Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CLUB MANAGEMENT ORGANISMES HLM
SIREN: 491184461 14 rue Lord Byron 75008 PARIS
CLUB MARMARA
SIREN: 509340709 12 boulevard de Provence 57070 METZ
CLUB MARSEILLE METROPOLE, DES ENTREPRISES UN HORIZON
SIREN: 415361914 61 rue Grignan 13006 MARSEILLE
CLUB MATER CONTACT ALIMENT SANTE
SIREN: 395246879 23 rue d'Aumale 23-25 75009 PARIS
CLUB MES AMIS
SIREN: 423975614 26 rue Tino Rossi CHEZ MME NARSAPA EMILIENNE 97438 SAINTE-MARIE
CLUB MUNICIPAL SPORTIF OISSEL HANDBALL
SIREN: 537481053 avenue d'Anderten GYMNASE GERMINAL 76350 OISSEL
CLUB ONGI JIN
SIREN: 520747353 square Jean Moulin 64130 MAULEON-LICHARRE
CLUB PAI
SIREN: 393397427 12 rue Leopold Bellan 75002 PARIS
CLUB PERFORM
SIREN: 393214226 69 rue Anatole France 59155 FACHES-THUMESNIL
CLUB PRESSE CLERMONT FERRAND AUVERGNE
SIREN: 392894606 22 B impasse Bonnabaud 63000 CLERMONT-FERRAND
CLUB PRESSE DE RENNES ET DE BRETAGNE
SIREN: 305206823 9 rue Martenot HOTEL COURCY 35000 RENNES
CLUB PROSPER MONTAGNE
SIREN: 784452518 4 rue de Gramont 75002 PARIS
CLUB PROVENCE COMMUNICATION
SIREN: 809755044 4 rue des Consuls 13002 MARSEILLE
CLUB RADIO AMATEURS BRESTOIS (CRAB)
SIREN: 920802980 6 rue Pen Ar creac'H ESPACE ASSOCIATIF PEN AER CREAC'H 29200 BREST
CLUB RETROMOBILE DU BERRY
SIREN: 497721167 40 avenue Jean Jaures 18000 BOURGES
CLUB RH SOPHIA ANTIPOLIS
SIREN: 790811608 10 avenue du Mas Ensoleille VILLA 44 PARC DES ORANGERS 06600 ANTIBES
CLUB ROBOTIQUE DE SAINT DENIS
SIREN: 484481585 2 rue de la Liberte UNIVERSITE PARIS 8 - DEPAR 93200 SAINT-DENIS
CLUB SAINT EXUPERY
SIREN: 790967376 11 rue des Rossignols CHEZ M. CHRISTIAN PALLU 67350 DAUENDORF
CLUB SAINT MICHEL D AIGUILHE
SIREN: 410266654 1 rue Crozatier MAIRIE 43000 AIGUILHE
CLUB SANS PAREIL
SIREN: 812803096 Mairie 64570 ARAMITS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.