Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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INITIATIVE VANNES
SIREN: 420323305 Pibs Parc Inno Bret Sud PIBS 56000 VANNES
INITIATIVE VAR
SIREN: 413616913 12 B rue Gimelli 83000 TOULON
INITIATIVE VENDEE TERRES ET LITTORAL
SIREN: 499901379 16 rue de l'Innovation MAISON DE L'ENTREPRISE ET DU TERRITOIR 85200 FONTENAY-LE-COMTE
INITIATIVE VENTOUX
SIREN: 424968493 32 impasse de l'Hopital 84200 CARPENTRAS
INITIATIVE VOSGES CENTRE OUEST
SIREN: 448909523 1 place General de Gaulle CENTRE D'AFFAIRES 88000 EPINAL
INITIATIVES EMPLOI FORMATION
SIREN: 449078385 510 avenue Francois Mitterrand 81600 GAILLAC
INITIATIVES EMPLOIS SERVICES
SIREN: 752351452 2 rue du Comte de Champagny 49310 LYS-HAUT-LAYON
INITIATIVES OFFRANVILLAISE DES PARENTS D'ELEVES
SIREN: 933816118 305 avenue de la Hetraie ECOLE ELOI PRUVOT 76550 OFFRANVILLE
INITIATIVES PEDAGOGIQUES POUR LES ETUDIANTS PICARDS EN SANTE
SIREN: 794802561 3 rue des Louvels IPEPS 80000 AMIENS
INNOCOLD INSTITUT TECHNOLOGOQUE DU FROID
SIREN: 530311604 145 avenue Maurice Schumann MREZ 1 59140 DUNKERQUE
INNOFAB (LABORATOIRE DE FABRICATION) DE CASTRES-MAZAMET
SIREN: 813526951 le Causse Espace Ent ESPACE RESSOURCE 81100 CASTRES
INNOFACTORY
SIREN: 832952741 11 rue Auguste Giral MAGASINS GENERAUX - ZA DE L'ARSENAL 17300 ROCHEFORT
INNOV'AMIENS
SIREN: 829035583 93 rue du Hocquet 80000 AMIENS
INNOV'EVENTS GUYANE
SIREN: 913999892 4 rue Saint Martin APPARTEMENT B RESIDENCE LES MORPHOS 97300 CAYENNE
INNOV'LAB
SIREN: 931510515 18 rue du 8 Mai 1945 49124 SAINT-BARTHELEMY-D ANJOU
INNOV'LAC
SIREN: 811610237 16 rue Charles de Gaulle 88400 GERARDMER
INNOVATION ET DEVELOPPEMENT DE LA SANTE EN BRETAGNE
SIREN: 418006367 2 av du Prof Leon Bernard FAC MEDECINE UNIVERSIE RENNES 1 35000 RENNES
INNOVATION OUTRE-MER
SIREN: 913016556 65 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARIS
INNOVONS POUR LA CITOYENNETE SUR INTERNET
SIREN: 531859288 13 rue de l'Avenir 94270 LE KREMLIN-BICETRE
INOBYZ
SIREN: 824373187 200 boulevard de la Resistance CITE DE L'ENTREPRISE 71000 MACON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.