Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ENAC ALUMNI
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ENACTUS - ESSCA
SIREN: 820331106 1 rue Lakanal 49000 ANGERS
ENACTUS AUDENCIA
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ENACTUS CELSA
SIREN: 837950070 77 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ENACTUS IAE LYON
SIREN: 824752323 6 cours Albert Thomas UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 69008 LYON
ENACTUS SCIENCES PO LYON
SIREN: 848914784 14 avenue Berthelot SCIENCES PO LYON 69007 LYON
ENACTUS SKEMA BUSINESS SCHOOL
SIREN: 838920452 avenue Willy Brandt SKEMA BUSINESS SCHOOL 59777 LILLE
ENACTUS-ENSE3
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ENASS ENTREPRISE
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ENCEINTE EN FORME
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ENCOURAGEMENT DEVOUEMENT SEINE ST DS
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ENCUENTROS DEL CENTENARIO
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ENDOCRINOLOGUES DIABET NUTRITION ILE DE FRANCE
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ENDOMIND FRANCE
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ENDOSCOPIE CHIRURGICALE LUMINALE ET PAR ABORD TRANSLUMINAL
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ENER'GENCE, ALEC - AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DU PAYS DE BREST
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ENERCIT 82
SIREN: 821593100 10 B rue Mary Lafon 82130 LAFRANCAISE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.