Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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AMIS - CHATS DIEPPE- NEUVILLE
SIREN: 823938519 13 rue du General de Gaulle 76370 DIEPPE
AMIS CAPC MUSEE
SIREN: 453675936 7 rue Ferrere ENTREPOT 33000 BORDEAUX
AMIS CONFEDERATION PAYSANNE
SIREN: 453020869 104 rue Robespierre 93170 BAGNOLET
AMIS DE L'ORGUE DE NANTES & DE LOIRE ATL
SIREN: 440098804 34 Ld les Bauches 44690 CHATEAU-THEBAUD
AMIS DE LA HAUTE ECOLE ART
SIREN: 510253362 7 rue Miguel de Cervantes 66000 PERPIGNAN
AMIS DES BETES
SIREN: 394600324 chemin des Massonnat 73100 AIX-LES-BAINS
AMIS DES CHEMINS DE RONDE D'ILLE-ET-VILAINE ET DE LA COTE D'EMERAUDE
SIREN: 851824128 42 rue de la Roche Pelee 35800 SAINT-LUNAIRE
AMIS DU CENTRE MEDICAL FENAILLE
SIREN: 499113710 Centre Medical Fenaille 12150 SEVERAC D'AVEYRON
AMIS DU MUSEE DE FLANDRE
SIREN: 510439961 23 Grand place MAIRIE 59670 CASSEL
AMIS DU MUSEE MUNICIPAL D ART ET D HISTOIRE DE COLOMBES
SIREN: 510790017 4 pl du General Leclerc 92700 COLOMBES
AMIS FSH EUROPE
SIREN: 489448522 121 rue Jeanne Wedells 37100 TOURS
AMIS VIGNE VIN ET VIGNERONS ARDECHOIS
SIREN: 418403523 Chaussy CHEZ UVICA VIGNERONS 07120 RUOMS
AMITIE ET LOISIRS A LA MAISON DE RETRAITE DE STEENWERCK
SIREN: 530026772 24 rue du Stade EHPAD RESIDENCE ABBE LEFRANCOIS 59181 STEENWERCK
AMITIE PARTAGE
SIREN: 811293083 2 pl Papot IMMEUBLE STE MARIE 86250 CHARROUX
AMJE METZ KARLSRUHE
SIREN: 478814858 12 rue Felix Savart 57070 METZ
AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 237 DE TOULOUSE
SIREN: 850787896 7 rue Renee Aspe 31000 TOULOUSE
AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 445 DE VERDUN
SIREN: 924437809 17 rue Saint Brice 55840 THIERVILLE-SUR-MEUSE
AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 456 ST JEAN DE LUZ
SIREN: 517745238 32 avenue de Habas CTRE SOCIAL SAGARDIAN 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
AMOCAS ASS MORDELAISE ORGAN
SIREN: 330972118 avenue du Marechal Leclerc 35310 MORDELLES
AMOUR SUR PATTES
SIREN: 891341257 5 rue de l'Eglise 64800 LAGOS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.