Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CENTRE FRANCAIS DES FONDATIONS
SIREN: 444560080 34 B rue Vignon 75009 PARIS
CENTRE FRANCILIEN DE RESSOURCES POUR L'EGALITE FEMMES HOMMES
SIREN: 514713940 2 rue Simone Veil 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
CENTRE FRANCO-ALLEMAND DE PROVENCE
SIREN: 349779421 19 rue du Cancel 13100 AIX-EN-PROVENCE
CENTRE FRANCOPHONE DE RECHERCHE PARTENARIALE SUR L'ASSAINISSEMENT LES DECHETS ET L'ENVIRONNEMENT
SIREN: 501970669 9 rue de la Physique INSA DE LYON LGCIE 69100 VILLEURBANNE
CENTRE GALILEE
SIREN: 383790375 13 avenue de Brimont 78400 CHATOU
CENTRE GALILEE
SIREN: 511896722 61 route de Genas 69100 VILLEURBANNE
CENTRE HAUTE SAONE ANIMA THEATRE JEUNE
SIREN: 342601168 58 rue Paul Morel MAIRIE 70000 VESOUL
CENTRE HIST SOC HTE NORMAN EXPOTEC 103
SIREN: 450719570 13 rue Saint Gilles MOULIN SAINT GILLES 76000 ROUEN
CENTRE HISTORIQUE & PEDAGO DE LA HORGNE
SIREN: 421105982 08430 LA HORGNE
CENTRE INFORMATION DOCUMENT JEUNESSE
SIREN: 775685605 8 rue Eugene Oudine 75013 PARIS
CENTRE INFORMATION DOCUMENTATION BRUIT
SIREN: 313296717 12 rue Jules Bourdais 75017 PARIS
CENTRE INFORMATION JEUNESSE DE NOUVELLE-CALEDONIE (CIJNC)
SIREN: 852793934 33 rue Jean Jaures NOUMEA
CENTRE INFORMATION JEUNESSE HAUTE SAONE
SIREN: 378194658 1 rue de Franche Comte 70000 VESOUL
CENTRE INITIATION NATURE DE LA NEUVILLE
SIREN: 323871830 18 Moulin 08800 LES HAUTES-RIVIERES
CENTRE INNOVATION PRODUITS PROCESSUS
SIREN: 419636238 11 rue Michel Chasles 75012 PARIS
CENTRE INTER REGIONAL POUR LA CONSERVATION DES ANIMAUX SAUVAGES
SIREN: 802836635 Lieu Dit le Claud CIRCAS LE PARC SAUVAGE 24320 LA TOUR-BLANCHE-CERCLES
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIAL EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES/REPAS
SIREN: 822211744 151 rue Guy Mollet 62221 NOYELLES-SOUS-LENS
CENTRE INTERCULTUREL DE COMMUNICATION LANGUE ET ORIENTATION PEDAGOGIQUE 77
SIREN: 530872969 108 rue de Crespy CHEZ M. MICHEL LAMBARD 77000 VAUX-LE-PENIL
CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE RECHERCHES
SIREN: 392890638 65 promenade des Anglais CARREFOUR UNIVERSIT MEDITE 06000 NICE
CENTRE INTERENTREPRISES NUMERIQUE DE QUIMPER
SIREN: 812082402 34 rue Marcel Paul 29000 QUIMPER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.