Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT
SIREN: 433508314 62 B avenue Parmentier 75011 PARIS
ENSEMBLE DE MUSIQUE DE CHAMBRE LE TRIO
SIREN: 810710939 résidence la Serre 04200 SAINT-VINCENT-SUR-JABRON
ENSEMBLE FAISONS LE REVE
SIREN: 828993493 18 rue Edouard Lang 76600 LE HAVRE
ENSEMBLE IL CARAVAGGIO
SIREN: 792676967 18 rue Leon Trulin 59800 LILLE
ENSEMBLE INSTRUMENTAL DE LA MAYENNE - ENSEMBLE VOCAL DE LA MAYENNE
SIREN: 388954166 25 rue de la Maillarderie CENTRE ADMINISTRATIF JEAN MONNNET 53000 LAVAL
ENSEMBLE LES VOIX HUMAINES
SIREN: 393327713 15 Montee de l'Observance 69009 LYON
ENSEMBLE POUR L'INNOVATION SOCIALE EDUCATIVE ET CITOYENNE
SIREN: 329766513 82 avenue de la Croix Rouge 13013 MARSEILLE
ENSEMBLE POUR LA PETITE ENFANCE
SIREN: 824252712 37 allée du Forum 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ENSEMBLE POUR LA REPUBLIQUE
SIREN: 789597218 3 rue Jean Moulin APT 202 92000 NANTERRE
ENSEMBLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE ET PORTUAIRE DU HAVRE
SIREN: 818277923 181 quai Frissard CCI DU HAVRE 76600 LE HAVRE
ENSEMBLE POUR LE MAROC
SIREN: 808335038 11 rue Jean Mace IGR IAE 35700 RENNES
ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE
SIREN: 483421947 4 rue Ferrus CS80042 75014 PARIS
ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE COSNOIS
SIREN: 799603618 5 rue Marcellin Berthelot 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
ENSEMBLE UKRAINE
SIREN: 911859098 31 place Bellecour 69002 LYON
ENSEMBLE VOCAL BEL CANTO
SIREN: 511125452 1 rue des Espaliers de Limoges LE MESTRE SERGE 56000 VANNES
ENSEMBLE VOCAL LA CLE DES CHANTS DE LAVELANET
SIREN: 803245042 40 avenue Alsace Lorraine 09300 LAVELANET
ENSEMBLE VOCAL LA SESTINA
SIREN: 434064929 6 rue Rossetti CHEZ M GORACCI 06300 NICE
ENSEMBLE VOCAL LES BALADINS DU BARCARES
SIREN: 505140293 boulevard du 14 Juillet HOTEL DE VILLE 66420 LE BARCARES
ENSEMBLE2GENERATIONS PERPIGNAN
SIREN: 850147752 11 avenue de Madrid CENTRE D'AFFAIRES DU SOLER 66270 LE SOLER
ENSIB AU MONDE
SIREN: 484759691 10 boulevard Lahitolle 18000 BOURGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.