Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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MAMIE'S CREATIONS
SIREN: 800905887 992 chemin des Auriols 81290 LABRUGUIEREMANDORA
SIREN: 501981138 4 rue du Professeur Calmette 33140 VILLENAVE-D'ORNONMANIMALO
SIREN: 828417626 18 rue Neuve 35580 BAULONMANJE DI NOU KOTE
SIREN: 880929781 3 Rue du Couchant 97360 MANAMANMAY' TEXACO DOUBOUT'
SIREN: 809719016 rue de la Grosse Gouttiere RAVINE DE BELLEVUE TEXACO NA3 97200 FORT-DE-FRANCEMANO A MANO
SIREN: 943766022 7 Rue des pommiers 82170 POMPIGNANMANO@MANO
SIREN: 453186215 6 rue de Solferino 33000 BORDEAUXMANUFACTURE CIRCULAIRE DU COTENTIN
SIREN: 910383066 7 chemin du Hamelet QUERQUEVILLE 50460 CHERBOURG-EN-COTENTINMAOGANI LA
SIREN: 910105014 rue des Maniocs - C/o M. Traffond 97115 SAINTE-ROSEMAOUNA CASI
SIREN: 938808102 1 rue du Bois de Trou 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSMAP (MARCHE AUX PUCES)
SIREN: 535020002 110 rue des Rosiers PAUL BERT SERPETTE 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEMARCHE AQUATIQUE DES VENETES
SIREN: 788602712 7 impasse des Sports 56750 DAMGANMARE VIVU
SIREN: 820607455 Lavonese MR GIUDICELLI - SAINT GUILLAUME 20228 PINOMARGUERYTHMES
SIREN: 519357370 28 rue de Peyrouse 30320 MARGUERITTESMARIE REINE DE LA PAIX
SIREN: 809938970 27 rue des Jonquilles 59710 PONT-A-MARCQMARKET CADRES
SIREN: 482334463 25 boulevard Guy Mollet CNAM 44300 NANTESMARNE CONSEIL ELEVAGE
SIREN: 302870605 route de Suippes COMPLEXE AGRICOLE DU MONT BERNARD 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEMAROC'N'ROLL
SIREN: 827532086 19 rue le Petit Village 35430 CHATEAUNEUF-D'ILLE-ET-VILAINEMARONI LAB
SIREN: 837848753 26 boulevard Malouet C/O GEPSL ESPACE ASSOCIATIF GALIBI 97320 SAINT-LAURENT-DU-MARONIMARPA LES FRITILLAIRES DE ST MARTIN DU FRESNE
SIREN: 844254730 1 place de la Mairie MAIRIE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.