Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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BDE INTER-INSEEC LYON
SIREN: 933966657 25 rue de l'Universite 69007 LYON
BDE ISEP
SIREN: 912255767 28 rue Notre-dame des Champs 75006 PARIS
BDE IUT PARIS DESCARTES
SIREN: 530343326 92 rue Jeanne d'Arc 75013 PARIS
BDE LEGEND
SIREN: 831608229 10 rue Sextius Michel 75015 PARIS
BDE MIAGE NICE SOPHIA
SIREN: 830282612 1645 route des Lucioles UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS-TECH 06410 BIOT
BDE OSMOZ BBA EDHEC
SIREN: 824045439 169 rue Edouard Vaillant APPT E109 59100 ROUBAIX
BDE OSMOZ BBA EDHEC
SIREN: 824045439 169 rue Edouard Vaillant APPT E109 59100 ROUBAIX
BDE PHOENIX HETIS NICE
SIREN: 923095889 6 rue Chanoine Rance-bourrey HAUTE ECOLE DU TRAVAIL 06100 NICE
BDE POLYTECH NICE SOPHIA
SIREN: 822043204 210 avenue Roumanille 06410 BIOT
BDE SIGMA
SIREN: 918880568 242 rue du fbg St Antoine ECOLE SUPERIEURE DE GENIE INFORMATI 75012 PARIS 12
BDE STAPS CAEN
SIREN: 849819396 boulevard Marechal Juin BDE STAPS CAEN UNIV CAEN NORMANDIE 14000 CAEN
BDE STORMS (STM)
SIREN: 843258252 10 rue Sextius Michel 75015 PARIS
BDE SUPINFOGAME FRANCE
SIREN: 811027770 2 rue Peclet 59300 VALENCIENNES
BDE TOUT'IAE
SIREN: 879311330 6 cours Albert Thomas UNIVERSITE JEAN MOULIN-LYON 3 69008 LYON
BDE UNILASALLE ROUEN
SIREN: 403072333 3 rue du Tronquet 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
BDM TV BANLIEUES DIVERSITE MEDIA TELEVISION
SIREN: 794445536 51 avenue de Flandre 75019 PARIS
BE ATTITUDE
SIREN: 534722400 le Chene Creux 44240 SUCE-SUR-ERDRE
BE BETTER TODAY
SIREN: 924654569 32 rue Frederic Merlet 91260 JUVISY-SUR-ORGE
BE FAMILY
SIREN: 923981039 72 allée de la Ferme d'Armenon 91190 GIF-SUR-YVETTE
BE KA SO PARIS-BAMAKO
SIREN: 508982675 5 rue Fernand Holweck 75014 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.