Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6898 entreprises correspondent à votre requête
ALSACE VITAE
SIREN: 517624581 37 rue de Herrlisheim ZA BIOPOLE 68000 COLMAR
ALTER EGO 56
SIREN: 809085244 4 Ld Kervelve 56890 PLESCOP
ALTER ET GO
SIREN: 509743613 3 boulevard de Clairfont BATIMENT A 66350 TOULOUGES
ALTER'ACTIONS
SIREN: 537899015 29 boulevard Bourdon 75004 PARIS
ALTEREVER
SIREN: 913609756 6 rue du Bournay 35400 SAINT-MALO
ALTERISSIMO
SIREN: 851636928 24 rue de Serbie 63000 CLERMONT-FERRAND
ALTERNANCIA BDE CHERBOURG
SIREN: 925332603 120 rue Roger Glinel MAIRIE LOCAUX D'ALTERNANCIA 50460 CHERBOURG-EN-COTENTIN
ALTERNATIBA 82
SIREN: 824587307 rue Mary Lafon LE TEMPS DE LIRE 82130 LAFRANCAISE
ALTERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN: 393708870 2 allée Pierre Lacroute 21000 DIJON
ALTYTUD- CLUSTER AERONAUTIQUE
SIREN: 393073408 3 rue Roger Janin 80300 MEAULTE
ALUMNI POLYTECH MARSEILLE
SIREN: 813065638 163 avenue de Luminy CASE 925 13009 MARSEILLE
ALYNEA FORMATION
SIREN: 809882616 53 rue Dubois Crance 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
AMACHRA
SIREN: 819856048 72 rue Paul Coxe 13014 MARSEILLE
AMATEUR BRUZOIS DE MODELISME
SIREN: 852022300 7 rue Georges Brassens 35170 BRUZ
AMBASSADEURS JEUNES L'ETANG-SALE
SIREN: 753570696 45 T rue Pied des Roches 97427 L'ETANG-SALE
AMBEOKA
SIREN: 795315993 91 avenue de Mayenne 53000 LAVAL
AMBIANCE ET LOISIRS
SIREN: 831484258 10 route de Saint-germain-du-bois MAIRIE 71380 OSLON
AMBITIEUSES ASSO
SIREN: 820373520 6 allée Claude Chastillon 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
AMBITION REUSSITE
SIREN: 529260663 chemin Saint Loup MR BONETTO - LA JAUBERTE 13600 LA CIOTAT
AMBITIONS TRANSITIONS
SIREN: 921840948 93 rue de l'Abbe Groult 75015 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.