Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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COMITE FOIRE DES HEROLLES
SIREN: 326537099 Mairie 86290 COULONGES-LES-HEROLLES
COMITE FRANC ENVIRON DEVELOP DURABLE
SIREN: 399155779 25 avenue de Villiers MAISON DU DEVELOPPEMENT DURABLE 75017 PARIS
COMITE FRANCAIS DE SOUTIEN A SAVAR (BANGLADESH) ANTENNE DU MAINE ET LOIRE
SIREN: 801572199 8 Levée du Roi René MAIRIE 49140 LOIRE-AUTHION
COMITE FRANCAIS HYDROGEOLOGIE
SIREN: 350352605 77 rue Claude Bernard MAISON DE LA GEOLOGIE 75005 PARIS
COMITE GESTION COLONIE DE VACANCES
SIREN: 775108335 2 pl du Dix Huit Octobre MAIRIE 28200 CHATEAUDUN
COMITE INTER DEP DE L HERAULT
SIREN: 431530849 32 Gr Jean Moulin CCI MONTPELLIER HOTEL ST COME 34000 MONTPELLIER
COMITE INTER ENTREPRISES BOSCH
SIREN: 451382337 126 rue de Stalingrad 93700 DRANCY
COMITE INTERCONSULAIRE DE L'ALLIER
SIREN: 523737609 rue de L’horloge LE TOUR DU GUET 03140 CHARROUX
COMITE INTERENTREPRISE CREDIT MUTUEL LACO
SIREN: 808871206 10 rue de Rieux 44000 NANTES
COMITE INTERPROF VIN APPELLATION ORIGINE
SIREN: 448179333 12 rue Sainte-anne 75001 PARIS
COMITE INTERPROFESSIONNEL DES HUILES ESSENTILLES FRANCAISES
SIREN: 417597333 271 impasse Gustave Fenoul 04100 MANOSQUE
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DE CHARTREUSE
SIREN: 508696309 place de la Mairie PARC NATUREL REGIONAL DE CHARTREUSE 38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
COMITE INTERPROFESSIONNEL VINS DU JURA
SIREN: 418116752 chateau Pecauld 39600 ARBOIS
COMITE JUMELAGE L'HUISSERIE KOLBINGEN
SIREN: 306762758 Mairie 53970 L'HUISSERIE
COMITE JUSTICE ET LIBERTES POUR TOUS
SIREN: 840879647 65 rue des Trois Fontanot 92000 NANTERRE
COMITE LIAISON P AGEES MORBIHA
SIREN: 320465016 rue Francois Tanguy Prigent PARC D ACTIVITE DE ST THEBAUD 56890 SAINT-AVE
COMITE LOCAL DE LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE
SIREN: 800430985 10 rue du Bourg MAIRIE 71880 CHATENOY-LE-ROYAL
COMITE LOIRET TENNIS
SIREN: 314925041 rue Curembourg PARC DE LA VALINIERE 45400 SEMOY
COMITE MEDICAL POLYCLINIQUE ST GEORGES
SIREN: 441803350 3 B boulevard de Lattre de Tassigny 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
COMITE MISS FRANCE
SIREN: 442325122 1 rue de Bearn 92210 SAINT-CLOUD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.