Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE PACY SUR EURE
SIREN: 420192262 7 T rue Albert Camus 27120 PACY-SUR-EURE
CENTRE SOCIAL PIERRE HAMET
SIREN: 781067053 16 all Pierre de Coubertin 76600 LE HAVRE
CENTRE SOCIAL ROGER SALENGRO MAISON DE QUARTIER DE FIVES
SIREN: 318505443 rue Massenet 59800 LILLE
CENTRE SOCIAL SAINT EXUPERY
SIREN: 319089264 5 rue Mal de Lattre de Tassigny 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
CENTRE SOCIAL ST JUST LA SOLITUDE
SIREN: 449155027 imp Signoret 13013 MARSEILLE 13
CENTRE SOCIAL STE MARIE ANGLET
SIREN: 782237325 avenue de la Chambre D' Amour 64600 ANGLET
CENTRE SOCIO CULTUREL
SIREN: 493071633 26 rue des Deportes 37150 BLERE
CENTRE SOCIO CULTUREL AUDREY BARTIER
SIREN: 420367872 42 rue du Baston 62930 WIMEREUX
CENTRE SOCIO CULTUREL FRANCO PAKISTANAIS CFP
SIREN: 879036226 14 rue Louis Armand 95130 LE PLESSIS-BOUCHARD
CENTRE SOCIO CULTUREL LA CARNIERE
SIREN: 418244158 Montee de la Carniere 69800 SAINT-PRIEST
CENTRE SOCIO CULTUREL LA PASSERELLE
SIREN: 332049857 14 avenue Appenweier 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
CENTRE SOCIO EDUCATIF
SIREN: 783883804 10 rue Gustave Delory 59150 WATTRELOS
CENTRE SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE GITANE DE LA COTE BASQUE
SIREN: 923422455 8 rue de la Porcelaine 64100 BAYONNE
CENTRE SOCIO-CULTUREL DES EPINETTES
SIREN: 378855597 1 place Foch MAIRIE 93220 GAGNY
CENTRE SOCIO-CULTUREL DONIBANEKO GEROA
SIREN: 918410754 22 avenue de L’ichaca APPARTEMENT 50 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
CENTRE SOCIO-CULTUREL DU PARC
SIREN: 490970944 rue de la Tour Chabot CHEZ MLLE PAGEAUD VERONIQUE 79000 NIORT
CENTRE SOCIO-CULTUREL LE KIOSQUE
SIREN: 401850896 13 rue de la Cure 85490 BENET
CENTRE SOCIOCULTUREL DES SOURDS
SIREN: 529265266 70 rue Docteur Rollet MAISON DES SPORTIFS 69100 VILLEURBANNE
CENTRE SOCIOCULTUREL DU CHATEAU
SIREN: 788352888 11 place Jean Perrin 44400 REZE
CENTRE SOCIOCULTUREL LA PARTAGERAIE
SIREN: 433007564 26 rue Jacques Marret 73250 SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.