Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION POKER ISSEENNE
SIREN: 791236763 7 rue Claude Matrat 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
ASSOCIATION POLE DES MICROTECHNIQUES
SIREN: 487980799 18 rue Alain Savary TEMIS INOVATION MAISON DES MICROTEC 25000 BESANCON
ASSOCIATION POLE MONDIAL DE COMPETITIVITE EAU
SIREN: 527763445 15 avenue Charles Flahault BATIMENT HYDROPOLIS 34090 MONTPELLIER
ASSOCIATION POLE PIXEL
SIREN: 813050507 24 rue Emile Decorps 69100 VILLEURBANNE
ASSOCIATION POLE TRIMATEC
SIREN: 488222472 47 avenue General de Gaulle 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
ASSOCIATION POLYBIOAID
SIREN: 829286772 2 all de Copernic UNITE COMPOSITIC ESPACE EUREKA 56270 PLOEMEUR
ASSOCIATION POLYJOULE
SIREN: 495249682 rue Christian Pauc ECOLE POLYTECHNIQUE LA CHANTERIE 44300 NANTES
ASSOCIATION POLYKYSTOSE FRANCE
SIREN: 539642041 12 place de la Mairie MAIRIE 91400 SACLAY
ASSOCIATION PORTALIS
SIREN: 830657375 45 avenue de l'Observatoire UFR SJEPG 25000 BESANCON
ASSOCIATION PORTE D'EGLENY
SIREN: 842803595 15 rue d'Egleny CHEZ STYL'MARINE 89000 AUXERRE
ASSOCIATION PORTE DE L ISERE ENVIRONNEMENT
SIREN: 523335487 2 rue de la Buthiere PARC DE FALLAVIER 38090 VILLEFONTAINE
ASSOCIATION PORTES DU MONDE
SIREN: 440698728 37 rue du Louvre 75002 PARIS
ASSOCIATION POSITIVEMENT VOTRE
SIREN: 350377818 4 rue des Wallons 75013 PARIS
ASSOCIATION POULET DE JANZE
SIREN: 321289738 rue Charles Lindbergh ZA DE LA CHAUVELIERE 35150 JANZE
ASSOCIATION POUR ANIMATION DES RESIDENTS EHPAD LE CLOS CASAI
SIREN: 810506584 191 rue du quai 74970 MARIGNIER
ASSOCIATION POUR DES ETUDES SUR LA RESISTANCE INTERIEURE DES ALSACIENS
SIREN: 819157363 42 rue Lauth 67000 STRASBOURG
ASSOCIATION POUR L AUDIT DES APTITUDES ET DU COMPORTEMENT
SIREN: 799875406 84 rue Franklin 69120 VAULX-EN-VELIN
ASSOCIATION POUR L'ACHAT DANS LES SERVICES PUBLICS
SIREN: 784180853 204 rue de Charenton 75012 PARIS
ASSOCIATION POUR L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE EN CORREZE
SIREN: 791349798 35 rue de la Croix Blanche 19460 NAVES
ASSOCIATION POUR L'ANIMATION CASTELNEUVOISE
SIREN: 502941271 Lachaux CENTRE DE LOISIRS 63390 CHATEAUNEUF-LES-BAINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.