Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6898 entreprises correspondent à votre requête
INITIATIVE NORD HAUTES ALPES
SIREN: 424345247 15 rue de la Guisane 05240 LA SALLE-LES-ALPES
INITIATIVE OISE EST
SIREN: 424247211 2 rue Niepce LES TERTIALES BAT B 60200 COMPIEGNE
INITIATIVE OISE SUD
SIREN: 433514726 62 rue Roland Vachette 60180 NOGENT-SUR-OISE
INITIATIVE PAYS D AIX
SIREN: 421341678 565 rue Marcelin Berthelot POLE ACTIV LES MILLES LE MERCURE BAT A 13290 AIX-EN-PROVENCE
INITIATIVE PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 481277499 1 rue Francoise Sagan MAISON DE LA CREATION TRANSMISSION ENT 44800 SAINT-HERBLAIN
INITIATIVE PAYS DE PLOERMEL
SIREN: 433585130 39 av Georges Pompidou 56800 PLOERMEL
INITIATIVE PAYS DE PONTIVY
SIREN: 438109100 34 rue Gal de Gaulle 56300 PONTIVY
INITIATIVE PAYS DE SAINT MALO
SIREN: 424458909 54 rue du Grand jardin 35400 SAINT-MALO
INITIATIVE PAYS HAUT
SIREN: 443824792 ZI de Franchepre PEPINIERE D ENTREPRISES 54240 JŒUF
INITIATIVE PLAINE DE L'AIN COTIERE
SIREN: 511458192 270 allée des Lilas PARC INDUSTRIEL PLAINE DE L'AIN.PAMPA 01150 SAINT-VULBAS
INITIATIVE PORTES DE BRETAGNE
SIREN: 440166379 9 place du Champ de Foire 35500 VITRE
INITIATIVE POUR L'EMPLOI ENVIRONNEMENT
SIREN: 390465813 ZAC de la Croix Carree 50180 AGNEAUX
INITIATIVE RENNES
SIREN: 433826500 2 avenue de la Prefecture 35000 RENNES
INITIATIVE ROUEN
SIREN: 419709530 20 passage de la Luciline 76000 ROUEN
INITIATIVE SAINT QUENTIN EN YVELINES
SIREN: 509953089 quai Francois Truffaut BATIMENT MEDIATHEQUE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
INITIATIVE SAONE ET LOIRE
SIREN: 439012881 1 avenue de Verdun 71100 CHALON-SUR-SAONE
INITIATIVE SEINE YVELINES
SIREN: 439265497 90 av du Professeur Emile Sergent ESPACE ECONOMIE EMPLOI 78680 EPONE
INITIATIVE SEUIL DE PROVENCE ARDECHE MERIDIONALE
SIREN: 433295367 32 avenue Louis Pasteur MAISON DU TERROIR 84500 BOLLENE
INITIATIVE SUD HAUTES ALPES
SIREN: 420665192 20 rue Carnot 05000 GAP
INITIATIVE TERRES D'AZUR
SIREN: 424506962 57 avenue Pierre Semard 06130 GRASSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.