Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ACTUAIRES DU MONDE (ADM)
SIREN: 891440513 1 rue Jean-francois Lepine 75018 PARIS
ACTUALISATION DE LA MEMOIRE AFRICAINE
SIREN: 517559563 59 rue Anatole de la Forge 59800 LILLE
ACUBA
SIREN: 904980117 40 rue Bourignon 59000 LILLE
ACV - ASSOCIATION DES CULTURES VIVANTES
SIREN: 919847392 6 B rue des Cendriers 75020 PARIS
AD FONTES PARIS
SIREN: 439129917 55 rue Doudeauville 75018 PARIS
AD-PA
SIREN: 409526175 3 impasse de L’abbaye 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
ADAMAC ASS DEVELOP ACT MANUEL ARTIST CUL
SIREN: 403812308 Mairie 44410 LA CHAPELLE-DES-MARAIS
ADAMAD
SIREN: 508277464 61 rue Proudhon ZA LE SEJOUR 85000 LA ROCHE-SUR-YON
ADAMED - ASSOCIATION DROME ARDECHE MEDIATION
SIREN: 800555625 29 avenue Georges Clemenceau 26000 VALENCE
ADASE
SIREN: 428697403 19 rue Nouvelle BAT SENOG 97320 SAINT-LAURENT-DU-MARONI
ADATEEP 21
SIREN: 450195276 6 rue Pierre Curie UNSA MAISON DES SYNDICATS 21000 DIJON
ADCA - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE D'ALLAHINA
SIREN: 883424988 19 Parc des Courtillieres BATIMENT 3 93500 PANTIN
ADCAP
SIREN: 488283581 11 rue Caillaux MAISON DES ASSOCIATIONS 75013 PARIS
ADDEAR18
SIREN: 501170310 16 rue Porte de Bourges 18200 SAINT-AMAND-MONTROND
ADDICTERRA
SIREN: 799122288 all de Barcelone LES BUREAUX DU PARC BAT C 66350 TOULOUGES
ADDICTLIM
SIREN: 523311819 26 avenue des Courrieres 87170 ISLE
ADDIM INFORMATIQUE
SIREN: 752131730 39 rue General Borgnis Desbordes 29600 MORLAIX
ADDMA
SIREN: 911157022 24 rue de Clichy 75009 PARIS
ADEAR DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
SIREN: 407865302 imp du Four 04510 LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON
ADEBIOTECH
SIREN: 493052534 102 avenue Gaston Roussel PARC BIOCITECH 93230 ROMAINVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.