Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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EA ECO-ENTREPRISES
SIREN: 412135105 avenue Louis Philibert ARBOIS MEDITERRANEE BAT MARCONI 13090 AIX EN PROVENCE
EACH ONE
SIREN: 821727054 79 avenue de la Republique MR GUILLAUME RONZANI 75011 PARIS
EARTHQUAKE
SIREN: 927494799 2 Rue de Flandre 59000 LILLE
EARTHSHIP SISTERS
SIREN: 800056459 11 avenue de Saint Roch 13740 LE ROVE
EARTHWORM ASSOCIATION FRANCE
SIREN: 932282387 51 rue de l'Alcazar CENTRE TOLEDE 59800 LILLE
EASEE GAS
SIREN: 448923094 77 esplanade du General de Gaulle TOUR OPUS 12 92800 PUTEAUX
EASTAP - EUROPEAN ASSOCIATION FOR THE STUDY OF THEATRE AND PERFORMANCE
SIREN: 849346705 route de Mende UNIVERSITE PAUL VALERY MONTPELLIER 3 34090 MONTPELLIER
EASTER EGGS.ORG
SIREN: 437617020 44 rue de l'Ouest 44 ET 46 75014 PARIS
EASY JOB
SIREN: 420955460 63 boulevard Exelmans 75016 PARIS
EASYFORMER
SIREN: 823565981 12 rue des Violettes 95000 CERGY
EASYLANGUESH&A
SIREN: 923556625 14 rue Lamarck LOGEMENT 20 72000 LE MANS
EATUDIANT
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EAU & RIVIERES DE BRETAGNE
SIREN: 777879909 2 rue Crec H Ugen CENTRE D'INITIATION A LA RIVIERE 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE
EAU ET ARBRISSEAU
SIREN: 887971711 8 rue de la Verdiere 44470 MAUVES-SUR-LOIRE
EAUDELA
SIREN: 481648467 2 rue des Princes 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
EBAA FRANCE EUROPEAN BUSINESS
SIREN: 488299389 22 avenue Franklin D. Roosevelt C/O FNAM 75008 PARIS
EBE L'ABEILLE VERTE
SIREN: 912559358 17 boulevard Jean Jaures 34700 LODEVE
EBE LOCALE DU PAYS LUZYCOIS
SIREN: 908848872 12 rue de Palluau MAIRIE 58170 LUZY
EBULLESCENCE
SIREN: 828513234 40 rue Albert Thomas 75010 PARIS
EBULLISCIENCE
SIREN: 419851449 12 rue des Oncheres 69120 VAULX-EN-VELIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.