Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6868 entreprises correspondent à votre requête
U2P AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 420737694 59 rue de Saint-cyr CP 404 69009 LYON
UDAPEL AIX
SIREN: 324630318 7 cours de la Trinite 13100 AIX-EN-PROVENCE
UDCA UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU CHATEAU D'OLERON
SIREN: 877618561 4 bd Victor Hugo MAIRIE 17480 LE CHATEAU D OLERON
UDOTSI MEUSE
SIREN: 499365427 6 place de la Republique 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE
UFC QUE CHOISIR
SIREN: 377750203 16 rue du Capitaine Guynemer 64000 PAU
UFC QUE CHOISIR DE PARIS
SIREN: 421012436 54 rue de l'Ouest 75014 PARIS
UFC-QUE CHOISIR 92 NORD
SIREN: 505378166 79 rue Charles Duflos 92270 BOIS-COLOMBES
UFCS FR FORMATION INSERTION
SIREN: 510401573 11 rue Auguste Lacroix 69003 LYON
UFCV COMITE DEPARTEMENTAL DE PARIS
SIREN: 502402670 10 quai de la Charente 75019 PARIS
UFCV COMITE DEPARTEMENTAL DE PARIS
SIREN: 502402670 10 quai de la Charente 75019 PARIS
UFF UNION DES FEMMES FRANCAISE
SIREN: 324863901 17 rue Gimelli 83000 TOULON
UFF UNION FEMMES FRANC HERAULT
SIREN: 325089746 quai Usins 34540 BALARUC-LES-BAINS
UIMM AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 419344684 60 avenue Jean Mermoz LA CITE DES ENTREPRISES 69008 LYON
UIMM OCCITANIE ADOUR-PYRENEES
SIREN: 777168816 ZI Pyrene Aeropole 65380 LANNE
UIMM PAYS DE LA LOIRE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
SIREN: 509066411 227 rue du Docteur Guichard 49000 ANGERS
ULI THE URBAN LAND INSTITUTE
SIREN: 842013278 2001 l'Street Nw SUITE 200 99132 LONDON EC
ULSP
SIREN: 482930716 6 rue d'Alsace 54300 LUNEVILLE
UMOYA
SIREN: 909039752 11 place du Marche Neuf 91190 GIF-SUR-YVETTE
UN AVENIR POUR TOUS
SIREN: 847590809 171 le Grand Mail RESIDENCE PIC SAINT LOUP - BAT.50B 34080 MONTPELLIER
UN FILLEUL POUR MADAGASCAR
SIREN: 433053931 28 rue de Solferino 59000 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.