Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DU MORBIHAN
SIREN: 819291501 31 rue Guillaume le Bartz MAISON DES ASSOCIATIONS 56000 VANNES
ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES FCPE DU LYCEE ERNEST COUTEAUX
SIREN: 799172572 avenue du College 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
ASSOCIATION DE PARTENAIRES DU RAPPROCHEMENT ET DE LA TRANSMISSION D'ENTREPRISES APARTE
SIREN: 827524406 299 boulevard de Leeds 59777 LILLE
ASSOCIATION DE PREFIGURATION BOCAUX & CO
SIREN: 898395843 9 rue Maurice Ravel 21000 DIJON
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE L HISTORIAL DU POITOU
SIREN: 803213024 24 place Frezeau de la Frezelliere 86420 MONTS-SUR-GUESNES
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION ESPRIT DE VELOX
SIREN: 802872218 1 rue Jean Torlais 17000 LA ROCHELLE
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION RECONNUE D UTILITE PUBLIQUE GIPTIS
SIREN: 823946330 8 rue Sainte Barbe PROTISVALOR MEDITERRANEE 13001 MARSEILLE
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU POLE TERRITORIAL DE COOPERATION ECONOMIQUE DE PARIS-VALLEE DE LA MARNE ET SES ENVIRONS
SIREN: 909828022 5 cours de L’arche Guedon CAPVM 77200 TORCY
ASSOCIATION DE PREFIGURATION REGIE DE COOPERATIONS ET DE LIAISONS TERRITORIALES ECONOMIQUES ET SOLIDAIRES
SIREN: 790182380 26 Cour du chateau CDC NIEVRES ET FORETS 58700 PREMERY
ASSOCIATION DE PREFIGURATION RESEAU DE REEMPLOI DES DEUX RIVES
SIREN: 794252973 30 avenue du Perigord 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
ASSOCIATION DE PREFIGURATION TARMAQ
SIREN: 883524175 55 avenue Marechal de Lattre de Tassigny MAISON DES ASSOCIATIONS 33700 MERIGNAC
ASSOCIATION DE PREFUGURATION DE LA FONDATION ISEETECH
SIREN: 500873922 1 rue du Pont Moreau 57000 METZ
ASSOCIATION DE PRODUCTEURS DE KIWIS FRUITS GARLANPY
SIREN: 494656218 Domaine Darmandieu 40300 SAINT ETIENNE D'ORTHE
ASSOCIATION DE PROMOTION DE L'INSTALLATION AGRICOLE EN VIENNE
SIREN: 500906052 2133 route de Chauvigny AGROPOLE 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR
ASSOCIATION DE PROMOTION DES METIERS DU JOURNALISME AUDIOVISUEL
SIREN: 800076804 22 rue de Civry CHEZ MME CARRASQUEIRA 75016 PARIS
ASSOCIATION DE PROMOTION ET DE GESTION DE L ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE NIEVRE BOURGOGNE
SIREN: 518989728 21 rue des Carrieres 58180 MARZY
ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DE LOIRE-ATLANTIQUE
SIREN: 379293020 8 rue Paul Beaupere 44300 NANTES
ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DE SEINE ET MARNE
SIREN: 379391089 39 rue Gambetta 77670 SAINT-MAMMES
ASSOCIATION DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE DES ZONES HUMIDES DE LA CELLE ET DE PEAURE (43400)
SIREN: 810217000 la Celle 43400 LE CHAMBON SUR LIGNON
ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE ET JURIDIQUE DE L OISE
SIREN: 780532628 46 rue du General de Gaulle MR LE DIRECTEUR 60180 NOGENT-SUR-OISE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.