Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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BIBLIOPAT
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BIBLIOTHEQUES SANS FRONTIERES
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BIEN A BIOT
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BIEN MIEUX
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BIEN VIEILLIR IDF
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BIG DATA CLUB
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BIG'UP CYCLEAN
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BIGG BDE
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BILLE DE BOUEZ
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BIO 15
SIREN: 812879674 26 rue du 139e Rgt D’infanterie CHAMBRE D'AGRICULTURE 15000 AURILLAC
BIO BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 390605723 19 avenue Pierre Larousse 89000 AUXERRE
BIO EN HAUTS-DE-FRANCE
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BIO LOIRE OCEAN - ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES BIOLOGIQUES DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 413141110 9 rue Andre Brouard MAISON DE AGRICULTURE PDL 49100 ANGERS
BIO-CULTURA
SIREN: 818440794 2 rue de Bapaume 42300 ROANNE
BIOASTER
SIREN: 751183526 40 avenue Tony Garnier 69007 LYON
BIODEMAIN
SIREN: 842304602 1194 rue de la Vincourt 59246 MONS-EN-PEVELE
BIODIVERSITY FOR PEACE (B4P)
SIREN: 833954787 25 rue Lantiez MVAC PARIS 17EME 75017 PARIS
BIOECONOMY FOR CHANGE
SIREN: 489228908 10 rue Pierre Gilles de Gennes 02000 BARENTON-BUGNY
BIOMATEAM
SIREN: 931974448 5 Mail Gay Lussac 95000 NEUVILLE-SUR-OISE
BIOMED ALLIANCE
SIREN: 513806075 11 rue Ampere PROLOGUE 2 PORTE 5 31670 LABEGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.