Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5959 entreprises correspondent à votre requête
LE COMITE DES ST-SMONIENS
SIREN: 851353201 23 chemin d'Aidier 73200 ALBERTVILLE
LE COMPTOIR FRATERNEL
SIREN: 842610883 1 place de la Mairie MAIRIE DE CUSSAC 87150 CUSSAC
LE CONSORTIUM UNLIMITED
SIREN: 523318764 37 rue de Longvic 21000 DIJON
LE COURRIER DES BALKANS
SIREN: 420476988 26 rue Emile Raspail CENTRE M.SIDOBRE 94110 ARCUEIL
LE CROUZET BOUGE
SIREN: 801150202 Mairie 48800 PREVENCHERES
LE FIER LIEU
SIREN: 840610414 2 pl Leo Bouyssou 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
LE FOYER THEILLOIS
SIREN: 780982724 15 rue de la Croix 61260 VAL-AU-PERCHE
LE GAME
SIREN: 798642286 2 rue de la Roquette CHEZ SNJV PASSAGE DU CHEVAL BLANC 75011 PARIS
LE GARAGE MODERNE ATELIERS ASSOCIATIFS
SIREN: 434705281 1 rue des Etrangers 33300 BORDEAUX
LE GERMOIR
SIREN: 438275471 31 rue Principale 62310 AMBRICOURT
LE GOUT D ICI
SIREN: 529820474 15 rue Denis Papin 35580 GUICHEN
LE GRAND DETOURNEMENT
SIREN: 832999098 6 rue de L’industrie ZA PETIT GAST 44140 LA PLANCHE
LE GRAND HUIT
SIREN: 798218863 9 avenue Eugene Varlin APPT 46 BAT A 59800 LILLE
LE GRAND HUIT
SIREN: 798218863 9 avenue Eugene Varlin APPT 46 BAT A 59800 LILLE
LE GRAND REBOND
SIREN: 912389061 8 esplanade du Val d'Or 49240 AVRILLE
LE HAMEAU DE LA COLLINE
SIREN: 922326814 450 Lauconie 19150 CORNIL
LE HAVRE - PORT CENTER
SIREN: 818114696 3953 avenue Lucien Corbeaux ESPACE ANDRE GRAILLOT 76600 LE HAVRE
LE HAVRE ACCUEILLE
SIREN: 788276749 30 rue Percanville 76600 LE HAVRE
LE HAVRE SEINE DEVELOPPEMENT
SIREN: 352778872 19 rue Georges Braque HOTEL D'AGGLOMERATION 76600 LE HAVRE
LE HERON
SIREN: 891680316 Lieu Dit le Leurre 29720 PLONEOUR-LANVERN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.