Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ENSTA ROBOTIQUE
SIREN: 924349822 828 boulevard des Marechaux ENSTA 91120 PALAISEAU
ENTENDRE LA FRANCE
SIREN: 848208252 3 rue Chevreul 75011 PARIS 11
ENTENTE CULTURELLE
SIREN: 753181080 3 rue Vieille Cite 26790 TULETTE
ENTENTE CYCLISTE BERMERAIN
SIREN: 537510372 26 rue de la Poste 59213 BERMERAIN
ENTENTE PORT BAYEUX BESSIN
SIREN: 524778412 15 rue de Bayeux MAIRIE 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
ENTENTE SPORTIVE LA ROMAGNE ROUSSAY
SIREN: 530774611 17 rue de la Mairie 49740 LA ROMAGNE
ENTOURAGE
SIREN: 813792405 10 rue Maurice Grimaud 75018 PARIS
ENTR DU SECTEUR DEFENSE ET AERONAUTIQUE
SIREN: 428603500 27 place Bouillaud CCI 16000 ANGOULEME
ENTR'AIDE SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
SIREN: 808527170 66 rue des Trois Fontanot 92000 NANTERRE
ENTRAIDE DES PEUPLES ET CULTURES
SIREN: 801253725 27 avenue Madeleine 95320 SAINT-LEU-LA-FORET
ENTRAIDE DU PAYS DE CHATEAUBOURG
SIREN: 504808957 21 le Sillon St Melaine 35220 CHATEAUBOURG
ENTRAIDE ET EDUCATION
SIREN: 479789943 143 boulevard de l'Ariane 06300 NICE
ENTRAIDE ET SOLIDARITE AF447
SIREN: 517490728 22 rue de la Saida 75015 PARIS
ENTRAIDE NATIONALE
SIREN: 418627956 15 rue Dantan 92210 SAINT-CLOUD
ENTRE AIDE ADEPARM DEF PART MALTRAITE
SIREN: 412981615 58 rue du chateau 67190 HEILIGENBERG
ENTRE CHATS
SIREN: 804505204 40 route du Gouavert 56860 SENE
ENTRE MER ET TERRE : LA DEVISE - MAREUIL EN PERIGORD
SIREN: 924648348 7 rue Charles Henri Percheron 17380 LA DEVISE
ENTRE TERRE ET CIEL - TAI CHI CHUAN ORMOIS
SIREN: 538085143 2 Grande rue de Couture MAIRIE 77134 LES ORMES-SUR-VOULZIE
ENTRE VANILLE ET VIGNE
SIREN: 850223132 235 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
ENTRE VOIR ASSOCIATION
SIREN: 521405233 76 rue Saint Denis 75001 PARIS 1
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.