Code NAF 2025 - 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.

3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.

5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

Code NAF rév.2 : 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »

5971 entreprises correspondent à votre requête

CENTRE D'ANIMATION DE LA PRAIR

CENTRE D'ANIMATION RURAL A VOCATION EDUCATIVE LOCALE LUDIQUE ET SOLIDAIRE

CENTRE D'ART CONTEMPORAIN D'IVRY - LE CREDAC - LE CREDAC

CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE SUR LE MONDE ARABE ET LE SAHEL (CERMAS)

CENTRE D'ETUDE ET DE SAUVEGARDE DES TORTUES MARINES EN MEDITERRANEE - CESTMED

CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DE LA FEMME ET DES FAMILLES DE LA GIRONDE - CIDFF GIRONDE

CENTRE D'INNOVATION & D'USAGE EN SANTE

CENTRE DE DEPLOIEMENTDE L'ECOTRANSITION DANS LES ENTREPRISES ET LES TERRITOIRES

CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE GRAND OUEST NORMANDIE

CENTRE DE FORMATION DE L'UNSA FERROVIAIRE

CENTRE DE FORMATION ET DE PROMOTION DES MAISONS FAMILIALES RURALES DES GARRIGUES DU PIC SAINT LOUP

CENTRE DE FORMATION PROFESSIONELLE DE LA MUSIQUE (CFPM) - CFPM

CENTRE DE MEDITATION KADAMPA FRANCE

CENTRE DE RECHERCHE EN AGRONOMIE

CENTRE DE RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE EN JURITRADUCTOLOGIE - CERIJE

CENTRE DE RESSOURCES SUR LES AUTISMES NORD PAS DE CALAIS

CENTRE DE SANTE SARLAT PERIGORD NOIR

CENTRE DE SECOURS SAPEURS POMPIERS

CENTRE DES JEUNES DIRIGEANT D'ANGERS

CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS D'ENTREPRISE DE LA REGION RHONE-ALPES - CJD RHONE-ALPES

FAQ

Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire