Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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GROUPEMENT PROFESSIONNELS DE L AVIATION
SIREN: 338095417 Aeroport de Lyon Bron 69500 BRON
GROUPEMENT TECHNIQUE DES ELEVEURS D ESTRILDIDES DOMESTIQUES
SIREN: 499269181 34 rue Rabelais 85200 FONTENAY-LE-COMTE
GROUPEMENT TERRITORIAL ESS BRETAGNE SUD
SIREN: 530306661 3 place de l'Europe PORTE OCEANE 56400 AURAY
GROUPEMENT TOURISTIQUE DU MONT ST ODILE
SIREN: 422949230 94 rue du General de Gaulle 67560 ROSHEIM
GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN
SIREN: 305363020 21 avenue Emile Zola 74100 ANNEMASSE
GROUPEMENTS DES POURSUITES EXTERIEURES
SIREN: 390462414 26 B rue Kleber 93100 MONTREUIL
GROUPES DE PRESSE EVANGELIQUES
SIREN: 410774921 chemin Jules Beaunes ROUTE DE BALATA 97234 FORT-DE-FRANCE
GROUPPEMENT LE CHAMPION
SIREN: 790531727 5 rue d'Aurion CHEZ M. AGBEMADON 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
GRP ARTISTIQUE FRENEUSE
SIREN: 308210442 13 rue du General Leclerc 78840 FRENEUSE
GRP.REG.UNION INGENIEURS DIPLOMES...
SIREN: 404301640 Complexe Enseign Agricole 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
GRPT ARTIL MISSIL SEC TECH ARMEE TERRE
SIREN: 484826995 route de la Miniere STAT - ART CAMP SATORY 78000 VERSAILLES
GRPT DEFENSE SANITAIRE CHEPTEL
SIREN: 302828330 145 Espace 3 Fontaines 38140 RIVES
GRRRRR
SIREN: 921760401 490 de Lalande CHEZ MADAME LAFON TORRES 24580 FLEURAC
GRUNDA - POL
SIREN: 799302062 rue Pierre Feutren MAIRIE 22500 PAIMPOL
GRUPETTO
SIREN: 533666897 18 rue de Tretaigne 75018 PARIS
GRUPO ETNOFOLCLORICO RENASCER
SIREN: 939614277 51 rue des Rossignols 45700 PANNES
GS CLUB DE FRANCE
SIREN: 524079696 chemin Chantegrillet 30126 LIRAC
GSCF SECOURS CATASTROPHE
SIREN: 478031594 1 allée Lavoisier 1-3 ALLE LAVOISIER 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
GSEF- GLOBAL FORUM FOR SOCIAL AND SOLIDARITY ECONOMY
SIREN: 911976918 92 rue du Loup HOTEL DE VILLE DE BORDEAUX 33000 BORDEAUX
GTV JUNIOR DE LYON
SIREN: 923114490 1 avenue Bourgelat 69280 MARCY-L'ETOILE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.