Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9907 entreprises correspondent à votre requête
SAGACITE
SIREN: 395332208 2 place Alexandre Farnese IMM LE VINCI 84000 AVIGNON
SAINT FIACRE
SIREN: 419076120 1 rue des Fougeres CENTRE D INITIATION JARDI 17100 SAINTES
SAINT JOSEPH - VALLON DES PINS
SIREN: 419368345 18 avenue Victor Tassini 07130 SAINT-PERAY
SAINT OMER DEVELOPPEMENT
SIREN: 420181299 9 av Charles de Gaulle 62500 SAINT-OMER
SAINT-CHARLES EXPORT (SCE)
SIREN: 498467729 rue de Valencia CTRE ADMINISTRATIF ST- CHARLES INTERNA 66000 PERPIGNAN
SAINT-DENIS SAINT-HILAIRE
SIREN: 804173029 MAIRIE 41230 LASSAY-SUR-CROISNE
SAINTE-EULALIE SOLIDARITES
SIREN: 822813960 MAIRIE 12230 SAINTE-EULALIE-DE-CERNON
SAISIR
SIREN: 834441859 13 rue Albert 75013 PARIS
SAKYA TSECHEN LING
SIREN: 415168616 5 Rond Point du Vignoble 67520 KUTTOLSHEIM
SALLE DES FETES
SIREN: 751325994 2 rue Jeanne d'Arc 75013 PARIS
SALON ACTION SANTE
SIREN: 381914357 6 rue de l'Etang de Berre 13300 SALON-DE-PROVENCE
SALON DE L'ECOLOGIE (SDE)
SIREN: 528180136 163 rue Auguste Broussonnet UNIVERSITE DE MONTPELLIER 34090 MONTPELLIER
SALON DE LA CULTURE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
SIREN: 938920972 14 avenue du General de Gaulle CHEZ KIENDI SANDRINE 94160 SAINT-MANDE
SALON DES COMPOSITEURS PREROMANTIQUES
SIREN: 534546494 17 boulevard Die MR ASSADOURIAN 13012 MARSEILLE
SALON DU LIVRE ET DE L'IMAGE
SIREN: 808433650 MAIRIE 46090 ARCAMBAL
SALON DU MODELISME
SIREN: 511901233 38 route de Nantes 56860 SENE
SALON INTERNATIONAL DE PEINTURE
SIREN: 818759474 esplanade du Bicentenaire MAIRIE 13370 MALLEMORT
SALSASSOCIATION
SIREN: 501111843 21 boulevard Anatole France 92190 MEUDON
SALTY ARENA
SIREN: 838978443 13 rue du Pont A Raisnes 59000 LILLE
SALUT LES CO-PAINS
SIREN: 814776951 60 rue Franklin 93100 MONTREUIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.