Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DES ANDIENS D'ALPINE
SIREN: 813109758 6 rue des Anciens Moulins 76370 MARTIN-EGLISE
ASSOCIATION DES APICULTEURS DU PAYS DE BRISACH
SIREN: 804131357 6 impasse des Merovingiens 68320 FORTSCHWIHR
ASSOCIATION DES ARCHIVISTES DE L EGLISE DE FRANCE
SIREN: 502231053 35 rue du General Leclerc C.N.A.E.F. 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS POUR LE DEVELOPPEMENT D'HUCQUELIERS ET ENVIRONS
SIREN: 829263722 14 grand'place SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 62650 HUCQUELIERS
ASSOCIATION DES ASSUREURS MUTUALISTES - AAM
SIREN: 822879201 26 boulevard Haussmann 75009 PARIS 9
ASSOCIATION DES BRASSEURS AMATEURS DES HAUTS DE FRANCE
SIREN: 832525141 9 rue du Docteur Dupont 59200 TOURCOING
ASSOCIATION DES CADETS DE LA GENDARMERIE NATIONALE DU LOIRET
SIREN: 881516819 7 boulevard Marie Stuart CASERNE CONNETABLE DE RICHEMONT 45000 ORLEANS
ASSOCIATION DES CENTRALIENS DE LYON
SIREN: 779846872 36 avenue Guy de Collongue 69130 ECULLY
ASSOCIATION DES CHAINES PRIVEES
SIREN: 507862811 305 avenue le Jour Se Leve RESIDANCE LE LEVANT 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ASSOCIATION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ESTUAIRE DE SEINE
SIREN: 753531524 esp de l'Europe CCI DU HAVRE 76600 LE HAVRE
ASSOCIATION DES CHAMPIONS ET DES EXPERTS OLYMPIADES DES METIERS - WORLDSKILLS FRANCE CHAMPIONS
SIREN: 839511912 7 rue d'Argout 75002 PARIS 2
ASSOCIATION DES CHEFS DE FAMILLE CATHOLIQUES DE CESSON-SAINT-BRIEUC
SIREN: 890791205 7 rue le Floch 22000 SAINT-BRIEUC
ASSOCIATION DES CIGALES DE BRETAGNE
SIREN: 501094114 15 rue Martenot ESPACE ANNE DE BRETAGNE MAISON E.S.S. 35000 RENNES
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DES TERRASSES DE L ARCHE
SIREN: 794205377 449 jardin de l'Arche BRASSERIE LE SANCERRE 92000 NANTERRE
ASSOCIATION DES DIPLOMES HEC DITE HEC ALUMNI
SIREN: 784361149 9 avenue Franklin d'Roosevelt 75008 PARIS 8
ASSOCIATION DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES DES CONSERVATOIRES ET ECOLES DE MUSIQUE, DANSE ET THEATRE DU DEPARTEMENT D'ILL
SIREN: 920591641 4 avenue de la Bouvardiere ECOLE DE MUSIQUE DE LA FLUME 35650 LE RHEU
ASSOCIATION DES DIRIGEANTS COMMERCIAUX DE FRANCE DE NORMANDIE CAEN
SIREN: 531636199 avenue de la Cote de Nacre NOVOTEL 14000 CAEN
ASSOCIATION DES ELUS DU LITTORAL
SIREN: 794084574 avenue General de Gaulle MAIRIE 64210 GUETHARY
ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS DE L'AGROALIMENTAIRE
SIREN: 838689719 8 chemin de la Noue TEAM BUSINESS CENTER 21600 LONGVIC
ASSOCIATION DES ENTREPRISES DE L'AUTUNOIS
SIREN: 528732514 17 rue Eugene Chevalier MAISON DE LA FORMATION 71400 AUTUN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.