Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CAVE AUX OURS
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CAVE CANEM
SIREN: 934067877 5 square Raymond Aron ETAGE 1 35000 IMMEUBLE 35000 RENNES
CAZALS & ASSOCIES
SIREN: 810476069 8 rue de l'Abbe Carton 75014 PARIS
CBE SUD LUBERON-VAL DE DURANCE
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CBL REAGIR !
SIREN: 399758648 11 avenue Gustave Mesureur 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
CBM INTERNATIONAL FRANCE
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CCA SANS FRONTIERES
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CCAH - PROMOTION SOCIALE PROFESSIONNELLE
SIREN: 402638969 36 rue de Prony 75017 PARIS
CCI INTERNATIONAL
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CCIP CLUB COLOMBOPHILE INDRE POITOU-CHARENTES
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CCO - COURIR CONTRE L'OBESITE
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CDAM LIGUE FRSE CONTRE CANCER
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CDAO 43
SIREN: 412985426 le Collet de l'Hermitage CHEZ MR GIBAULT J MICHEL 43000 POLIGNAC
CDES - CLUB DES DIRIGEANTS DE L'ESTUAIRE
SIREN: 808247654 181 quai Frissard CCI DU HAVRE ESPLANADE DE L'EUROPE 76600 LE HAVRE
CDO ALLIANCE - DIGITAL OFFICERS
SIREN: 805155462 131 boulevard Vincent Auriol 75013 PARIS
CDOS DE CHARENTE
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CDOS RHONE
SIREN: 432985067 405 avenue Jean Jaures 69007 LYON
CE FRAMATOME CHALON EST
SIREN: 332692383 1 avenue de Verdun 71100 CHALON-SUR-SAONE
CE GROUPE DANONE
SIREN: 439821455 17 boulevard Haussmann 75009 PARIS
CE RENAULT VEHICULE INDUSTRIEL
SIREN: 785458522 8 quai Leon Blum 92150 SURESNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.