Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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JUNIOR CONSULTING
SIREN: 789821717 217 avenue Pierre Brossolette 10000 TROYES
JUNIOR CONSULTING GRENOBLE IAE
SIREN: 348964743 rue des Universites 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
JUNIOR CONSULTING IAE ROUEN
SIREN: 818339962 3 avenue Pasteur IAE ROUEN 76000 ROUEN
JUNIOR ENTREPRISE DE L'ESTA
SIREN: 377713714 3 rue du Docteur Charles Frery 90000 BELFORT
JUNIOR ESCEM CAMPUS TOURS
SIREN: 332059880 1 rue Leo Delibes 37200 TOURS
JUNIOR EWEBBI
SIREN: 537733107 5 avenue Pierre Mendes France DEPARTEMENT INFORMATIQUE ET DE STATIST 69500 BRON
JUNIOR EXPERTS SCIENCES PO AIX
SIREN: 512438300 25 rue Gaston de Saporta INSTITUT D ETUDES POLITIQUES 13100 AIX-EN-PROVENCE
JUNIOR IMT NORD EUROPE
SIREN: 489447532 rue du Grand Bail MAISON DES ELEVES RES LAVOISIER 59500 DOUAI
JUNIOR LIMOGES TECHNOPOLE.
SIREN: 821039955 16 rue Atlantis BUREAU DE LA JUNIOR ENSIL 87280 LIMOGES
JUNIOR YEAR SWEET BRIAR COLL87
SIREN: 784285751 4 rue de Chevreuse 75006 PARIS 6
JUNIORS ASSISTANTS PERIER
SIREN: 825262769 270 rue Paradis LYCEE PERRIER 13008 MARSEILLE
JURA SUPERIEUR
SIREN: 453757338 20 rue Francois Villon 25000 BESANCON
JURAPROMOTION
SIREN: 478955032 17 rue Rouget de Lisle HOTEL DU DEPARTEMENT 39000 LONS-LE-SAUNIER
JURIS CLUB TOULONNAIS
SIREN: 802355859 35 rue Alphonse Daudet 83000 TOULON
JURIS MEDIA
SIREN: 444035026 6 square du Loch 78310 MAUREPAS
JURIS SECOURS
SIREN: 404371643 5 impasse Onfroy 75013 PARIS
JUST ONE LIFE ENJOY
SIREN: 822794319 31 rue Raphael MR BELHIA 13008 MARSEILLE
JUSTE UN GESTE
SIREN: 842586182 30 rue Etienne Richerand MME CHAIB LINDA 69003 LYON
JUSTICE AND THE DIGNITY FOR THE WOMEN OF SAHEL - FRANCE
SIREN: 987389913 9 cours de Boheme CHEZ WALETT FATIMATOU 2EME ETAGE 35200 RENNES
K D'URGENCES
SIREN: 798582060 3 avenue du General Maistre C/O ISABELLE BRANAA 75014 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.