Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION FERME BEAUREPAIRE
SIREN: 332320928 chemin des Sources 62200 BOULOGNE-SUR-MER
ASSOCIATION FERME DE CINQUANTE
SIREN: 381723766 Cinquante 31520 RAMONVILLE ST AGNE
ASSOCIATION FERNANDE COLLECTIF
SIREN: 827759358 38 rue de Coulmiers 44000 NANTES
ASSOCIATION FIG - FOOD INDEX FOR GOOD
SIREN: 879243079 5 Villa Santos-dumont 75015 PARIS
ASSOCIATION FITNESS ATHIS
SIREN: 535001523 9 rue de Champagne CRNA/N 91200 ATHIS-MONS
ASSOCIATION FITNESS ATTITUDE
SIREN: 824277511 63 rue de Concordia 112 RES LES LIANES 97150 SAINT-MARTIN
ASSOCIATION FLORIMONT
SIREN: 419725601 5 place Marcel Paul 5 AU 9 75014 PARIS
ASSOCIATION FONCIERE DE LOGEMENT
SIREN: 443966510 21 quai d'Austerlitz 75013 PARIS
ASSOCIATION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT DES BATIMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE FLANDRE MARITIME
SIREN: 507675296 15 rue de Saint-omer ECOLE SAINTE-GERTRUDE 59122 REXPOEDE
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU LOGUY
SIREN: 809051188 8 rue Ella Maillart PARC DE LAROISEAU 56000 VANNES
ASSOCIATION FONDACIO SITE DE L'ESVIERE
SIREN: 913017703 2 rue de l'Esviere 49100 ANGERS
ASSOCIATION FOR THE PROTECTION OF PROTECTED AND ENDANGERED SPECIES
SIREN: 924559826 3 rue Montmorency 31200 TOULOUSE
ASSOCIATION FORCES VIVES GONTAISES
SIREN: 938197779 9 rue Maurice Ravel 17100 LES GONDS
ASSOCIATION FORT ANIMATION
SIREN: 753581073 79 rue de Beaufort 59330 HAUTMONT
ASSOCIATION FORUM FORMATIONS CARRIERES
SIREN: 512136250 28 boulevard Limbert MR CREPET - CIO SITE CHABRAN 84000 AVIGNON
ASSOCIATION FOUD'ROCK
SIREN: 524781283 76 rue de la Perruche 78117 CHATEAUFORT
ASSOCIATION FOYER DE SOUDRON
SIREN: 488128794 Mairie 51320 SOUDRON
ASSOCIATION FOYERS 420
SIREN: 401554316 108 rue Pierre Brossolette 68200 MULHOUSE
ASSOCIATION FRANCAISE ARBRES CHAMPETRES ET AGROFORESTERIES
SIREN: 508047396 38 rue Saint-sabin 75011 PARIS
ASSOCIATION FRANCAISE D'ECONOMIE DES TRANSPORTS
SIREN: 923127674 14 avenue Berthelot LAET - MSH LYON ST-ETIENNE 69007 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.