Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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EVENTOS MUSICALES HISPANO-LATINOS
SIREN: 820019412 653 quai Bourgogne 13600 CEYRESTE
EVOLEN
SIREN: 534585419 13 rue Jean Jaures CAMPUS AVISO BATIMENT B 92800 PUTEAUX
EVOLUTION 2000
SIREN: 508672946 86 chemin des Grives 13013 MARSEILLE
EVRYONE MULTIMEDIA
SIREN: 448550400 9 rue Charles Fourier INSTITUT TELECOMMUNICATION 91000 EVRY-COURCOURONNES
EVT CULTURE SERRE CHEVALIER BRIANCON
SIREN: 484901111 Serre Chevalier OFFICE DU TOURISME 05240 LA SALLE-LES-ALPES
EXALTATION DES SAVEURS
SIREN: 823714423 63 all Charles Gounod LES CONCERTS DU PARADIS 83860 NANS-LES-PINS
EXALTY
SIREN: 892284571 20 avenue du Quercy 82200 MALAUSE
EXCEL OUEST
SIREN: 488763764 3 rue Olympe de Gouges 44200 NANTES
EXCELLENCE INDUSTRIELLE LUDRES FLEVILLE
SIREN: 404680274 place Ferri de Ludre MAIRIE 54710 LUDRES
EXCELLENCE VEGETALE
SIREN: 538206723 44 rue d'Alesia 75014 PARIS
EXETERA .PRODUCTIONS
SIREN: 478796881 14 boulevard Daviers CHEZ MELANIE BARON 49100 ANGERS
EXISLAIS
SIREN: 530266477 54 rue du General Leclerc L ABRI DES COUPS DE MER 85350 L'ILE-D'YEU
EXMA
SIREN: 942527441 13 rue du General de Gaulle 52300 THONNANCE-LES-JOINVILLE
EXOTIK HILLS
SIREN: 914662937 4 Carrefour du Marechal Juin 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXOTRONIC
SIREN: 792967374 all des Sciences Appliquees APPT 1489 RES INSA R2 31000 TOULOUSE
EXPACE XAVIER ROUSSEAU
SIREN: 382941607 4 rue Charles Leandre 61200 ARGENTAN
EXPERIENCE INTERNATIONALE (E.I)
SIREN: 524523461 22 rue Saint-vincent de Paul 75010 PARIS
EXPERIENCES COMMUNES
SIREN: 923239149 2 rue Marie Harel 61120 VIMOUTIERS
EXPERIMENTATION TERRITORIALE CONTRE LE CHOMAGE DE LONGUE DUREE
SIREN: 822626305 7 rue Leschaud 44400 REZE
EXPERTISES CLIMAT
SIREN: 917750341 8 rue de Saint Domingue LE SOLILAB 44200 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.