Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
EDTECH OCCITANIE
SIREN: 898866512 635 avenue Robert Malthus STUDI 34470 PEROLS
EDUCATION CANINE SAUMUROISE
SIREN: 520121773 12 rue de l'Eglise MAIRIE 49400 DISTRE
EDUCATION ENVIRONNEMENT GENERATIONS 7EME
SIREN: 509269569 58 rue d'Endoume ASSOCIATION ARCADES PLATE FORME ASSOCI 13007 MARSEILLE
EDUCATION ENVIRONNEMENT GENERATIONS 7EME
SIREN: 509269569 58 rue d'Endoume ASSOCIATION ARCADES PLATE FORME ASSOCI 13007 MARSEILLE
EDUCATION FOR SENEGALESE CHILDREN
SIREN: 525321121 12 rue de la Borde 77390 BEAUVOIR
EDUCATION POPULAIRE DE VOREPPE
SIREN: 503282170 rue Mouille Sol 38340 VOREPPE
EDUCATION POUR TOUS
SIREN: 838730372 6 rue du Bailly de Suffren 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
EDUCAZUR
SIREN: 821076429 2004 route des Lucioles C/O INRIA-MEDITERRANEE-SOPHIA ANTIPOLI 06560 VALBONNE
EDUCOSERRE
SIREN: 920001146 177 route de la Cote d'Amour 44600 SAINT-NAZAIRE
EDZA FILMS
SIREN: 807527221 32 avenue Camille Pelletan 13127 VITROLLES
EEDAN
SIREN: 917561821 4 rue des Etamines 19-21 28400 NOGENT-LE-ROTROU
EESAB FOOTBALL CLUB
SIREN: 985261486 47 rue de Paris 35000 RENNES
EEUDF-STUAIRE
SIREN: 530751106 route de Valeyrac AOT N°7 PORT DE RICHARD 33590 JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC
EFFEUILLAGE, LA REVUE QUI MET LES MEDIAS A NU
SIREN: 820130169 77 rue de Villiers CELSA 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
EFFICOOP
SIREN: 814638565 6 rue Chaligny 75012 PARIS
EFFISCIENZ
SIREN: 790095707 12 rue Carpeaux CHEZ M SOREL FRANCOIS 75018 PARIS 18
EFPG TAPPI CHOPTER
SIREN: 434628707 461 rue des Peratieres 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
EFREI AIDES HUMANITAIRES
SIREN: 500366398 34 avenue de la Republique 94800 VILLEJUIF
EFREI PICTURE STUDIO (E.P.S.)
SIREN: 924028251 32 avenue de la Republique 94800 VILLEJUIF
EFREI POKER
SIREN: 924654429 30 avenue de la Republique 30-32 94800 VILLEJUIF
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.