Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ADIJE
SIREN: 324420025 4 rue de la Liberte 78400 CHATOU
ADMICAL ASS
SIREN: 323752725 8 B rue Charles V CO/ LEARNING PLANET INSTITUTE 75004 PARIS
ADN'OUEST
SIREN: 480220540 5 allée Frida Kahlo HALLES 1 ET 2 44200 NANTES
ADOPTE UN CHATEAU
SIREN: 817662372 34 place du Grenier A Sel 89310 NOYERS
ADOPTE UNE ABEILLE
SIREN: 910643675 245 chemin du chateau 13119 SAINT-SAVOURNIN
ADOSEN
SIREN: 784547549 3 square Max Hymans 75015 PARIS
ADOUR BUSINESS ANGEL
SIREN: 512513839 2 avenue du President Pierre Angot TECHNOPOLE HELIOPARC 64000 PAU
ADPAH 59
SIREN: 528632920 31 T rue de l'Amiral Courbet 59800 LILLE
ADPFL ASS DEP PRODUCTEURS FRUITS LEGUMES
SIREN: 447925595 Zone d'Activites de Sautes CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AUDE 11800 TREBES
ADRHEN ASS ETUD RECHER HOM ENV
SIREN: 329188130 34 rue d'Hauteville 75010 PARIS
ADSEA
SIREN: 789547726 2 rue Descartes 02000 LAON
ADSI TECHNOWEST
SIREN: 434038824 30 avenue du Truc 33700 MERIGNAC
ADSTRIVER.ORG
SIREN: 923944961 136 rue Saint-denis 77400 LAGNY-SUR-MARNE
ADTAP ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES D AIDE A LA PERSONNE
SIREN: 490147097 11 rue de Fresne NAMPS AU VAL 80290 POIX-DE-PICARDIE
ADUNA'M
SIREN: 523109908 4 passage Basfroi 75011 PARIS
ADVANCITY
SIREN: 487828097 6 av Blaise Pascal POLYTECHNICUM MARNE LA VALLEE 6 A 8 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
ADVOCACY FRANCE
SIREN: 423237932 5 place des Fetes 75019 PARIS
AE ENSIACET
SIREN: 437652365 18 chemin de la Loge 31400 TOULOUSE
AECS 87 ASSOCIATION DES ETUDIANTS CADRES DE SANTE 87
SIREN: 797556073 4 rue des Mures 87700 SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE
AED - ASSOCIATION EXO-DELICES
SIREN: 838916492 23 avenue Lafontaine 95400 ARNOUVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.