Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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BUREAU DE LA PROPAGANDE (MY)HORDIENNE
SIREN: 931012637 6 rue Marie Chassot 45000 ORLEANS
BUREAU DE LA VIE ASSOCIATIVE (BVA) DE FBS CAMPUS AMIENS
SIREN: 801696881 18 place Saint-michel 80000 AMIENS
BUREAU DE NORMALISATION FERROVIAIRE
SIREN: 401458187 22 rue des Capucines 75002 PARIS
BUREAU DES ACCOMPAGNATEURS DE RANDONNES DE BRETAGNE
SIREN: 503330110 2 A rue Poullain Duparc 35000 RENNES
BUREAU DES AFFAIRES LUDIQUES
SIREN: 901831644 42 avenue des Acacias 37230 SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY
BUREAU DES ALTERNANTS - ESC COMPIEGNE
SIREN: 918569013 66 avenue de Landshut CENTRE DE TRANSFERT DE L UTC 60200 COMPIEGNE
BUREAU DES ARTS - IAE DE ROUEN
SIREN: 843671462 3 avenue Pasteur 76000 ROUEN
BUREAU DES ARTS - SCIENCES PO BORDEAUX
SIREN: 517739231 11 allée Ausone DOMAINE UNIVERSITAIRE 33600 PESSAC
BUREAU DES ARTS DE DAUPHINE
SIREN: 812275667 place du Marechal de Lattre de Tassigny 75016 PARIS
BUREAU DES ARTS DE EMLYON BUSINESS SCHOOL
SIREN: 523185429 23 avenue Guy de Collongue 69130 ECULLY
BUREAU DES ARTS DE L'EMN
SIREN: 852648815 6 avenue Augustin-louis Cauchy MAISON DES ELEVES 44300 NANTES
BUREAU DES ARTS DE L'ESTACA (ECOLE SUPERIEURE DES TECHNIQUES AERONAUTIQUES ET DE CONSTRUCTION AUTOMOBILE)
SIREN: 803749944 12 avenue Paul Delouvrier 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
BUREAU DES ARTS DE MONTPELLIER SUPAGRO
SIREN: 849608310 2 place Pierre Viala 34000 MONTPELLIER
BUREAU DES ARTS DE SCIENCES PO LYON (BDA SPL)
SIREN: 911160398 14 avenue Berthelot 69007 LYON
BUREAU DES ARTS DE TOULOUSE BUSINESS SCHOOL
SIREN: 535123608 20 boulevard Lascrosses ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE 31000 TOULOUSE
BUREAU DES ARTS ET DES ASSOCIATIONS AGROCAMPUS OUEST RENNES
SIREN: 819005802 65 rue de Saint-brieuc AGROCAMPUS OUEST RENNES 35000 RENNES
BUREAU DES ARTS GRENOBLE INP -GENIE INDUSTRIEL
SIREN: 790112791 46 avenue Felix Viallet 38000 GRENOBLE
BUREAU DES ARTS IMT NORD EUROPE
SIREN: 924696511 rue du Grand Bail RESIDENCE LAVOISIER 59500 DOUAI
BUREAU DES ARTS SCIENCES PO AIX
SIREN: 531331809 25 rue Gaston de Saporta INSTITUT D ETUDES POLITIQUES D AIX EN 13100 AIX-EN-PROVENCE
BUREAU DES ARTS SKEMA LILLE
SIREN: 934076035 avenue Willy Brandt LILLE SCHOOL OF MANAGEMENT 59777 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.