Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9906 entreprises correspondent à votre requête
UN GITE UNE GAMELLE
SIREN: 532157567 Che Saint Bernard JAS-EST 66600 RIVESALTES
UN JOUR AILLEURS
SIREN: 488154816 856 chemin de la Brignane QUARTIER ST ANTOINE 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
UN LOGEMENT POUR REVIVRE
SIREN: 420210239 4 boulevard des Poumaderes 32600 L'ISLE-JOURDAIN
UN MOMENT VOULU
SIREN: 443198726 14 place Garibaldi UN MOMENT VOULU 06300 NICE
UN NATION COMBATTANTS MORBIHAN
SIREN: 777908013 33 rue Philippe Lebon RESIDENCE RABINE BAT.A 56000 VANNES
UN NOM UN TOIT UNE VIE
SIREN: 750950511 1 impasse des Ferchets 44210 PORNIC
UN NOUVEAU VISAGE
SIREN: 810292235 26 boulevard du Marechal Leclerc BAT 1 94340 JOINVILLE-LE-PONT
UN PARRAIN UN EMPLOI
SIREN: 403487648 1 impasse Joseph Marie Fourage BATIMENT 2 44300 NANTES
UN PAS DE COTE
SIREN: 912730397 990 Che du Collet 26340 SAINT-NAZAIRE-LE-DESERT
UN PAS VERS LA VIE
SIREN: 802318766 23 rue d'Alesia 75014 PARIS
UN PEU, BEAUCOUP, PASSIONNEMENT - CLUB DE PATCHWORK, POINTS COMPTES ET LOISIRS CREATIFS
SIREN: 838619591 30 rue Clemenceau 59133 PHALEMPIN
UN PLUS BIO
SIREN: 445260144 68 B avenue Jean-jaures 30900 NIMES
UN RIEN C'EST TOUT
SIREN: 823985379 30 rue Desse 33000 BORDEAUX
UN STAGE PRO POUR TOUS 92
SIREN: 842384711 38 boulevard de la Republique 92210 SAINT-CLOUD
UN TERRITOIRE A ENERGIE HUMAINE POSITIVE
SIREN: 878439231 496 rue du Clou 01430 MAILLAT
UN TOIT POUR TOUS
SIREN: 403785504 17 avenue Salvador Allende 38130 ECHIROLLES
UN VIOLON DANS MON ECOLE VDME GESTION
SIREN: 911010254 10 rue des Arts C/O MONSIEUR ANDRE GARCIA 95620 PARMAIN
UN WEEK-END A L'EST
SIREN: 823404843 7 rue des Canettes GROUPE LIBELLA 75006 PARIS
UNA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN: 379090285 15 avenue Jean Bertin FEDOSAD 21000 DIJON
UNA FRANCHE COMTE
SIREN: 452772098 7 rue Leonard de Vinci 25000 BESANCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.