Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
HABITAT HUMANISME PYRENEES ADOUR
SIREN: 535000509 3 rue Duplaa 64000 PAU
HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE-MEDITERRANEE (OCCITANIE MEDITERRANEE HABITAT)
SIREN: 343195491 261 rue Simone Signoret ZAC DE TOURNEZY 34070 MONTPELLIER
HABITER EN TERRE CATALANE
SIREN: 403386428 25 avenue du General Guillaut 66000 PERPIGNAN
HABITER2030
SIREN: 828726703 2 rue Verte 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
HABITS DE LUMIERE
SIREN: 347858698 72 rue Roussy 30000 NIMES
HABOURA
SIREN: 914239710 10 rue Chopin 67000 STRASBOURG
HABSIS
SIREN: 392111373 2 rue Lord Byron 75008 PARIS
HACK IN PROVENCE
SIREN: 819478322 5 rue de la Liberte MR VALIENTE 13400 AUBAGNE
HACKATHON CENTRALE LYON
SIREN: 827665498 21 rue d'Algerie 69001 LYON
HAD DES PAYS DE MORLAIX
SIREN: 792237968 la Vierge Noire CMB BAIE DE MORLAIX 29600 MORLAIX
HADAN
SIREN: 477920789 17 rue du Bois de la Champelle 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
HAGETMAU LE SAVOIR FAIRE LANDAIS
SIREN: 820248896 375 chemin de Gnougn 40500 COUDURES
HAIES VIVES D'ALSACE
SIREN: 792782302 37 rue de Herrlisheim 68000 COLMAR
HALAGE
SIREN: 401161070 6 rue Arnold Geraux 93450 L'ILE-SAINT-DENIS
HALL 32
SIREN: 530194836 11 rue Marguerite de Rochechouart BATIMENT A 75009 PARIS
HALLE MART'
SIREN: 533529350 7 rue de la Martiniere 69001 LYON
HALLE TERRE NATIVE AVESNOISE
SIREN: 837847375 10 rue du Marechal Joffre 59330 HAUTMONT
HALLES DE PAU 2015
SIREN: 529436628 place de la Republique LES HALLES COMPLEXE LA REPUBLIQUE 64000 PAU
HALOGENURE
SIREN: 822459137 6 boulevard du Plan d'Auvergne 30120 LE VIGAN
HALTE DISCRIMINATIONS ASSOCIATION FRANC COMTOISE DE PROMOTION DE L EGALITE REPUBLICAINE ET DE LUTTE CONTRE DES DISCRIMIN
SIREN: 502462500 15 rue de l'Epitaphe CZ M PEQUIGNOT MICHEL 25000 BESANCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.