Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX 49-85
SIREN: 483088589 8 av du General de Gaulle 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
FEDERATION DES CLUBS D'ENTREPRISES SUD LITTORAL
SIREN: 840370720 quai Chanzy MARINA DE BOULOGNE-SUR-MER 62200 BOULOGNE-SUR-MER
FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D ELEVES FCPE
SIREN: 498801638 42 rue du General Herr 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
FEDERATION DES CONTES EN COTIERE DE LA 3CM
SIREN: 878836667 485 rue des Valets ZAC CAP & CO 01120 MONTLUEL
FEDERATION DES ENTREPRISES DE PORTAGE SALARIAL
SIREN: 822629382 149 avenue du Maine 75015 PARIS
FEDERATION DES ENTREPRISES DE VEILLE MEDIA
SIREN: 519742571 130 rue du Mont Cenis 75018 PARIS
FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER
SIREN: 393411855 11 rue de Cronstadt 75015 PARIS
FEDERATION DES INTERPROFESSIONS DU BASSIN VITICOLE CHARENTES-COGNAC
SIREN: 835408816 23 allée Bernard Guionnet BNIC 16100 COGNAC
FEDERATION DES JEUNES CHAMBRES ECONOMIQUES DE BRETAGNE - KAMBR BREIZH AR YAOUANKIZ EVIT AN EKONOMIEZH
SIREN: 802260109 1 allée Monseigneur Jean Rene calloc'H ESPACE ASSOCIATIF 29000 QUIMPER
FEDERATION DES JEUNES CHAMBRES ECONOMIQUES DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 390046480 2 rue Meuris COUR DES DORIDES 44100 NANTES
FEDERATION DES MARAICHERS NANTAIS
SIREN: 333328391 la Metairie Neuve MAISON DES MARAICHERS 44860 PONT-SAINT-MARTIN
FEDERATION DES MEDECINS DE FRANCE 59 62
SIREN: 524587623 28 rue Maurice Bouchery 59480 LA BASSEE
FEDERATION DES MOTARDS DE FRANCE
SIREN: 791140551 11 allée de Glain 64100 BAYONNE
FEDERATION DES OEUVR LAIQU DE HTE LOIRE
SIREN: 775603756 1 rue de la Sermone 43750 VALS-PRES-LE-PUY
FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHONE
SIREN: 779868645 20 rue Francois Garcin 69003 LYON
FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU TARN
SIREN: 777187949 1 avenue General Hoche MAISON DE L'ECONOMIE 81000 ALBI
FEDERATION DES PLATEFORMES ET COORDINATIONS REGIONALES INITIATIVE FRANCE OU INITIATIVE FRANCE
SIREN: 335358230 25 rue de Tolbiac 75013 PARIS
FEDERATION DES RADIOS ASSOCIATIVES EN PAYS DE LOIRE
SIREN: 490944402 11 rue de Dijon CTRE SOCIOCULT DE LA BENARDIERE-JET FM 44800 SAINT-HERBLAIN
FEDERATION DES RESIDENCES SENIORS DE MOSELLE EST
SIREN: 814958393 avenue de Ditschviller RESIDENCE DITSCHVILLER 57800 COCHEREN
FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE
SIREN: 539631127 40 rue du Terraillet 73190 SAINT-BALDOPH
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.