Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
KYEROZEN
SIREN: 507452936 1 rue Balzac 93000 BOBIGNY
KYRGYZCLUB-FRANCE ( ASSOCIATION KIRGHIZE EN FRANCE )
SIREN: 818121113 42 boulevard Vincent Auriol IMANALIEV ALMAZBEK 75013 PARIS
L 'AUTONOMIE EST LA CLE DE NOTRE FUTUR
SIREN: 908345135 11 avenue Charles de Gaulle 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
L AMICALE ZIBELINE
SIREN: 502211709 13 rue Jean-baptiste Estelle 13001 MARSEILLE 1
L ARBRE AUX LEGUMES
SIREN: 434995825 16 rue des Ecuries des Gardes 27200 VERNON
L ARCHIPEL
SIREN: 820178754 Zone Artisanale du Mottay 53240 MONTFLOURS
L ART S EMPORTE
SIREN: 485197891 18 rue Louis Larnicol MAISON DE VIE CITOYENNE ASSOCIATIVE 56600 LANESTER
L ASSOCIATION DES ASPERGERS DU NORD PAS DE CALAIS
SIREN: 510790058 27 rue Jean Bart (hellemmes) MAISON DES ASSOCIATIONS 59260 LILLE
L AUBERGE DES MIGRANTS
SIREN: 510669633 26 avenue de l'Ancien Village MAISON DE LA CITOYENNETE 59760 GRANDE-SYNTHE
L ECHOPPE DE BLANCHEFLEUR ET PERCEVAL
SIREN: 940837719 5 route de Sarry 89310 MOULINS-EN-TONNERROIS
L ECOLE DES APPRENTIS SAGES
SIREN: 818220931 28 boulevard Aristide Briand 93100 MONTREUIL
L ECOLE DU CHAT DE QUIBERON
SIREN: 522812650 6 rue Er Govelin 56170 QUIBERON
L ENVIRONNEMENT D ABORD
SIREN: 391229028 55 avenue Jean-baptiste Clement 08500 REVIN
L ESCALE
SIREN: 387521735 1062 chemin Peyre 40270 CASTANDET
L ESPOIR
SIREN: 332415397 9 rue du Biest 59190 HAZEBROUCK
L OEUVRE DU MARIN BRETON
SIREN: 777510801 24 quai de la Douane 29200 BREST
L OISEAU BLEU
SIREN: 504755158 4 impasse Victor Schoelcher 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
L OUTIL EN MAIN DE SAUMUR
SIREN: 824391155 53 T rue de Rouen 49400 SAUMUR
L' AGORA
SIREN: 530380559 17 boulevard Victor Hugo 34590 MARSILLARGUES
L' HIRONDELLE , GEM DE FONTENAY LE COMTE
SIREN: 530305168 3 rue de la Rochefoucault 85200 FONTENAY-LE-COMTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.