Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6911 entreprises correspondent à votre requête
POLE MONDIAL DU FLACONNAGE DE LUXE DE LA VALLEE DE LA BRESLE
SIREN: 490672565 Ruelle Semichon QUARTIER MORRIS 76260 EU
POLE NUMERIQUE
SIREN: 502723208 1 avenue de la Gare LE RHOVALPARC-ALLEE B 26300 ALIXAN
POLE OPTITEC
SIREN: 432314854 38 rue Frederic Joliot-curie TECHNOPOLE DE CHATEAU GOMB 13013 MARSEILLE
POLE REGIONAL DE COOPERATION DES ACTEURS DU LIVRE ET DE LA LECTURE EN PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 802932111 13 rue de Briord 44000 NANTES
POLE REGIONAL DE L'IMAGE, DU MULTIMEDIA ET DE L'INTERNET
SIREN: 528080948 37 rue Guibal POLE MEDIA BELLE DE MAI 13003 MARSEILLE
POLE RESSOURCERIE DU CHABLAIS
SIREN: 853313294 route Imperiale 74200 ANTHY-SUR-LEMAN
POLE SOLUTIONS COMMUNICANTES SECURISEES
SIREN: 488564857 place Paul Borde 13790 ROUSSET
POLE TEXTILE ALSACE
SIREN: 439087198 25 rue Alfred Werner 68200 MULHOUSE
POLE VEHICULE DU FUTUR
SIREN: 487585770 15 rue Armand Japy CTRE AFFAIRES TECHNOLAND 25460 ETUPES
POLEMIX ET LA VOIX OFF
SIREN: 500462197 30 rue Jeanne Wedells 37100 TOURS
POLENERGIE
SIREN: 538206673 2508 route de l'Ecluse Trystram 2EME ETAGE BATIMENT REMORQUAGE 59140 DUNKERQUE
POLEPHARMA
SIREN: 451209852 4 rue de Chateaudun 28100 DREUX
POLICE AMICALE DU DUNKERQUOIS
SIREN: 534072426 60 quai des Hollandais 59140 DUNKERQUE
POLISISTEM FRANCE
SIREN: 409105624 193 rue Henri Dunant 95120 ERMONT
POLLEN
SIREN: 817908031 Hameau Chabaud 87400 LE CHATENET-EN-DOGNON
POLYMERIS
SIREN: 484033972 180 rue P Et M Curie MAISON DES ENTREPRISES 01100 BELLIGNAT
POLYMORPHE CORP
SIREN: 842475030 Ld le Rutin LIEU DIT LE RUTIN 03350 CERILLY
POLYTECHNIC ALGIERS COMMUNITY (PAC)
SIREN: 924194947 22 rue de la Saida MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CITOYE 75015 PARIS
POLYTECHNICUM BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN: 493742605 26 bd Doc Petitjean AGROSUP DIJON 21000 DIJON
POMPIERS DE COEUR
SIREN: 519182521 59 rue de Pontoise 95220 HERBLAY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.