Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FORCE LIMAGRAIN GMBH
SIREN: 410415814 64225 Darmstadt DARMSTADT DARMSTADT
FORCE OUVRIERE EDF GRPT EST CPN CATTENOM
SIREN: 350873253 70 rue des Jesuites 67100 STRASBOURG
FORCEMAT
SIREN: 401733951 1 rue des Freres Chausson 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
FORENSIC INSTITUTE OF PHYSICAL SECURITY
SIREN: 833140155 7 avenue du Marechal Ney 54630 RICHARDMENIL
FORENSICPSY
SIREN: 841008899 12 rue du Coteau 45760 BOIGNY-SUR-BIONNE
FORESTEVER
SIREN: 515028728 6 rue Paul Langevin MR DUMAS 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
FORESTIERS D'ALSACE
SIREN: 807984612 2 rue de Rome 67300 SCHILTIGHEIM
FORGES DES ARDENNES ET NORD
SIREN: 308017987 3 boulevard Louis Aragon 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
FORMACTION FRANCE
SIREN: 811144476 23 rue du Mesnil MARSAUCEUX 28500 MEZIERES-EN-DROUAIS
FORMAREST
SIREN: 393365218 18 bd Jeanne d'Arc 18-22 IMMEUBLE LE CONNETABLE 86000 POITIERS
FORMATION CAP EMPLOI
SIREN: 400121745 90 rue du Mas de Portaly 34070 MONTPELLIER
FORMATION GESTION PERSON MUNICIP CREUSOT
SIREN: 341516193 boulevard Henri-paul Schneider MAIRIE 71200 LE CREUSOT
FORMATION UNIVERSITAIRE COMPOSITE
SIREN: 447828682 rue de Kergoat IUT BREST 29200 BREST
FORT DE MUTZIG FESTE KAISER WILHELM II
SIREN: 500972708 18 boulevard Clemenceau 67190 MUTZIG
FORT RECUP
SIREN: 832938864 174 avenue Jean Jaures FORT D'AUBERVILLIERS-CASEMATE 4 93300 AUBERVILLIERS
FORTHAC SUD
SIREN: 403344864 26 rue Merigonde 81100 CASTRES
FORTIS'SIMO
SIREN: 404900953 square Olivier Lahalle MAISON DU PAYS DE LANGRES 52200 LANGRES
FORTY TWO HERTZ - 42HZ
SIREN: 824751184 31 rue Jean Colly CHEZ M COMBE EMMANUEL 42100 SAINT-ETIENNE
FORUM ARTS ET CULTURE DES CITOYENS
SIREN: 813611308 18 rue Montgolfier CHEZ MME NELLY BOULLENGER 93150 LE BLANC-MESNIL
FORUM ATLANTIQUE
SIREN: 439818188 1 rue de la Noe ECOLE CENTRALE DE NANTES 44300 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.