Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ACTIONS HUMANITAIRES FRANCE-TOGO
SIREN: 520494618 72 rue des Jardiniers 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
ACTIONS KIETHON
SIREN: 814971099 21 rue Jacques Offenbach 35530 SERVON-SUR-VILAINE
ACTIONS PREPAS GABON
SIREN: 539986745 53 rue de la Comete 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
ACTIONS TRAITEMENTS
SIREN: 388615577 23 rue Duris 75020 PARIS
ACTIV SOLIDAIRES
SIREN: 404008179 13 avenue du General de Gaulle RESIDENCE CAPRI 64000 PAU
ACTIV'DORE
SIREN: 819812496 9 allée de l'Esterel 92160 ANTONY
ACTIV'FONS
SIREN: 523181063 1 all Paul Langevin MAISON DES ASSOCIATIONS 69190 ST FONS
ACTIV'ITESCIA
SIREN: 804840411 8 rue Pierre de Coubertin 95300 PONTOISE
ACTIV'ITII - ASSOCIATION DES INGENIEURS ET ELEVES-INGENIEURS DE L'ITII DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 991300245 10 chemin du Vigneau PARC SOLARIS BATIMENT ARKAM 44800 SAINT-HERBLAIN
ACTIVART
SIREN: 824171714 3 Villa Brune 75014 PARIS
ACTIVE BIO CONCEPTS
SIREN: 750020646 7 rue du Colombier 38160 SAINT-MARCELLIN
ACTIVITE DECOUVERTE ET NATURE
SIREN: 379657760 10 quai de la Borde 91130 RIS-ORANGIS
ACTIVITE PHYSIQUE SANTE VOSGES
SIREN: 822098752 8 rue de la Pierre Tournerosse 88200 REMIREMONT
ACTRICES NIVERNAISES
SIREN: 504842493 rue du Ravelin CHAMBRE D'AGRICULTURE 58000 NEVERS
ACTS - ACCOUNTABILITY NOW
SIREN: 924689086 5 rue Henry Monnier 75009 PARIS
ACTU JEUNES
SIREN: 448743344 58 rue Petit 75019 PARIS
ACTUAIRES DU MONDE (ADM)
SIREN: 891440513 1 rue Jean-francois Lepine 75018 PARIS
ACTUALISATION DE LA MEMOIRE AFRICAINE
SIREN: 517559563 59 rue Anatole de la Forge 59800 LILLE
ACUBA
SIREN: 904980117 40 rue Bourignon 59000 LILLE
ACV - ASSOCIATION DES CULTURES VIVANTES
SIREN: 919847392 6 B rue des Cendriers 75020 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.