Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DE RECHERCHE ET FORMATION APPLIQUEES A LA PERSONNE AGEE (GERIATION)
SIREN: 509143699 56 avenue le Notre 59130 LAMBERSART
ASSOCIATION DE REINSERTION ET DE PREVENTION EDUCATIVE ET SOCIALE-THEMIS
SIREN: 818470080 1 rue Theophile Gautier 02100 SAINT-QUENTIN
ASSOCIATION DE RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES DU SUD DE LA FRANCE
SIREN: 889181665 405 impasse de la Chenaie 30900 NIMES
ASSOCIATION DE ROBOTIQUE DES DIPLOMES DE CACHAN ARDIC
SIREN: 849151436 9 avenue de la Division Leclerc IUT DE CACHAN 94230 CACHAN
ASSOCIATION DE SANTE D EDUCATION ET DE PREVENTION SUR LES TERRITOIRES DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 529971152 2 impasse de l'Esperanto 44800 SAINT-HERBLAIN
ASSOCIATION DE SANTE D'EDUCATION ET DE PREVENTION SUR LES TERRITOIRES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 502575822 13 avenue Elisee Cusenier 25000 BESANCON
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'EGLISE ET DU PATRIMOINE MARCILLATOIS
SIREN: 940650914 1 place du Donjon MAIRIE 03420 MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'OEUF MAYONNAISE
SIREN: 939686630 5 rue Guichard 75016 PARIS
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE LA FARFOUILLE
SIREN: 749989042 Mairie 01150 LEYMENT
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DU MAGE
SIREN: 818705659 le Bourg MAIRIE 61290 LE MAGE
ASSOCIATION DE SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES CORRIDOR
SIREN: 500366885 40 rue des Teinturiers 80080 AMIENS
ASSOCIATION DE SECOURISME DU PAYS DE FOUGERES
SIREN: 522548155 25 Ld Bel Air 35420 SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT
ASSOCIATION DE SERVICES POUR L INCLUSION
SIREN: 389730169 165 chemin des Negadoux 2EME ETAGE 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
ASSOCIATION DE SOLIDARITE DES TRAVAILLEURS TURCS
SIREN: 923771059 177 rue Chantal Jourdy 39100 DOLE
ASSOCIATION DE SOLIDARITE FAMILIALE
SIREN: 482981016 14 rue President Pompidou CHEZ MME GUIMBRETIERE MURI 49280 LA TESSOUALLE
ASSOCIATION DE SOUTIEN A TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE TOURS SANITAS VELPEAU
SIREN: 893960641 118 rue Origet 37000 TOURS
ASSOCIATION DE SOUTIEN AU FORUM LIVING LABS EN SANTE ET AUTONOMIE
SIREN: 812178366 47 boulevard de l'Hopital IFRH IFR HANDI GROUP HOSP SALPETRIERE 75013 PARIS
ASSOCIATION DE SOUTIEN AU JUMELAGE TOULOUSE-KIEV YAROSLAVNA
SIREN: 790686653 6 rue du Caillou Gris 31200 TOULOUSE
ASSOCIATION DE SOUTIEN SCOLAIRE DE VERNOUILLET
SIREN: 891863011 4 impasse Maurice Genevoix CHEZ MME SOFIA CORREIA 28500 VERNOUILLET
ASSOCIATION DE STYLISME ET D'ART CREATIF EVENT
SIREN: 881563829 45 rue Roger Salengro 93270 SEVRAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.