Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOC FAMILIALE RURALE
SIREN: 379355209 Rte du chateau de Montfort 63580 LE VERNET-CHAMEANE
ASSOC FOYER DE COMPERTRIX
SIREN: 432846525 MAIRIE 51510 COMPERTRIX
ASSOC FRANCAS DE VAUCLUSE
SIREN: 783204936 4 rue du Rateau 84000 AVIGNON
ASSOC FRERES DES HOMMES
SIREN: 784287252 2 rue de Savoie 75006 PARIS
ASSOC GENERALE DES PRODUCTEURS DE HOUBLONS DE FRANCE
SIREN: 487853756 35 Rte de Strasbourg 67270 HOCHFELDEN
ASSOC GESTION TOURNOI INTERNATIONAL DE GUERLEDAN PAYS DU CTRE BRETAGNE
SIREN: 521179440 2 rue Marengo 56300 PONTIVY
ASSOC GRENELLE IMMOBILIER
SIREN: 430402164 42 rue de Grenelle 75007 PARIS
ASSOC GYM ET RYTHME CROLLES
SIREN: 390402477 rue Marcel Reynaud GYMNASE GUY BOLES 38920 CROLLES
ASSOC HABAD LOUBAVITCH NICE ET REGION
SIREN: 452225048 22 rue Rossini VILLA LA RADIEUSE 06000 NICE
ASSOC IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU VIZERY
SIREN: 498287069 19 rue du College 42600 MONTBRISON
ASSOC JOURNALISTES INFORMATION SOCIALE
SIREN: 449814557 40 rue des Blancs Manteaux CHEZ EMI-CFD 75004 PARIS
ASSOC LA GEVAUDANAISE
SIREN: 349818195 7 rue Mgr de Ligonnes 48000 MENDE
ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH
SIREN: 785308685 11 rue de Seine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ASSOC LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FROGES
SIREN: 750810855 Che Chatelard CHEZ M. ROSSI GUISEPPE LOTIS. LA TOUR 38190 LE CHAMP-PRES-FROGES
ASSOC MAIN D'OEUVRE A DISPOSITION
SIREN: 344639992 10 rue Montalembert 1ER ETAGE 42600 MONTBRISON
ASSOC MAIRES COMMUNES DEPT COTE D'OR
SIREN: 450290093 place de la Liberation HOTEL DE VILLE 21000 DIJON
ASSOC MAIRES D ILLE ET VILAINE
SIREN: 777750639 1 avenue de Tize 35235 THORIGNE-FOUILLARD
ASSOC MJC MAISON DES JEUNES ET LA CULTUR
SIREN: 414027961 Mairie 76190 LES HAUTS-DE-CAUX
ASSOC MUSIQUE BASSE VILAINE
SIREN: 326397023 Mairie 56130 PEAULE
ASSOC MUSULMANE FOI ET UNICITE
SIREN: 418463972 14 allée Bernard Palissy 95200 SARCELLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.