Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LA LEGUMERIE / CONSERVERIE SOLIDAIRE
SIREN: 878528835 rue Barthelemy Thimonnier IPE ENVIRONNEMENT 50180 AGNEAUX
LA LETTRE DE L OPMA
SIREN: 528694862 3 rue Raoul Blanchard MAISON DE LA MONTAGNE 38000 GRENOBLE
LA LIBELLULE DU LOIR
SIREN: 521393116 pl Francois de Nicolay MAIRIE 72800 LE LUDE
LA LIBRE ENERGIE EN MOUVEMENT - LIB N 'MOOV
SIREN: 828381020 37 rue Trachel 06000 NICE
LA LIBRE PENSEE LA REUNION
SIREN: 812254175 22 rue du Palmier Royal M. ROUET PHILIPPE 97490 SAINT-DENIS
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
SIREN: 775666415 3 rue Recamier 75007 PARIS 07
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE LA MARNE
SIREN: 775611833 19 rue Alphonse Daudet 19-23 51100 REIMS
LA LIGUE DES GENS ORDINAIRES LGO
SIREN: 790907026 3 rue Bergeaud 31000 TOULOUSE
LA LIGUE NATIONALE CONTRE L'OBESITE
SIREN: 802870352 24 rue Tronchet 75008 PARIS
LA LOCALE
SIREN: 924517956 2 route de la Chappe MAIRIE DE SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY 37230 SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY
LA LUNE EN PARACHUTE
SIREN: 388852220 46 B rue St Michel 88000 EPINAL
LA MACHINERIE
SIREN: 802773333 1 B rue de la Vallee 80000 AMIENS
LA MAIN DES PAUVRES
SIREN: 881281448 43 allée Antoine de Saint-exupery 93200 SAINT-DENIS
LA MAISON D'AIDE AUX AIDANTS. JAMAISSEUL
SIREN: 887522118 140 rue Henri Reynaud 34400 LUNEL
LA MAISON DE L ORIENTATION
SIREN: 502400542 17 rue Crebillon 75006 PARIS
LA MAISON DE L'EMPLOI DU BLAISOIS
SIREN: 493038145 15 avenue de Vendome 41000 BLOIS
LA MAISON DE LA BIO
SIREN: 912281458 8 Terrasse Bellini 92800 PUTEAUX
LA MAISON DE QUARTIER DU BORD DU LAC
SIREN: 509230140 chemin des Teppes 73100 AIX-LES-BAINS
LA MAISON DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE VENDEE
SIREN: 489297770 184 boulevard Aristide Briand 85000 LA ROCHE-SUR-YON
LA MAISON DES CITOYENS 31
SIREN: 847892619 10 avenue des Mazades 31200 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.