Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9597 entreprises correspondent à votre requête
POIDS PLUME RESSOURCERIE
SIREN: 819840836 2 rue des Lilas 87620 SEREILHAC
POINT DOCS
SIREN: 434377545 1180 avenue Centrale UNIVERSITE STENDHAL 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
POINT INFORMATION JEUNESSE FIGEAC
SIREN: 401613567 1 T avenue Philibert Delprat 46100 FIGEAC
POINT PAR POINT
SIREN: 835238882 40 route D’harreville 88350 LIFFOL-LE-GRAND
POINT SOLEIL 72
SIREN: 413220831 5 rue Erpell 72000 LE MANS
POINTS COEUR
SIREN: 492453261 93 voie la Canebiere CITE DES ASSOCIATIONS 13001 MARSEILLE
POINTS DE VUES
SIREN: 491011128 50 rue de Bethune 59800 LILLE
POITOU LOIRE ANJOU TOURAINE ENTREPRENEURS AUDIOVISUELS UNIS
SIREN: 798996500 1 rue Gambetta MAIRIE 86200 LOUDUN
POLA
SIREN: 444337588 10 quai de Brazza 33100 BORDEAUX
POLE ACHATS SUPPLY CHAIN ATLANTIQUE
SIREN: 802001909 22 avenue du Gulf Stream RESIDENCE CAP WEST 44380 PORNICHET
POLE ACTION MEDIA
SIREN: 509108437 6 place de la Republique 66270 LE SOLER
POLE AGRICULTURE BIOLOGIQUE MASSIF CENTRAL
SIREN: 422041848 89 avenue de l'Europe VETAGROSUP-CAMPUS AGRO DE CLERMONT FD 63370 LEMPDES
POLE AMENAGEMENT DE LA MAISON EN ALSACE
SIREN: 751761388 27 avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM
POLE BFCARE (BUSINESS FOR CARE)
SIREN: 821796893 9 avenue Alain Savary ESIREM UNIVERSITE DE BOURGOGNE 21000 DIJON
POLE CREAHD RESSOURCES CONTRUCT AMENAG HABIT DURABLES
SIREN: 498617547 6 all du Doyen Georges Brus 33600 PESSAC
POLE D EXCELLENCE CYBER
SIREN: 822406526 1179 avenue des Champs Blancs BAT B - IMMEUBLE VIVALIS 35510 CESSON-SEVIGNE
POLE D EXCELLENCE REGIONAL AGROALIMENTAIRE DU NPDC
SIREN: 522108059 avenue du Memorial des Fusilles LA CITADELLE QUARTIER DES TROIS PARALL 62000 ARRAS
POLE D'ECONOMIE SOLIDAIRE 21
SIREN: 438707697 12 avenue Gustave Eiffel 21000 DIJON
POLE D'ENSEIGNEMENT ET DE DIFFUSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
SIREN: 821014438 rue des Fleurs 57930 SAINT-JEAN-DE-BASSEL
POLE D'INTELLIGENCE LOGISTIQUE EUROPE DU SUD
SIREN: 503976722 5 rue Condorcet CCI NORD ISERE 38090 VILLEFONTAINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.