Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ENFANTS DE GUER
SIREN: 310940150 rue du Manoir COMPLEXE SPORTIF SAINT GURVAL 56380 GUER
ENFANTS DE LA PATRIE
SIREN: 800467953 51 rue Octavie 69100 VILLEURBANNE
ENFANTS DE MARTHE
SIREN: 515026102 2 rue de l'Eglise 67117 FESSENHEIM-LE-BAS
ENFANTS DES ILES PAYS DINAN
SIREN: 938923562 78 rue Henri Laplanche 22100 DINAN
ENFANTS DU MEKONG
SIREN: 309878726 5 rue de la Comete 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
ENFANTS DU MISTRAL
SIREN: 987376886 20 lotissement le Hameau du Mas d'Antonin 13160 CHATEAURENARD
ENFANTS DU MONDE - EDUM
SIREN: 792009854 25 rue Lantiez MAISON DES ASSOCIATIONS 75017 PARIS
ENFANTS DU MONDE-DROITS DE L'HOMME
SIREN: 400115671 34 rue Deveria 64000 PAU
ENFANTS DU RIO
SIREN: 431398031 146 avenue Ledru-rollin 75011 PARIS
ENFANTS ET SOLIDARITE
SIREN: 401541214 Aire de Cambarette Sud 83170 BRIGNOLES
ENFANTS HANDICAPES SANS FRONTIERES
SIREN: 753728211 22 rue de la Pommeraie 72300 SABLE SUR SARTHE
ENFANTS SANS FRONTIERE
SIREN: 810876870 5 allée Hector Berlioz 95100 ARGENTEUIL
ENFANTS SOLEIL 80
SIREN: 433613023 47 rue Anatole France 80330 LONGUEAU
ENFANTS SOURDS DU TOGO
SIREN: 528040306 22 route Principale 25240 CHAPELLE-DES-BOIS
ENFRANCE DU MONDE
SIREN: 533305082 Ld la Suisse 01330 BOULIGNEUX
ENGAGEMENTS CITOYENS
SIREN: 788427904 46 boulevard Central MME JOHSUA - ST JOSEPH 13014 MARSEILLE
ENGAGEONS-NOUS POUR UNE FORCE ALTERNATIVE A GAUCHE LES ENGAGE.E.S
SIREN: 890445422 60 rue Saint-andre des Arts 75006 PARIS
ENGIN SINCER CENTRE CULTUREL KURDE
SIREN: 802713230 la Rabotiere 44800 ST-HERBLAIN
ENGINS MOBILES
SIREN: 532490885 1 rue Evariste Galois 71210 TORCY
ENGLISH FOR SUCCESS
SIREN: 512638933 7 rue Edouard Lalo 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.