Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LA CARTONNERIE
SIREN: 925381931 5 rue Descartes 38320 EYBENS
LA CARTONNERIE DE MESNAY
SIREN: 422111989 1 rue Vermot 39600 MESNAY
LA CASE - CENTRE DE DOCUMENTATION D'ANIMATION ET DE FORMATION SUR LA SOLIDARITE INTERNATIONALE ET LE DEVELOPPEMENT DURA
SIREN: 413633108 1 rue Jean Bullant 95400 VILLIERS-LE-BEL
LA CASE DEPART
SIREN: 884855735 3 C rue de Bapeaume 76000 ROUEN
LA CASEMATE
SIREN: 923092290 21 rue des Cordeliers 64000 PAU
LA CATHODE BORDEAUX
SIREN: 752225193 281 av de la Liberation BAT C APT 71 33110 LE BOUSCAT
LA CAUSERIE
SIREN: 503331639 34 rue des Deux-ponts 74460 MARNAZ
LA CAV COOP DE MURVIEL
SIREN: 880295233 4 place Clement Becat CHEZ ASSOC ART MIXTE 34570 MURVIEL-LES-MONTPELLIER
LA CENOMANE
SIREN: 330254178 26 rue Albert Maignan CEDEX 2 72000 LE MANS
LA CENTRALE DES ARTS
SIREN: 830637740 9 rue du faubourg de Sens 10400 TRAINEL
LA CHAINE DE L'ESPOIR
SIREN: 399818418 56 rue des Morillons 75015 PARIS
LA CHAINE DES SAVOIRS
SIREN: 802166496 22 T rue de Louans 37250 SORIGNY
LA CHAINE LOGISTIQUE DU FROID
SIREN: 827850512 5 rue Kepler 75016 PARIS
LA CHAINE VERTE
SIREN: 882188766 2 rue des Corroyeurs MAISON DES ASSOCIATIONS - BOITE PP7 21000 DIJON
LA CHAIRE LYONNAISE DES DROITS L'HOMME
SIREN: 423480151 14 avenue Berthelot 69007 LYON
LA CHAMBRE CLAIRE
SIREN: 452627813 76 rue du Camas 13005 MARSEILLE
LA CHAMBRE ECONOMIQUE DE L'AVALLONNAIS
SIREN: 433220993 la Grande Corvee HOTEL ENTREPRISE AVALLONNAIS - ZA 89200 AVALLON
LA CHAMBRE NOIRE
SIREN: 802750125 14 rue des Violettes RES LES BRUYERES APPT 183 33700 MERIGNAC
LA CHARTE
SIREN: 413705427 12 passage Turquetil 75011 PARIS
LA CHENERAIE
SIREN: 449090869 7 passage de la Providence 75020 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.