Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ANTENNE DEPARTEMENTALE DES YVELINES DE L'ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE SUR LA TRISOMIE 21 AFRT.78
SIREN: 808269542 15 allée des Epines 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
ANTENNE DU NORD DE LA FEDERATION FRANCAISE DES MOTARDS EN COLERE
SIREN: 531506814 4 rue d'Estaires 59940 NEUF-BERQUIN
ANTENNE INFORMATION EMPLOI
SIREN: 333401321 pl Flandres Dunkerque 1940 49700 DOUE-EN-ANJOU
ANTICIPATIONS
SIREN: 791808769 27 avenue de l'Opera 75001 PARIS
ANTICOR
SIREN: 533081782 37 avenue Ledru-rollin 75012 PARIS
ANTIQUAIRES ET GALERIES D'ART DE LA VILLE DE ROUEN (A.G.A.V.R.)
SIREN: 922194881 108 rue Moliere 76000 ROUEN
ANTONIN NUTTAL - COLORIE SA VIE
SIREN: 833672850 875 route du Bois Vert 38140 RIVES
ANTROPIA - UNE MONTAGNE DE RESSOURCES
SIREN: 910821370 620 avenue de la Tarentaise 73210 AIME-LA-PLAGNE
ANZIN DIVIN
SIREN: 827687781 9 rue Henri Cadot 62223 ANZIN-SAINT-AUBIN
AOC - L'ATELIER OU L'ON CHERCHE
SIREN: 751409475 19 rue Alphonse Daudet 13380 PLAN-DE-CUQUES
AOK 7 LE MANS
SIREN: 799421375 26 rue Chanzy 72000 LE MANS
AOP CENALDI
SIREN: 510046956 44 rue d'Alesia TSA 61447 75014 PARIS
APAC (ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ARTS CUBAINS)
SIREN: 800329567 11 Ld la Bodiglaie 44530 GUENROUET
APAGE - AMATEURS PASSIONNES GOURMANDS D'ECRITURE
SIREN: 920587425 9 rue des Aires 34160 CASTRIES
APAHJ
SIREN: 453876286 3 place de l'Abbaye 39200 SAINT-CLAUDE
APAJH DE L'EURE
SIREN: 530392588 13 rue du Canada 27000 EVREUX
APALOR
SIREN: 489578872 8 rue Alfred Kastler MAISON DE L ENTREPRISE ZI ST JACQUES 2 54320 MAXEVILLE
APAMPIL POITOU CHARENTES
SIREN: 431754126 28 rue Saint Denis 86000 POITIERS
APAPAYA
SIREN: 842115297 5 allée de la Pepiniere 94370 SUCY-EN-BRIE
APAPP HAUT NORMANDE
SIREN: 504048786 8 B rue de l'Industrie CHEZ MEDIA FORMATION - ILE LACROIX 76000 ROUEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.