Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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IRIS - INDEPENDANCE RESPECT IDENTITE SOUTIEN
SIREN: 847812294 place du 8 Mai 1945 HOTEL DE VILLE MAIRIE ANNEXE 78650 BEYNES
IRISAGE
SIREN: 430232470 le Presbytere CHEZ ANNETTE GLAIZE 46140 DOUELLE
IRP AUTO
SIREN: 488527847 39 avenue d'Iena 75016 PARIS
IRSAN KOMPASS
SIREN: 521511436 27 route d'Oberhausbergen 67200 STRASBOURG
IRTS PARIS
SIREN: 424969350 145 avenue Parmentier 75010 PARIS
IS'AIR PROMOTION
SIREN: 404010951 Lilatte AERODROME 38420 LE VERSOUD
ISA GROUPE
SIREN: 821126422 9 B avenue Charles de Gaulle 18700 AUBIGNY-SUR-NERE
ISABEL MARANT FOUNDATION
SIREN: 880207188 50 rue Croix des Petits Champs 75001 PARIS
ISAE-SUPAERO ENTREPRENEURS
SIREN: 831410246 10 avenue Edouard Belin 31400 TOULOUSE
ISC NETWORK
SIREN: 380642199 22 boulevard du Fort de Vaux 75017 PARIS
ISC STUDIO
SIREN: 884067406 22 bd du Fort de Vaux 75017 PARIS 17
ISEGORIA
SIREN: 877734475 38 rue du Cardinal Lemoine 75005 PARIS
ISEL JUNIOR ETUDES
SIREN: 528556939 quai Frissard 76600 LE HAVRE
ISEN - ROBOTIQUE-ENR LAB
SIREN: 924163587 29 rue Charpentier CHEZ M. MIGUEL PETRIS 97225 LE MARIGOT
ISERE SUD INITIATIVE
SIREN: 390537470 22 place du Maquis de L’oisans 38560 JARRIE
ISLAND SXM SUPER CROSS
SIREN: 518473079 Res Sin Saloum Concordia 26 RUE DU MONT CARMEL 97150 SAINT MARTIN
ISPB CHESS CLUB
SIREN: 924645310 8 avenue Rockefeller UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1 DO 69008 LYON
ISTC JUNIOR CONSEIL
SIREN: 940091044 81 boulevard Vauban 59800 LILLE
ISTELI DU DESERT
SIREN: 797403896 2 rue Mehul 75002 PARIS
ITER
SIREN: 799152269 2 rue Charles Darwin 72700 ALLONNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.