Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FONDS DE DOTATION TERRITORIAL MOSELLE MECENES SOLIDAIRES
SIREN: 837725548 130 place du Forum CENTRE COMMERCIAL SAINT JACQUES 57000 METZ
FONDS DE DOTATION THELLIE
SIREN: 818532889 30 rue du Bailly 93210 SAINT-DENIS
FONDS DE DOTATION VENDEE GLOBE FOUNDATION
SIREN: 929918696 38 boulevard des Etats-unis 85000 LA ROCHE-SUR-YON
FONDS DE DOTATION VIE
SIREN: 924147127 1680 route de Lourmarin LA FENIERE 84160 CADENET
FONDS DE SOLIDARITE ET DE PROMOTION DE LA VIE ASSOCIATIVE
SIREN: 500632336 18 rue Catherine Segurane 06300 NICE
FONDS DU BIEN COMMUN
SIREN: 894156652 6 rue Saint-joseph 75002 PARIS
FONDS EPICURIEN
SIREN: 830182341 23 boulevard Chancel 13008 MARSEILLE
FONDS K POUR LA MUSIQUE
SIREN: 844408666 1 rue Coquebert 51100 REIMS
FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
SIREN: 302518667 35 rue Baudin 35-37 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS
FONDS MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES VILLES
SIREN: 532662442 47 avenue Pasteur 93100 MONTREUIL
FONDS NATIONAL DE MUTUALISATION SAN
SIREN: 797736014 6 rue Catherine de la Rochefoucauld 75009 PARIS
FONDS PARIS 2050
SIREN: 938917010 15 rue de la Bucherie 75005 PARIS
FONDS PARITAIRE DE SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
SIREN: 480468107 11 rue Scribe 75009 PARIS
FONDS POUR L'ARBRE
SIREN: 888011996 38 rue Saint-sabin 75011 PARIS
FONDS POUR L'INDEPENDANCE DE LA PRESSE
SIREN: 920911617 67 avenue Pierre Mendes France 67/69 75013 PARIS
FONDS POUR LA SAUVEGARDE DE L ART FRANCAIS
SIREN: 530437359 22 rue de Douai 75009 PARIS
FONDS POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE PERCHERON
SIREN: 944583897 1 place de la Mairie MAIRIE 28330 AUTHON-DU-PERCHE
FONDS POUR PARIS
SIREN: 812445609 31 rue des Francs Bourgeois HOTEL D'ALBRET 75004 PARIS
FONDS REG ARTIS CONTEMPORAIN AUVERGNE
SIREN: 341939247 1 rue Barbancon 63000 CLERMONT-FERRAND
FONDS REGIONAL ART CONTEMPORAI
SIREN: 329665673 43 rue de la Commune de Paris 93230 ROMAINVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.