 PHALEMPIN
BIO LOIRE OCEAN - ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES BIOLOGIQUES DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 413141110 9 rue Andre Brouard MAISON DE AGRICULTURE PDL 49100 ANGERS
BIO-CULTURA
SIREN: 818440794 2 rue de Bapaume 42300 ROANNE
BIOASTER
SIREN: 751183526 40 avenue Tony Garnier 69007 LYON
BIOCOLLECTIONS
SIREN: 534257969 17 rue Moreau INSTITUT DE LA VISION 75012 PARIS
BIODEMAIN
SIREN: 842304602 1194 rue de la Vincourt 59246 MONS-EN-PEVELE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.