Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FORTY TWO HERTZ - 42HZ
SIREN: 824751184 42 rue Balay CHEZ M COMBE EMMANUEL 42000 SAINT-ETIENNE
FORUM ARTS ET CULTURE DES CITOYENS
SIREN: 813611308 18 rue Montgolfier CHEZ MME NELLY BOULLENGER 93150 LE BLANC-MESNIL
FORUM ATLANTIQUE
SIREN: 439818188 1 rue de la Noe ECOLE CENTRALE DE NANTES 44300 NANTES
FORUM DE LA JEUNESSE LANDAISE
SIREN: 844885814 3 rue de Pion 40465 PONTONX-SUR-L'ADOUR
FORUM DE LA PHOTONIQUE
SIREN: 420707879 2 avenue Augustin Fresnel INSTITUT D'OPTIQUE GRADUATE SCHOOL 91120 PALAISEAU
FORUM DE PARIS SUR LA PAIX
SIREN: 838383081 164 rue de Vaugirard 75015 PARIS
FORUM DES DROITS SUR L'INTERNET
SIREN: 439196254 6 rue Deodat de Severac 75017 PARIS
FORUM DES JEUNES
SIREN: 477936090 5 place de la Republique 68130 ALTKIRCH
FORUM DES METIERS
SIREN: 812304475 50 rue Nationale CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 35300 FOUGERES
FORUM DES METIERS ET DE L ORIENTATION
SIREN: 533622445 38 avenue du General de Gaulle BATIMENT DE L'IMPRIMERIE 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
FORUM DES SAVOIRS CITE DES METIERS DES COTES D ARMOR
SIREN: 420867665 6 rue Camille Guerin ZOOPOLE 22440 PLOUFRAGAN
FORUM EMLYON - TRIBUNE ETUDIANTE
SIREN: 841855539 23 avenue Guy de Collongue 69130 ECULLY
FORUM ENTREPRISES IMT MINES ALBI
SIREN: 914288931 route de Teillet IMT MINES ALBI CAMPUS DE JARLARD 81000 ALBI
FORUM ETP
SIREN: 479877367 28 avenue du President Wilson 94230 CACHAN
FORUM EUROPEEN DES FEMMES MUSULMANES
SIREN: 821135845 24 rue Louis Blanc NOURA BEN HAMOUDA JABALLAH 75010 PARIS
FORUM EVENTS
SIREN: 842101289 680 cours de la Liberation KEDGE BUSINESS SCHOOL 33400 TALENCE
FORUM FOR THE DEMOCRACY AND HUMAN RIGHTS FRANCE
SIREN: 923096721 13 A rue Jules Alex Geoffroy 91100 CORBEIL ESSONNES
FORUM FRANCAIS DE LA JEUNESSE
SIREN: 793226390 2 rue de la Paix 93500 PANTIN
FORUM GESTION VILLES COLLECTIVI TERRITOR
SIREN: 332901057 39 rue de Courcelles 75008 PARIS
FORUM INSA ORGANISATION
SIREN: 339219172 20 avenue Albert Einstein BAT 601 69100 VILLEURBANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.