Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LABELZEN
SIREN: 513170969 13 rue Lhote 33000 BORDEAUX
LABODOC
SIREN: 794696252 4 place du Champ de Mars RADIO ROYANS 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
LABOFACTORY
SIREN: 884974759 34 boulevard de Clichy 75018 PARIS
LABORATOIRE CENTRAL DE L 'ADRF
SIREN: 800832750 Carrer Iglesi Sant Martí 66500 NOHEDES
LABORATOIRE D'ECONOMIE LOCALE
SIREN: 823930060 9 rue Marcel Sembat PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT 44100 NANTES
LABORATOIRE D'INITIATIVES SOLIDAIRES
SIREN: 933327025 80 rue Bertrand Crouy 62360 62360 SAINT-LEONARD
LABORATOIRE D'INNOVATION ET APPRENTISSAGE (LIA)
SIREN: 791436173 28 rue Leon Bourgeois 92700 COLOMBES
LABORATOIRE DE RECHERCHES ASSOCIATIVES
SIREN: 537929150 4 rue des Flambertins CHEZ MR FABRICE DAVID 95130 FRANCONVILLE
LABORATOIRE DES ENERGIES DU SUD RHONE-ALPES
SIREN: 800171316 1 avenue Saint Martin 26200 MONTELIMAR
LABORATOIRE INTERNATIONAL POUR L HABITAT POPULAIRE DURABLE
SIREN: 529136525 25 rue Jean Jaures 93200 SAINT-DENIS
LABORATOIRE REGIONAL DE SUIVI DE LA FAUNE SAUVAGE
SIREN: 519526438 32 avenue Henri Varagnat IRD/LRSFS 93140 BONDY
LABORATOIRE SCIENCES INNOVATION RECHERCHE ET EXPERIMENTATION DE NANTES
SIREN: 832670459 2 chemin de la Houssiniere CHEZ SCINAPSE 44300 NANTES
LABORATOIRE THEATRES & MEDIATIONS NUMERIQUES
SIREN: 812736296 31 rue du Simplon 75018 PARIS
LABSUD
SIREN: 788510873 120 allée John Napier 34000 MONTPELLIER
LACOWO (LANDES COOPERATION COWORKING)
SIREN: 838016582 3 rue de Pion DOMAINE DE PIGNADA 40465 PONTONX-SUR-L'ADOUR
LADIES WINE
SIREN: 905220679 65 avenue Charles de Gaulle 33200 BORDEAUX
LADIES' CIRCLE 17 CHATEAU-THIERRY EN FORMATION
SIREN: 924389513 2 rue des Billards 02400 CHATEAU-THIERRY
LADOLADIFF'
SIREN: 792853087 la Turmalliere 53230 COSSE-LE-VIVIEN
LADOMIFA SOL !
SIREN: 807954136 31 rue Gaston Lauriau 93100 MONTREUIL
LAGNY COMMERCES
SIREN: 408686053 rue de l'Arcade OFFICE DE COMMERCE 77400 LAGNY-SUR-MARNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.