Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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AMERICAN INSTITUTE OF CULTURE LANGUAGE EXCHANGE
SIREN: 517939310 1 boulevard Onfroy 13008 MARSEILLE
AMERICAN SCHOOL OF GRENOBLE
SIREN: 517785366 4 place de Sfax CITE SCOLAIRE INTERNATIONALE 38000 GRENOBLE
AMERICAN UNIVERSITY STUDIES
SIREN: 441861457 37 avenue Commandant Bret 06400 CANNES
AMERICASOL
SIREN: 803728286 2502 route de Lisle Sur Tarn 81600 MONTANS
AMI ASSOCIATION DES MUSULMANS D ISLE
SIREN: 837946037 4 rue des Bleuets 87170 ISLE
AMICA ANCIEN ECOLE NATIO MEUNIER CEREALE
SIREN: 339099251 66 rue la Boetie 75008 PARIS
AMICAL SPORTIVE EDUCATIVE ET CULTURELLE DE L ORNAY
SIREN: 318571676 9 rue Charles Peguy GROUPE SCOLAIRE 85000 LA ROCHE-SUR-YON
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE TOULOUSE DELRIEU
SIREN: 939297859 impasse Suzanne Lenglen 31200 TOULOUSE
AMICALE ANDRE CITROEN DU SUD OUEST
SIREN: 421778770 47 av des Vosges 65000 TARBES
AMICALE CADRES ASSIMILES REPRESENTANTS DES STES GROUPE L OREAL EN FRANCE
SIREN: 512056441 41 rue Martre 92110 CLICHY
AMICALE CHURCHILL
SIREN: 849820055 84 rue Gaston Navailles 93330 NEUILLY-SUR-MARNE
AMICALE CNL DU CLOS DES FIGUIERS
SIREN: 753446384 11 rue Augustin Roux MR ACHOURI - CLOS FIGUIERS BT A 13015 MARSEILLE
AMICALE COMMANDEMENT LEGION ETRANGERE
SIREN: 488779083 Caserne Vienot COMLE 13400 AUBAGNE
AMICALE DE CHATEAUBRIANT VOVES -ROUILLE-AINCOURT
SIREN: 434937926 10 rue Leroux 75016 PARIS
AMICALE DE L'ECOLE "LES MARRONNIERS" DE LUSSAT
SIREN: 850435421 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 63360 LUSSAT
AMICALE DE L'ECOLE DE TREDREZ-LOCQUEMEAU
SIREN: 444212534 place Jules Gros MAIRIE 22300 TREDREZ-LOCQUEMEAU
AMICALE DE LA DREAL MIDI PYRENEES
SIREN: 524989464 12 rue Charlas 31000 TOULOUSE
AMICALE DE NAVARRE
SIREN: 780808457 place Bertrand du Pouget MAISON DE QUARTIER 27000 EVREUX
AMICALE DES AGENTS DES TRANSPORTS EN ILE-DE-FRANCE ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (D.O.M.-T.O.M
SIREN: 348598079 1 rue du Bout du Rang 94250 GENTILLY
AMICALE DES ANCIENS AGUETTANT (LES 3A)
SIREN: 922326632 246 impasse du Nord 69290 CRAPONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.