Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6911 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION LE GRAND COUVENT
SIREN: 817727563 33 avenue Louis Mazet 46500 GRAMAT
ASSOCIATION LE JARDIN DE POLIPHILE
SIREN: 395368442 2 square Albert Gorgiard 35700 RENNES
ASSOCIATION LE JARDIN PARTAGE DE LA RESIDENCE GRAND VILLAGE
SIREN: 814470787 résidence Grand Village RDC - IMM CACHIMAN 97233 SCHŒLCHER
ASSOCIATION LE LIEU MAINS D'OEUVRES
SIREN: 422519850 1 rue Charles Garnier 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
ASSOCIATION LE MOULIN A PAROLES
SIREN: 500293139 32 rue Henri Chapu 77300 FONTAINEBLEAU
ASSOCIATION LE RECYCLARIUM
SIREN: 820870194 4 boulevard du Marechal Leclerc 86200 LOUDUN
ASSOCIATION LE SCANDALEUX
SIREN: 519318745 24 avenue Gustave Delory EDHEC BUSINESS SCHOOL 59100 ROUBAIX
ASSOCIATION LE VARNE
SIREN: 379198781 4 rue Porte D’auxerre 58500 CLAMECY
ASSOCIATION LEAN CONSTRUCTION (ALECO)
SIREN: 877532655 9 rue Parrot 75012 PARIS
ASSOCIATION LENGO ENSEMBLE
SIREN: 810767442 11 rue de la Butte 38300 BOURGOIN-JALLIEU
ASSOCIATION LEPETIT MATEO
SIREN: 830350146 Mairie 38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
ASSOCIATION LES ALIZES
SIREN: 400414785 20 place de Fareham 56000 VANNES
ASSOCIATION LES AMIS DE L'ECOLE LIBRE
SIREN: 788894632 43 rue Champlouis 91100 CORBEIL-ESSONNES
ASSOCIATION LES AMIS DU SUPERQUINQUIN
SIREN: 812878171 15 rue du Prieure 59800 LILLE
ASSOCIATION LES AMIS DU SUPERQUINQUIN
SIREN: 812878171 15 rue du Prieure 59800 LILLE
ASSOCIATION LES CAROUBIERS
SIREN: 803219807 3 rue Marie Curie ZA DU GUIMAND 26120 MALISSARD
ASSOCIATION LES HISTORIALES
SIREN: 412029845 les Grandes Pieces MAIRIE 38480 PRESSINS
ASSOCIATION LES JARDINS DU BUECH
SIREN: 437535362 route D’arzeliers 05300 LARAGNE-MONTEGLIN
ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX
SIREN: 505243105 9 T rue du General de Gaulle MME MARHOUM ROSELINE 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE
ASSOCIATION LES PAPILLONS D'ARGENTINE
SIREN: 878064625 28 rue de Gascogne 60000 BEAUVAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.