Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ILERI WINE AND SPIRITS
SIREN: 912576733 7 rue Jean-marie Leclair 69009 LYON
ILLE ET VILAINE DEVELOPPEMENT
SIREN: 342683851 8 av Henri Freville IMMEUBLE EPSILON 35000 RENNES
ILOT VERT DE LA SOULONDRES
SIREN: 907449268 24 rue Neuve des Marches 34700 LODEVE
IMAG'IN ART
SIREN: 800873762 84 rue Pierre Loti 17300 ROCHEFORT
IMAG'IN SPACE
SIREN: 799463914 7 rue du Secours C/O CHARENTE DEVELOPPEMENT 16000 ANGOULEME
IMAGE & CREATION 2003
SIREN: 448274746 19 avenue de la Grande Armee 75016 PARIS
IMAGE'EST
SIREN: 520808262 2 rue de Nancy 88000 EPINAL
IMAGERIE ESPACE PHOTO REGIONAL
SIREN: 332413517 19 rue Jean Savidan 22300 LANNION
IMAGES & RESEAUX
SIREN: 487612368 4 rue Louis de Broglie ESPACE CORINNE ERHEL 22300 LANNION
IMAGIN'RURAL
SIREN: 498058791 430 avenue Jean Jaures MAISON DE L'AGRICULTURE 46000 CAHORS
IMAGINE COGNAC, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT POUR UN TERRITOIRE DURABLE
SIREN: 935068379 23 allée Bernard Guionnet BNIC 16100 COGNAC
IMAGINE FOR MARGO - CHILDREN WITHOUT CANCER
SIREN: 753806462 34 rue de la Croix de Fer 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
IMAGINOVE
SIREN: 494779853 52 quai Rambaud PAVILLON 52 69002 LYON
IMAJN'ERE
SIREN: 528602808 21 rue Volney 49000 ANGERS
IMEDIATION
SIREN: 533811402 20 A rue d'Ostwald 67380 LINGOLSHEIM
IMMOBILIERE SAINT PIERRE DE TOURAINE
SIREN: 775348394 27 rue Jules Simon 37000 TOURS
IMPACT - ASSOCIATION CREATRICE DE SOLUTIONS DURABLES
SIREN: 492821384 12 rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE
IMPACT 13
SIREN: 891573701 32 rue du Pdt Wilson M. WORMS VALENTIN 92300 LEVALLOIS PERRET
IMPACT AI
SIREN: 881605679 39 quai du President Roosevelt MICROSOFT FRANCE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
IMPACT EVENTS MOPA
SIREN: 934455239 6 rue des Fourbisseurs 34070 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.