Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ADEPSY
SIREN: 423041722 Mont Salomon CENTRE HOSPITALIER HUBEL L 38200 VIENNE
ADEQUAT - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA QUALITE DES ACTIONS THERAPEUTIQUES
SIREN: 823838776 Ld Boricaud 97139 LES ABYMES
ADERE FRANCE
SIREN: 803932581 7 allée Pierre de Fermat 1ER ETAGE 63170 AUBIERE
ADEREN
SIREN: 409011616 20 rue Alexis Maneyrol 92370 CHAVILLE
ADERMAS
SIREN: 378323620 11 rue Bernard Testart 02610 MOY-DE-L'AISNE
ADESMA FRANCE
SIREN: 793547613 1 rue de Dublin 95380 LOUVRES
ADESSA A DOMICILE LES INSEPARABLES HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 822967030 7 rue de Versailles 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
ADESSADOMICILE60
SIREN: 838659209 30 av Eugene Gazeau 60300 SENLIS
ADETEM
SIREN: 784362006 12 rue de Milan 75009 PARIS
ADHESION
SIREN: 388744252 rue Leconte de Lisle LYCEE LECONTE DE LISLE 97400 SAINT-DENIS
ADICOD
SIREN: 410238141 5 rue Las Cases CEDIAS MUSEE SOCIAL 75007 PARIS
ADIJE
SIREN: 324420025 4 rue de la Liberte 78400 CHATOU
ADMICAL ASS
SIREN: 323752725 8 B rue Charles V CO/ LEARNING PLANET INSTITUTE 75004 PARIS
ADN STARTUP
SIREN: 832082820 10 rue de la Liberte 33400 TALENCE
ADN'OUEST
SIREN: 480220540 5 allée Frida Kahlo HALLES 1 ET 2 44200 NANTES
ADOPTE UN CHATEAU
SIREN: 817662372 34 place du Grenier A Sel 89310 NOYERS
ADOPTE UNE ABEILLE
SIREN: 910643675 245 chemin du chateau 13119 SAINT-SAVOURNIN
ADOSEN
SIREN: 784547549 3 square Max Hymans 75015 PARIS
ADOUR BUSINESS ANGEL
SIREN: 512513839 2 avenue du President Pierre Angot TECHNOPOLE HELIOPARC 64000 PAU
ADPAH 59
SIREN: 528632920 31 T rue de l'Amiral Courbet 59800 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.