Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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EQUALEADERS
SIREN: 907586424 23 rue Raynouard 75016 PARIS
EQUI ALTITUDE - PAYS DES HERBIERS
SIREN: 750197535 la Rebouchonniere PARC EQUESTRE DU BOCAGE 85500 LES HERBIERS
EQUI SENS
SIREN: 443521646 7 rue de Longvic MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE 21300 CHENOVE
EQUI'SOL
SIREN: 425137494 58 rue Raulin 69007 LYON
EQUIACTION FONDS DE DOTATION DE LA FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION
SIREN: 888335866 le Parc PARC EQUESTRE FEDERAL 41600 LAMOTTE BEUVRON
EQUIBLUES
SIREN: 490872363 Quartier Chomette 07320 SAINT-AGREVE
EQUILIBRE DES ENERGIES - POUR L'EQUILIBRE DES ENERGIES-
SIREN: 532382660 10 rue Jean Goujon 75008 PARIS
EQUILIBRE ET SANTE
SIREN: 380245571 103 rue Thiers 17300 ROCHEFORT
EQUIPE BOBITAL ANIMATION
SIREN: 824208623 3 esplanade de la Mairie MAIRIE DE BOBITAL 22100 BOBITAL
EQUIPE COUSTEAU
SIREN: 321513996 40 rue des Renaudes 75017 PARIS
EQUIPE DE RECHERCHE EN HISTOIRE DU SPORT
SIREN: 512624651 166 chemin du Janin 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
EQUIPE DE SOIN ET DE TRANSPORT ANIMALIER ASSOCIATIF (ESTA ASSO )
SIREN: 927572628 27 rue Berthie Albrecht 91330 YERRES
EQUIPE MOBILE DE SECOURS
SIREN: 829219096 la Fromentiniere 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
EQUIPE ORGANISATRICE DU WORKSHOP ARCHITECTONIK
SIREN: 881244511 43 rue Henri Bazin 54000 NANCY
EQUIPE TEMOIG ACTION CATHOLIQUE OUVRIERE
SIREN: 306562612 7 rue Paul Lelong 75002 PARIS
EQUIPHORIA
SIREN: 525403523 2 rue Canton 34090 MONTPELLIER
EQUITATION FRANCAISE ET PATRIMOINE EQUESTRE
SIREN: 790747471 21 place des Dimes CHEZ MME WARNEZ 60310 THIESCOURT
EQUITEASY
SIREN: 749984571 4 place du Marche 61240 NONANT-LE-PIN
EQUITERRE FRANCE
SIREN: 751875758 22 rue Abbe Girard C/O LIEU'TOPIE 63000 CLERMONT-FERRAND
EQUITIS
SIREN: 400608477 16 rue de Vallard 74240 GAILLARD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.