Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
AMICALE DES RESIDENTS DE L EHPAD LES ERABLES
SIREN: 512918038 19 rue du Gd Lay FOYER LOGEMENT LES ERABLES 85110 SAINT-PROUANT
AMICALE DES RETRAITES CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE SECTION DE LA SARTHE - ARCAS 72
SIREN: 525382552 77 avenue Olivier Messiaen 72000 LE MANS
AMICALE DES RETRAITES DE L'USINE DE BLEDINA STEENVOORDE
SIREN: 924659022 rue Remy Goetgheluck 59114 STEENVOORDE
AMICALE DES RETRAITES DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE LAGNY SUR MARNE
SIREN: 828031203 2 place de l'Hotel de Ville HOTEL DE VILLE 77400 LAGNY-SUR-MARNE
AMICALE DES RETRAITES GERFLOR TARARE A.R.G.T.
SIREN: 924256266 8 rue Blanchisserie 5EME ETAGE 69170 TARARE
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE CALAIS
SIREN: 797989845 rue Louise Michel 62100 CALAIS
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE CHAINGY
SIREN: 817734932 37 rue de la Genetraille 45380 CHAINGY
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE CHATONRUPT-SOMMERMONT
SIREN: 794117762 Petite rue 52300 CHATONRUPT-SOMMERMONT
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE BARBATRE
SIREN: 500493499 Centre de Secours 85630 BARBATRE
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE MONISTROL-SUR-LOIRE
SIREN: 838513844 avenue de la Catalogne 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE MONTMIRAIL
SIREN: 905006433 6 rue des Fosses 51210 MONTMIRAIL
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE MOYEUVRE-GRANDE
SIREN: 803963206 1 rue Pierre Beregovoy 57250 MOYEUVRE-GRANDE
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE SAINTE-MAURE
SIREN: 799032636 2 rue des Accins 10150 SAINTE-MAURE
AMICALE DES SENIORS SATURNINOIS
SIREN: 904306883 26 rue de la Mairie MAIRIE 17700 SAINT-SATURNIN-DU-BOIS
AMICALE DES STAGIAIRES DU CENTRE AFPA
SIREN: 404214108 7 rue Robert Keller 10150 PONT-SAINTE-MARIE
AMICALE DES TRAVAILLEURS ET COMMERCANTS MAROCAINS DU PUY DE DOME
SIREN: 490221140 51 rue de Chateaudun 63000 CLERMONT-FERRAND
AMICALE DES TRVAILLEURS ET COMMERCANTS MAROCAINS
SIREN: 497908236 8 rue Matisse 62000 ARRAS
AMICALE DU 1ER RTP 1ER REGIMENT DU TRAIN PARACHUTISTE
SIREN: 507478071 Quartier Colonel Edme BP 45017 31100 TOULOUSE
AMICALE DU 8EME REGIMENT DU MATERIEL
SIREN: 902276401 Qua Fequant 51400 MOURMELON-LE-GRAND
AMICALE DU GROUPEMENT D'HELICOPTERES DE LA SECURITE CIVILE
SIREN: 497808428 Boite Postale 4 ECHELON CENTRAL GROUPEMENT HELICOPTERE 30128 GARONS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.