Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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INITIATIVE PLAINE DE L'AIN COTIERE
SIREN: 511458192 270 allée des Lilas PARC INDUSTRIEL PLAINE DE L'AIN.PAMPA 01150 SAINT-VULBAS
INITIATIVE PORTES DE BRETAGNE
SIREN: 440166379 9 place du Champ de Foire 35500 VITRE
INITIATIVE PORTES DE PROVENCE
SIREN: 512665522 3 chemin de Nocaze CAMPUS MONTELIMAR AGGLO 26200 MONTELIMAR
INITIATIVE POUR L'EMPLOI ENVIRONNEMENT
SIREN: 390465813 ZAC de la Croix Carree 50180 AGNEAUX
INITIATIVE PROSPECTIVE AFRICA
SIREN: 921058160 96 boulevard de Grenelle 75015 PARIS
INITIATIVE RENNES
SIREN: 433826500 2 avenue de la Prefecture 35000 RENNES
INITIATIVE ROUEN
SIREN: 419709530 20 passage de la Luciline 76000 ROUEN
INITIATIVE SAINT QUENTIN EN YVELINES
SIREN: 509953089 quai Francois Truffaut BATIMENT MEDIATHEQUE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
INITIATIVE SAONE ET LOIRE
SIREN: 439012881 1 avenue de Verdun 71100 CHALON-SUR-SAONE
INITIATIVE SEINE YVELINES
SIREN: 439265497 90 av du Professeur Emile Sergent ESPACE ECONOMIE EMPLOI 78680 EPONE
INITIATIVE SEUIL DE PROVENCE ARDECHE MERIDIONALE
SIREN: 433295367 32 avenue Louis Pasteur MAISON DU TERROIR 84500 BOLLENE
INITIATIVE SOMME FRANCE ACTIVE PICARDIE
SIREN: 414991737 49 boulevard d'Alsace-lorraine 80000 AMIENS
INITIATIVE STAPS
SIREN: 528601461 261 boulevard du Mercantour 06200 NICE
INITIATIVE STRASBOURG
SIREN: 438323925 14 rue de la Haye 67300 SCHILTIGHEIM
INITIATIVE SUD HAUTES ALPES
SIREN: 420665192 20 rue Carnot 05000 GAP
INITIATIVE TERRES D'AZUR
SIREN: 424506962 57 avenue Pierre Semard 06130 GRASSE
INITIATIVE TERRES DE VAUCLUSE
SIREN: 415375856 813 chemin du Perigord 84130 LE PONTET
INITIATIVE THAU
SIREN: 419596416 198 avenue des Eaux Blanches PEPINIERE D'ENTREPRISES FLEX 34200 SETE
INITIATIVE TOURAINE VAL DE LOIRE
SIREN: 924193725 2 rue Bernard Palissy 37500 CHINON
INITIATIVE VANNES
SIREN: 420323305 Pibs Parc Inno Bret Sud PIBS 56000 VANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.