Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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EFUTURA
SIREN: 817944341 61 avenue Jean Jaures 94250 GENTILLY
EGEE
SIREN: 437577778 14 Villa de Lourcine 75014 PARIS
EGLISE DE PENTECOTE DE FRANCE
SIREN: 432360808 24 rue Jules Valles 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
EGLISE EVANGEL BAPTISTE DU BON BERGER
SIREN: 383694270 Cite Dillon RUE 10 MAISON N°188 97200 FORT-DE-FRANCE
EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE MOULINS
SIREN: 402798235 46 rue Jean Baron 03000 AVERMES
EGO MEDIA
SIREN: 524049137 29 A quai Gauthey 21000 DIJON
EHESP CONSEIL
SIREN: 894344787 avenue du Professeur Leon Bernard ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLI 35000 RENNES
EHPAD ET NOUS
SIREN: 923472682 200 Rte du Verdon 83690 SALERNES
EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE CLUB
SIREN: 522150242 rue des Genets 7 LE CLOS BEL AIR 13080 AIX-EN-PROVENCE
EIGSI STUDENTS ENGINEERING PROJECTS
SIREN: 923196414 26 rue F de Vaux de Foletier 17000 LA ROCHELLE
EINSTEIN FAMILY
SIREN: 788812246 19 rue du Docteur Goujon 75012 PARIS
EIRBOT
SIREN: 508494242 1 rue du Doc Albert Schweitzer CLUB ROBOT DE L'ENSEIRB 33400 TALENCE
EIRSPACE
SIREN: 104205901 1 av du Docteur Albert Schweitzer ECOLE ENSEIRB-MATMECA 33400 TALENCE
EIT DIGITAL- FRANCE
SIREN: 830155446 23 avenue d'Italie 75013 PARIS
EIT HEALTH HUB FRANCE
SIREN: 813332533 187 rue du Chevaleret 75013 PARIS
EIT MANUFACTURING
SIREN: 880778576 8 avenue de la Vauve 91120 PALAISEAU
EIVRA
SIREN: 489052209 29 boulevard J F Kennedy 06800 CAGNES-SUR-MER
EJ'N ( EDUCATION JEUNESSE AISNE )
SIREN: 534654835 34 rue de la Bouloire 02000 LAON
EKITIA
SIREN: 848737599 55 avenue Louis Breguet LA CITE - AT HOME 31400 TOULOUSE
EKITINFO
SIREN: 513922054 15 Lot . des Grandes Terres 38190 BERNIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.