Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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COCKTAIL CARAIBES
SIREN: 504920554 121 P rue Oberkampf 75011 PARIS
COCO VELTEN
SIREN: 850334756 16 rue Bernard du Bois 13001 MARSEILLE
COCOMPOSTE
SIREN: 849832142 19 rue des Amidonniers MME MALLACH MARLENE 31000 TOULOUSE
COCOON CONCEPT STORE
SIREN: 924661176 10 quai de Bernonville 17410 SAINT-MARTIN-DE-RE
COCOON ET PAPILLON
SIREN: 833584600 36 le Calvaire 60400 NOYON
COCOSHAKER
SIREN: 519498778 1 rue Verdier Latour 63000 CLERMONT-FERRAND
COCOYE PRODUCTIONS
SIREN: 819968751 104 rue de Montreuil 94300 VINCENNES
CODA FRANCE
SIREN: 798131991 22 B avenue de la Division Leclerc 92320 CHATILLON
CODATU
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CODE COLLECTIF
SIREN: 924158892 59 rue de Strasbourg 51100 REIMS
CODE D'ARMOR
SIREN: 788633386 4 rue Andre-marie Ampere MAISON DES ENTREPRISES 22300 LANNION
CODEAU KHMER FRANCE
SIREN: 750134975 216 rue des Bouleaux 76510 SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT
CODEV TRISKELL CITOYEN
SIREN: 452308638 1 place Ernest Jan 56300 PONTIVY
CODEVELOPPEMENT ET FRATERNITE EUROPE MADAGASPAR
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COESIO
SIREN: 808076608 11 rue Friant 75014 PARIS
COEUR ANIMAL 21
SIREN: 850787888 5 rue Tagny 21320 ESSEY
COEUR D'ENFANT
SIREN: 923237366 3 rue Jovinet MME VUILLAUME ANNE-CECILE 25770 FRANOIS
COEUR DE VILLE ROMILLY
SIREN: 339156754 1 rue de la Boule d'Or HOTEL DE VILLE 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
COEUR LYONNAIS
SIREN: 878547611 17 rue Saint Nestor C/O GERARD COLLOMB 69008 LYON
COEURIOUS
SIREN: 884677881 10 quai Saint Antoine MME RIBAULT JOCELYNE 69002 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.