Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
FONDATION KERJEAN
SIREN: 408498699 Kerbastic DOMAINE 56520 GUIDEL
FONDATION LA FRANCE S ENGAGE
SIREN: 829040112 38 rue de la Folie-regnault 75011 PARIS
FONDATION LCL FONDATION D ENTREPRISE
SIREN: 753184019 20 avenue de Paris 94800 VILLEJUIF
FONDATION LE CORBUSIER
SIREN: 784671851 10 square du Docteur Blanche 75016 PARIS
FONDATION LE REFUGE
SIREN: 449631035 75 place d'Acadie 34000 MONTPELLIER
FONDATION LES AMIS DE SAINT DOMINIQUE SAVIO
SIREN: 751494410 63 boulevard Jeanne d'Arc 13005 MARSEILLE
FONDATION MAIF
SIREN: 378384440 275 rue du Stade 79180 CHAURAY
FONDATION MALADIES RARES
SIREN: 751931445 96 rue Didot 75014 PARIS
FONDATION MANPOWERGROUP POUR L EMPLOI
SIREN: 518573746 6 place des Degres TOUR LANDSCAPE 92800 PUTEAUX
FONDATION MARCELLE ET ROBERT DE LACOUR
SIREN: 421131467 25440 FOURG
FONDATION MARIANISTE
SIREN: 522090596 44 rue de la Sante 75014 PARIS
FONDATION MARSEILLE BIENFAISANCE
SIREN: 523997138 290 rue Pierre Doize 13010 MARSEILLE
FONDATION MEDERIC ALZHEIMER
SIREN: 428994008 5 rue des Reculettes 75013 PARIS
FONDATION MEMOIRE DE LA DEPORTATION
SIREN: 380616433 30 boulevard des Invalides 75007 PARIS
FONDATION MINES PARIS
SIREN: 784285611 60 bd Saint Michel 75006 PARIS 6
FONDATION MINES-TELECOM
SIREN: 752263038 17 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
FONDATION NAPOLEON
SIREN: 349694398 7 rue Geoffroy-saint-hilaire 75005 PARIS
FONDATION NOTRE DAME
SIREN: 393739594 10 rue du Cloitre Notre-dame 75004 PARIS
FONDATION OEUVRE NOTRE DAME
SIREN: 480687920 place du chateau 67000 STRASBOURG
FONDATION OIKONOMIA
SIREN: 923227201 97 boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.