Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
EKITRADE
SIREN: 448891200 23 rue Saint Cyprien 86000 POITIERS
EKLORE
SIREN: 820724128 75 rue Quincampoix 75003 PARIS
EKO ZABYM
SIREN: 534395595 231 B Rte de Besson VILLA SERVA 97139 LES ABYMES
EKO!
SIREN: 851768317 18 avenue Baldenberger 05100 BRIANCON
EKOLO GEEK
SIREN: 504622564 2 quai de Brazza MNE - BORD DE GARONNE 33100 BORDEAUX
EKOPOLIS
SIREN: 800804668 46 rue Rene Clair 75018 PARIS
EL CAMINO REAL
SIREN: 453254666 Champforaz MME CHRISTELLE BAGNARD 38960 SAINT-AUPRE
EL JARDIN MILONGUERO - TANGO SOCIAL
SIREN: 878835503 Fougere LIEU-DIT LE TERTRE 49150 BAUGE-EN-ANJOU
EL QANTARA
SIREN: 344289285 16 rue Henri Moissan 18000 BOURGES
EL TALLER (L'ATELIER)
SIREN: 529109456 5 place de la Republique 66600 VINGRAU
ELAN - CES
SIREN: 398360271 33 place de l'Hotel Dieu 60000 BEAUVAIS
ELAN - SAVIGNY ENVIRONNEMENT
SIREN: 789742079 43 rue Alexandre Ribot 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
ELAN DEVELOPPEMENT
SIREN: 440726115 1 place Joseph Cinelli 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
ELAN INTERCULTUREL
SIREN: 504595240 22 rue Deparcieux MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE 75014 PARIS
ELAN RHONE ALPES
SIREN: 378888432 18 rue Chevreul 69007 LYON
ELDREFAR
SIREN: 880399381 8 rue Germaine Tillion 14000 CAEN
ELEARNING LYON (EL LYON)
SIREN: 530686328 9 rue de la Vieille 69001 LYON
ELECTIONS REGIONALES 2021 AFE CAROLE DELGA
SIREN: 892599036 12 rue du Portail 31220 MARTRES-TOLOSANE
ELECTREEC'ITII
SIREN: 923287478 10 rue Saint-antonin 27120 PACY-SUR-EURE
ELECTRIC LOWLAND FESTIVAL
SIREN: 812145811 220 Che du Combeau 38690 LE GRAND-LEMPS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.