Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CLUSTER EURALOGISTIC
SIREN: 532291648 622 rue des Hauts de France CAMPUS EURALOGISTIC PLATEF MUL DELTA 3 62110 HENIN-BEAUMONT
CLUSTER GAT CARAIBES LOGISTIQUE ET TRANSPORT
SIREN: 791502073 5 av Loulou Boislaville LA TOUR- CTRE D'AFF DE LA POINTE SIMO 97200 FORT DE FRANCE
CLUSTER LOGISTIQUE RHONE-ALPES EXPERTISE INNOVATION SOLUTIONS FOR SUPPLY CHAIN
SIREN: 422416339 32 quai Perrache CCIR 69002 LYON 2EME
CLUSTER LOGISTIQUE URBAINE IDF
SIREN: 811384668 84 avenue de la Republique 75011 PARIS
CLUSTER LUMIERE
SIREN: 505345835 60 quai Perrache LUMEN LA CITE DE LA LUMIERE 69002 LYON
CLUSTER MARITIME GUYANE
SIREN: 811175470 Zone Industrielle Degrad Cannes 97354 REMIRE-MONTJOLY
CLUSTER MOBILITE ACTIVE ET DURABLE AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 883225419 11 av de Bel Air BEL AIR CAMP 69100 VILLEURBANNE
CLUSTER NOVECO
SIREN: 804113850 1 rue Schiller 37200 TOURS
CLUSTER PACA LOGISTIQUE
SIREN: 434966453 Palais de la Bourse C-CCI MARSEILLE PROVENCE 13001 MARSEILLE 1ER
CLUSTER PROVENCE ROSE
SIREN: 808806228 580 chemin de Saint Georges FERME SAINT GEORGES 83143 LE VAL
CME ENVIRONNEMENT ET SECURITE
SIREN: 422488064 rue Louis le Senechal CARRIERES DU BOULONNAIS 62250 FERQUES
CMJ FRANCE
SIREN: 531427078 27 rue Beauregard 50640 LE TEILLEUL
CN2PI - CONCOURS DE PLAIDOIRIE EN PROPRIETE INTELLECTUELLE
SIREN: 838470094 chemin de la Censive du Tertre FACULTE DE DROIT IRDP 44300 NANTES
CNAPPED PUBLICATION
SIREN: 412927162 rue du Camp d'Aviation PARC D ACTIVITES ESTUAIRE 44320 SAINT-VIAUD
CNATP VENDEE
SIREN: 503575441 35 rue Sarah Bernhardt MAISON DE L'ARTISANAT 85000 LA ROCHE-SUR-YON
CNCEF FRANCE M A
SIREN: 498687888 103 boulevard Haussmann 75008 PARIS
CNCEF FRANCE M A
SIREN: 498687888 103 boulevard Haussmann 75008 PARIS
CNFR ET ASSOCIATIONS DE DEVELOPPEMENT ET D ANIMATION DU MILIEU RURAL C.N.F.R
SIREN: 775685431 rue Navoiseau 93100 MONTREUIL
CNSAVD
SIREN: 449346063 71 rue du Renard 76000 ROUEN
CNVS
SIREN: 339114712 24 rue Claude Hilleret 72000 LE MANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.