Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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AUSTRALIA FRANCE BUSINESS ASSOCIATION - AFBA
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AUTEURS LIBRAIRIES EDITEURS PARTENAIRES
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AUTISME 66 ESPERANZA
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AUTISME ENTRAIDE SOLIDARITE 76
SIREN: 923317531 93 rue Meridienne RESIDENCE LE SUD MERIDIEN 76100 ROUEN
AUTISME PYRENEES
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AUTO ENTREPRENEUR 83
SIREN: 802043554 4 rue Edouard Branly MME PICO - LE DEBUSSY A2 83400 HYERES
AUTO-ENTREPRISES-CONSEILS
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AUTOLIB51
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SIREN: 753918283 7 rue Stephen Liegeard VILLA LES PIERRES BLANCHES 06400 CANNES
AUTOMOBILE CLUB DAUPHINOIS
SIREN: 403805856 107 rue des Allies 38100 GRENOBLE
AUTOMOBILE CLUB LORRAIN
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SIREN: 800108615 11 boulevard des Recollets CHEZ MIDI-PYRE EXPENSION- LE BELVEDERE 31400 TOULOUSE
AUTONOM'LAB
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AUTOUR DES BEAUHARNAIS
SIREN: 847553823 396 rue du General A. de Beauharnais MAIRIE 41210 LA FERTE-BEAUHARNAIS
AUTOUR DES WILLIAMS
SIREN: 451638936 10 rue de la Jonquiere 75017 PARIS
AUTREFOIS ETEL
SIREN: 382719649 3 impasse Jean Bart 56410 ETEL
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AUVERGNE EFFICIENCE INDUSTRIELLE
SIREN: 798516738 48 rue de Sarlieve CENTRE D AFFAIRES DU ZENITH 63800 COURNON D'AUVERGNE
AUVERGNE TIC
SIREN: 505061259 10 rue Evariste Galois PASCALIS 63000 CLERMONT-FERRAND
AUVERGNE-RHONE-ALPES ENERGIE ENVIRONNEMENT
SIREN: 314538513 18 rue Gabriel Peri 69100 VILLEURBANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.