Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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DROIT DU CITOYEN DE FRANCE
SIREN: 489946749 35 bd Jean Moulin Res Bourgogne 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLE
DROITE A FOND
SIREN: 445112071 2758 route de Nice 06790 ASPREMONT
DROITS DES LYCEENS
SIREN: 821640935 22 avenue de Barricot 33610 CANEJAN
DROME ARDECHE ENTREPRENDRE
SIREN: 421803966 3 rue Georges Charpak PEPINIERE CCI ROVALTAIN 26300 ALIXAN
DROMOLIB
SIREN: 808293245 30 rue Archinard 26400 CREST
DRONE FPV CHARENTE
SIREN: 940952005 6 rue de la Ferme de Fontaine 16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHE
DRONES PARIS REGION
SIREN: 823250139 Base Aerienne 217 EX - RESEDA 91220 BRETIGNY SUR ORGE
DRT SOLIDARITE
SIREN: 912082906 10 A rue de la Neige 68100 MULHOUSE
DRYADES
SIREN: 909443467 118 route de Narbonne UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIE 31400 TOULOUSE
DU BEURRE DANS LES HARICOTS
SIREN: 878029685 1 route des Poetes MAIRIE 24300 ABJAT-SUR-BANDIAT
DU COTE DES FEMMES
SIREN: 331735498 10 rue Vivienne 75002 PARIS
DU PAYS GEVAUDAN LOZERE
SIREN: 503755613 Village Mairie MAIRIE 48100 MONTRODAT
DUC SON CHILD
SIREN: 531006872 5 allée Max Ophuls 94000 CRETEIL
DUKAT FRATERNITE SRB-MKD
SIREN: 891055923 7 rue Germaine Tillion 27200 VERNON
DUNKERQUE PORT CENTER
SIREN: 844152561 9 quai de la Citadelle 59140 DUNKERQUE
DURAPOLE
SIREN: 517616942 48 rue Rene Clair 3 ETAGE 75018 PARIS
DUTA
SIREN: 803938422 29 rue de l'Ermitage 29-31 75020 PARIS
DYNAM'OBER
SIREN: 922750468 4 A rue de la Foret 67250 KUTZENHAUSEN
DYNAMIAL CONCEPT
SIREN: 824650659 chemin de la Brande des Outards 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
DYNAMIC EXPORT
SIREN: 509768396 1 rue Rene Cassin CCI ESPACE ENTREPRISES 14280 SAINT-CONTEST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.