Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6897 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION AMELIORATION CRATERE
SIREN: 449955483 266 le Cratere RUE LOUPY CHEZ M. LAYEMAR 97437 SAINT-BENOIT
ASSOCIATION AMICALE FRANCO TURK
SIREN: 818979775 19 rue du General Vandenberg 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
ASSOCIATION AMICALE FRANCO TURQUE
SIREN: 393964010 1127 rue de la Reine Blanche 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY
ASSOCIATION AMITIE PARTAGE
SIREN: 341931509 21 rue du Marechal Foch 59100 ROUBAIX
ASSOCIATION ANCIENS ELEVES DU CAOUSOU
SIREN: 776951089 42 avenue Camille Pujol 31500 TOULOUSE
ASSOCIATION ANDERE NAHIA
SIREN: 513404442 561 ZA Errobi Alzuyeta 64250 ITXASSOU
ASSOCIATION AP COM
SIREN: 418453858 41 boulevard de la Prairie au Duc MEDIASCAMPUS 44200 NANTES
ASSOCIATION ARBRE ET PAYSAGE 32
SIREN: 398605899 93 route de Pessan 32000 AUCH
ASSOCIATION ART FORME DETENTE
SIREN: 424347730 33 rue de Brest RESIDENCE NEPTUNE 35000 RENNES
ASSOCIATION ARTEM NANCY
SIREN: 501191191 92 rue Sergent Blandan 54000 NANCY
ASSOCIATION ARTILECT
SIREN: 513113076 10 rue Tripiere 31000 TOULOUSE
ASSOCIATION ARTS ET MUSIQUES
SIREN: 389926395 16 rue Chevaliers de Malte 06100 NICE
ASSOCIATION ARTY-CULTURE
SIREN: 923661490 13 rue du Bon Calalou 97200 FORT-DE-FRANCE
ASSOCIATION ASSE COEUR-VERT
SIREN: 788666006 11 rue de Verdun 42580 L'ETRAT
ASSOCIATION ASTECH PARIS REGION
SIREN: 500759949 Aeroport de Paris le Bourg 1 ALLEE DE BRUXELLES 93350 LE BOURGET
ASSOCIATION ASTRONOMIQUE AUBOISE
SIREN: 525319067 72 av Gen Gallieni 10300 SAINTE SAVINE
ASSOCIATION ATOUT-LINGE
SIREN: 429725781 24 chemin de la Taillee 85120 LA CHATAIGNERAIE
ASSOCIATION AURA CHANVRE
SIREN: 909432932 5 rue Lannes 69006 LYON
ASSOCIATION AURAY PREFERENCE
SIREN: 777795469 17 place de la Republique 56400 AURAY
ASSOCIATION AUTOMOBILE CLUB
SIREN: 450479860 38 rue Dunois 75013 PARIS 13
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.