Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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D TALENTS
SIREN: 814017570 14 avenue Carnot 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
D'ASSO
SIREN: 914200613 8 rue de la Marseillaise 44100 NANTES
D'CLICK.
SIREN: 923326961 route du Mans LYCEE VAL-DE-SARTHE 72300 SABLE-SUR-SARTHE
D'ICI LA
SIREN: 910541002 Paquet 09230 LASSERRE
D'UN CORPS A L'AUTRE
SIREN: 505081422 1 place Charles de Gaulle IMMEUBLE LE CENTRAL GARE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
D'UN LIVRE A L'AUTRE
SIREN: 801306556 15 rue du Docteur Emile Roux 15-17 92110 CLICHY
D'UNE FAMILLE A L'AUTRE
SIREN: 501934640 25 B rue du Petit Rocher 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER
D.A.G. (DEFENSE ANIMALE GRIMAUDOISE)
SIREN: 924598071 rue de la Mairie MAIRIE 83310 GRIMAUD
D.E.P.A.R.- (DEMANDEURS D'EMPLOI ET PRECAIRES D'ARNAGE ET SES ENVIRONS)
SIREN: 420833543 67 rue des Colleges CTRE SOCIAL CULTUR J BREL 72230 ARNAGE
D.T.S.
SIREN: 524874989 55 rue du Moulin 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
D.U.C.H.A.T
SIREN: 440506707 6 rue Charton 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
DACDOC (DIRECTEURS ET DIRECTRICES CULTURE D'OCCITANIE)
SIREN: 477679195 place Jean-louis Puig HOTEL DE VILLE 31700 BLAGNAC
DAHLIR
SIREN: 752186221 8 impasse du Viaduc 43700 BRIVES-CHARENSAC
DAKHLA OUED EDDAHAB 1884
SIREN: 852732833 127 rue Charles Tournemire M. EL KBIR BARRAY BRAHIM 33300 BORDEAUX
DAMB LE GROLL
SIREN: 348661919 Stengrenn 56500 MOREAC
DANCING ROBOTS
SIREN: 792300402 2 rue Naise 35250 SAINT-SULPICE-LA-FORET
DANIEL BLANC & C° PRODUCTION
SIREN: 750690380 32 rue Gambetta 13200 ARLES
DANS L'ENSEMBLE
SIREN: 814827176 19 route de Locmine 56150 BAUD
DANS L'OMBRE D'UN SOURIRE
SIREN: 904951431 20 rue Evette 60200 COMPIEGNE
DANS LA MAISON
SIREN: 839886496 3 square Sacha Guitry 93420 VILLEPINTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.