Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6904 entreprises correspondent à votre requête
TEMPO
SIREN: 391581915 104 rue de Fromont 91130 RIS-ORANGIS
TEMPO PRIMO
SIREN: 434662771 14 avenue Berthelot 69007 LYON
TENNIS CLUB DE MIREPOIX
SIREN: 751297516 Mairie 09500 MIREPOIX
TERA UN ECOVILLAGE POUR LE XXIE SIECLE
SIREN: 814180618 rue de la Citadelle 47370 TOURNON-D'AGENAIS
TERAGIR
SIREN: 331192690 115 rue du faubourg Poissonniere 75009 PARIS
TERHAO
SIREN: 490598141 Parc d'Activite de Keravel BATIMENT LOC'H ACTIF 1 56390 LOCQUELTAS
TERRA ACADEMIA
SIREN: 923822142 114 rue Marcadet 75018 PARIS
TERRA ALTER
SIREN: 823567292 5 rue de Putnau 32230 MARCIAC
TERRA FOUNDATION FOR AMERICAN ART
SIREN: 505319194 980 rue N Michigan Suite 1315 00000 CHICAGO
TERRA VITIS LOIRE
SIREN: 518273933 509 avenue de Chanteloup 37400 AMBOISE
TERRABITAT
SIREN: 852510742 rue la Coupe Lyonnet 58230 GIEN-SUR-CURE
TERRAIN DE JEUX
SIREN: 848591392 la Croix de Keroulep 56360 LOCMARIA
TERRASOLIS
SIREN: 809085681 route de Betheny SITE TERRALAB - EX BASE A 112 51450 BETHENY
TERRE & FILS
SIREN: 831907894 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
TERRE D'ABEILLES
SIREN: 508396041 la Vallee MAISON DES ABEILLES PNR DE LA BRENNE 36300 INGRANDES
TERRE D'EMPLOIS 63
SIREN: 904644671 11 allée Pierre de Fermat 63170 AUBIERE
TERRE DE GASPARD
SIREN: 840188882 41 Rte St-germain-l'Herm 63580 LE VERNET-CHAMEANE
TERRE DE LIENS
SIREN: 480509645 25 quai Andre Reynier 26400 CREST
TERRE DE LIENS ILE-DE-FRANCE
SIREN: 538025644 5 rue Perree MAISON DES ASSOCIATIONS 75003 PARIS
TERRE DE TALENTS 2010
SIREN: 531826386 11 rue Jacques Dulud BENJAMIN CHOUKROUN 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.