Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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MUSIQUE EN VIE
SIREN: 350957486 place Chanzy CENTRE DUGLESCIN 79000 NIORT
MUSIQUES EN LIBERTE
SIREN: 434047239 1 rue des Marechaux MME JOCHEM FABIENNE 57560 VASPERVILLER
MUSIQUES EN PUBLIC
SIREN: 490773975 81 chemin de Gibbes C/O MR G.BULANDO 13014 MARSEILLE
MUSIQUEYRAS
SIREN: 798987996 Mairie MR CHARRIER 05460 ABRIES-RISTOLAS
MUTUELLE NATIONALE DE LA D G I
SIREN: 783714181 163 boulevard de la Liberte 59800 LILLE
MY HUMAN KIT
SIREN: 809560360 84 boulevard de Verdun 35000 RENNES
MY PRESQU'ILE
SIREN: 491409512 13 rue du Griffon 69001 LYON
MY SONG
SIREN: 823066196 3 la Bertaudiere 37600 BRIDORE
MYCOPOLYDEV
SIREN: 792732083 27 route de Jalloussieux 69530 ORLIENAS
N8 PROD
SIREN: 520184466 3 allée Claude Monet 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
NAMCORE CRITICAL DEPARTMENT
SIREN: 507942118 Ld Rodas 24210 SAINT-RABIER
NAMELESS
SIREN: 838547099 19 avenue Pierre Larramendy 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
NANCY NUMERIQUE
SIREN: 795239177 5 rue Jacques Villermaux 54000 NANCY
NANJING AGRICULTURAL UNIVERSITY ALUMNI
SIREN: 840108476 85 rue de Colombes MME WENG FANGFANG 92400 COURBEVOIE
NANTAISE D'ECOCONCEPTION FLUVIOMARITIME (ANEF)
SIREN: 854003720 29 avenue Arthur Benoit 44100 NANTES
NANTES ATLANTIQUE BUSINESS CLUB
SIREN: 841464704 18 av Jacques Cartier 44800 ST-HERBLAIN
NANTES PORT ACCUEIL
SIREN: 504149477 52 rue du General de Gaulle 44310 SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS
NANTES RADIO 44
SIREN: 819288135 5 rue Edmund Hillary RESIDENCE RANZAY 44300 NANTES
NANTRAL AEROSPACE ASSOCIATION
SIREN: 930149778 1 rue de la Noe 44300 NANTES
NAOFOOD
SIREN: 888292711 65 rue des Trois Rois 44000 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.