Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6897 entreprises correspondent à votre requête
AMBROSINE
SIREN: 844473447 1 place Saint Nizier 69001 LYON
AMCSTI
SIREN: 333296523 292 rue Saint-martin 75003 PARIS
AMELIORATION DU QUOTIDIEN DES AIDES ET DES AIDANTS
SIREN: 494888290 Petit Pre 94 IMP PETIT PRE 97232 LE LAMENTIN
AMERICAN UNIVERSITY STUDIES
SIREN: 441861457 37 avenue Commandant Bret 06400 CANNES
AMI ASSOCIATION DES MUSULMANS D ISLE
SIREN: 837946037 4 rue des Bleuets 87170 ISLE
AMICA ANCIEN ECOLE NATIO MEUNIER CEREALE
SIREN: 339099251 66 rue la Boetie 75008 PARIS
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE TOULOUSE DELRIEU
SIREN: 939297859 impasse Suzanne Lenglen 31200 TOULOUSE
AMICALE CNL DU CLOS DES FIGUIERS
SIREN: 753446384 11 rue Augustin Roux MR ACHOURI - CLOS FIGUIERS BT A 13015 MARSEILLE
AMICALE COMMANDEMENT LEGION ETRANGERE
SIREN: 488779083 Caserne Vienot COMLE 13400 AUBAGNE
AMICALE DE CHATEAUBRIANT VOVES -ROUILLE-AINCOURT
SIREN: 434937926 10 rue Leroux 75016 PARIS
AMICALE DE LA DREAL MIDI PYRENEES
SIREN: 524989464 12 rue Charlas 31000 TOULOUSE
AMICALE DES ANCIENS DE LA LEGION ETRANGERE DES PYRENEES ORIENTALES
SIREN: 531236917 4 rue de l'Academie 66000 PERPIGNAN
AMICALE DES EMPLOYES DU CENTRE MEDICAL NATIONAL DE SAINTE FEYRE
SIREN: 883501074 4 Rte des Bains CENTRE MEDICAL NATIONAL M.G.E.N. 23000 SAINTE-FEYRE
AMICALE DES POMPIERS DE L'AEROPORT D'AJACCIO
SIREN: 905132726 Rte de Campo Dell Oro SSLIA CHAMB DE COMMERC -AEROPORT 20000 AJACCIO
AMICALE DES RESIDENTS DE L EHPAD LES ERABLES
SIREN: 512918038 19 rue du Gd Lay FOYER LOGEMENT LES ERABLES 85110 SAINT-PROUANT
AMICALE DES RETRAITES CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE SECTION DE LA SARTHE - ARCAS 72
SIREN: 525382552 77 avenue Olivier Messiaen 72000 LE MANS
AMICALE DES RETRAITES DE L'USINE DE BLEDINA STEENVOORDE
SIREN: 924659022 rue Remy Goetgheluck 59114 STEENVOORDE
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE CALAIS
SIREN: 797989845 rue Louise Michel 62100 CALAIS
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE CHATONRUPT-SOMMERMONT
SIREN: 794117762 Petite rue 52300 CHATONRUPT-SOMMERMONT
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE MONISTROL-SUR-LOIRE
SIREN: 838513844 avenue de la Catalogne 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.