Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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GAIPARE ASSOCIATION
SIREN: 348557729 4 rue du General Lanrezac 75017 PARIS
GAL LEADER + SUD CORSE
SIREN: 450298310 Comm Communes Altra Procca 20170 LEVIE
GALA DE L'IGR-IAE DE RENNES
SIREN: 817549462 11 rue Jean Mace 35000 RENNES
GALA DES MINES DE DOUAI 2012
SIREN: 539368639 243 rue du Kiosque RESIDENCES DESCARTES 59500 DOUAI
GALA ESIGELEC
SIREN: 810295832 avenue Galilee ESIGELEC-TECHNOPOLE DU MADRILLET 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
GALA ESTACA
SIREN: 809655475 34 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS-PERRET
GALA IAE
SIREN: 452050909 5 rue d'Isly 59000 LILLE
GALA IMT MINES ALBI
SIREN: 918040452 allée des Sciences (privee) CAMPUS JARLARD 81000 ALBI
GALERIE ARTS ET CULTURES
SIREN: 924717853 246 allée des Aubepines 97410 SAINT-PIERRE
GALERIE ARTZOOM
SIREN: 450967492 46 avenue Bogdan Politanski SIVA 54810 LONGLAVILLE
GAME ONLY
SIREN: 850632753 2 rue Bonnefoi 69003 LYON
GAMELAB AGENGY
SIREN: 538814369 77 rue de Lourmel C/O MARION COVILLE 75015 PARIS
GAMES OF DEVINCI
SIREN: 934585696 2 avenue Leonard de Vinci POLE UNIVERSITAIRE LEONARD DE VINCI 92400 COURBEVOIE
GAN - MEMOIRE ET PATRIMOINE
SIREN: 897638979 2 rue Pierre de Marca 64290 GAN
GAN ISRAEL 12
SIREN: 534665120 46 boulevard de Reuilly CHEZ M MARTINEZ YOSSEF 75012 PARIS
GANGE SUR SEINE
SIREN: 840972137 4 rue la Granchette 50160 TORIGNY-LES-VILLES
GAPSET GROUP ANALYS PROSP
SIREN: 312423882 56 avenue Montaigne 75008 PARIS
GARDE D'ENFANTS EN URGENCE
SIREN: 941793093 14 rue des Tamaris 79180 CHAURAY
GARDEN ICE ET BIEN ETRE
SIREN: 919939694 Boyer 97129 LAMENTIN
GARDIA CLUB
SIREN: 398831339 chemin de la Planquette STADE GUY MOQUET III 83130 LA GARDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.