Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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I-RESAM METZ
SIREN: 813878394 12 rue Felix Savart 57070 METZ
I-SITE ULNE
SIREN: 837806447 42 rue Paul Duez UNIVERSITE DE LILLE 59000 LILLE
I.AM INITIATIVES.ACTION MEDIATION
SIREN: 433858602 10 rue Gustave Flaubert 78500 SARTROUVILLE
I.M.E.D.I.A
SIREN: 420469843 27 boulevard Jean Moulin FACULTE DE MEDECINE 13005 MARSEILLE
I.S.A.B.E.L. EN A.B.A.
SIREN: 823717343 2 allée Jean Mace 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
I.U.T. DE SAINT-MALO
SIREN: 833483282 39 rue Duperre 35400 SAINT-MALO
I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS
SIREN: 500201983 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
IA POUR TOUS
SIREN: 943595421 35 rue d'Hallstadt 63370 LEMPDES
IAADOUANE SANS FRONTIERES
SIREN: 924631849 41 rue des Fontenelles 77550 MOISSY-CRAMAYEL
IAAS FRANCE
SIREN: 447918517 2 avenue de la Foret de Haye ENSAIA 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
IAE AIX ALUMNI
SIREN: 502145329 chemin de la Quille CLOS GUYOT PUYRICARD 13540 AIX-EN-PROVENCE
IAE CAEN HELPS
SIREN: 819946583 3 rue Claude Bloch 14000 CAEN
IAE CORSE ALUMNI
SIREN: 842514101 avenue Jean Nicoli IAE CAMPUS GRIMALDI 20250 CORTE
IAE GRAND EST
SIREN: 830758348 68 avenue des Vosges 67000 STRASBOURG
IAE LILLE CONSULTING
SIREN: 529518359 104 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE
IAE MOOVE
SIREN: 880267406 av de l'Universite UNIVERSITE DE TOULON 83130 LA GARDE
IAE NANTES FINANCE CLUB
SIREN: 934687518 chemin de la Censive du Tertre IAE DE NANTES 44300 NANTES
IAE NICE ALUMNI
SIREN: 534524137 24 avenue des Diables Bleus IAE DE NICE - PU ST JEAN D'ANGELY 06300 NICE
IAE STARTUP LAB MONTPELLIER
SIREN: 814958013 2 place Eugene Bataillon (S)PACE CROUS, BAT 38 34090 MONTPELLIER
IAE TOULOUSE JUNIOR CONSEIL
SIREN: 423101773 place Anatole France UNIVERS.SIENCES SOCIALES 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.