Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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L'AGENCE ECONOMIQUE DU CHABLAIS
SIREN: 399500289 89 chemin de la Ballastiere ZI DE VONGY 74200 THONON-LES-BAINS
L'AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DES METIERS D'ART
SIREN: 807525662 555 chemin des Traverses 07200 LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
L'AGORA
SIREN: 421594706 MAISON DES MAURES 31190 CAUJAC
L'AGORA, ESPACE D'ACCUEIL ET D'ANIMATION
SIREN: 807706239 89 rue de la Poste POLE SOCIOCULTUREL 01960 PERONNAS
L'AIRE DU TEMPS
SIREN: 840032122 8 T rue d'Alsace 59370 MONS-EN-BARŒUL
L'AMARRE
SIREN: 842831703 88 rue Gubler 83000 TOULON
L'AMICALE WANTED
SIREN: 833649478 24 rue Neuve 33000 BORDEAUX
L'AMIE DES PETITS POUSSINS
SIREN: 804006591 1 rue Leon Piat 69100 VILLEURBANNE
L'APPRENTI SAGE
SIREN: 913322814 21 rue des Chardonnerets 77181 COURTRY
L'ARBRE BLEU
SIREN: 832347223 1 Che de Corsuet 73100 BRISON-SAINT-INNOCENT
L'ARBRE DE VIE
SIREN: 812031821 10 la Garenne 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
L'ARBRE DES CONNAISSANCES ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES SCIENCES ET LA RECHERCHE
SIREN: 509167508 1 avenue Claude Vellefaux HOPITAL SAINT-LOUIS IUH CENTRE HAYEM 75010 PARIS
L'ARETE
SIREN: 853271922 109 rue de Belfort 25000 BESANCON
L'ARMADA DE LA LIBERTE
SIREN: 382698991 bd Emile Duchemin PORT DE PLAISANCE BASSIN SAINT GERVAIS 76000 ROUEN
L'ART DANS LES CHAPELLES
SIREN: 409255262 6 quai du Plessis 56300 PONTIVY
L'ART ET LA MANIERE
SIREN: 892684846 12 rue Pemartin 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
L'ASCENSEUR
SIREN: 398589564 l'Epine Blanche 35390 GRAND-FOUGERAY
L'ASSOCIATION DE GESTION DE LA FERME EXPERIMENTALE DE JALOGNY
SIREN: 918813338 la Prairie 71250 JALOGNY
L'ASSOCIATION DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
SIREN: 322387945 rue de Penthievre 75008 PARIS
L'ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CACAO DE MARTINIQUE, DENOMINEE VALCACO
SIREN: 810745273 375 lotissement Petit Morne POLE AGROALIM REGIONAL DE MARTINIQUE 97232 LE LAMENTIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.