Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
DANCING ROBOTS
SIREN: 792300402 2 rue Naise 35250 SAINT-SULPICE-LA-FORET
DANIEL BLANC & C° PRODUCTION
SIREN: 750690380 32 rue Gambetta 13200 ARLES
DANS L'ENSEMBLE
SIREN: 814827176 19 route de Locmine 56150 BAUD
DANS L'OMBRE D'UN SOURIRE
SIREN: 904951431 20 rue Evette 60200 COMPIEGNE
DANS LA RUE LA DANSE
SIREN: 344954078 139 rue des Arts STUDIO ROUSSEL 59100 ROUBAIX
DANS LA VAGUE PLURIMEDIAS
SIREN: 454074337 9 rue Charles Darwin 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES
DANS LES PAS D'ANE-SO
SIREN: 943707893 4 rue de la Fontaine de la Pierre 10200 COUVIGNON
DANS MA MALLE
SIREN: 924055098 21 rue du Vieux-pont 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE
DANS MA PETITE CUISINE
SIREN: 898419007 31 rue Henri Martin 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS
DANS TON CADRE
SIREN: 798644555 14 faubourg du Pont 30250 SOMMIERES
DANSE ET T'TOI PRODUCTIONS
SIREN: 788438661 17 place du Docteur Mouflier 02600 VILLERS-COTTERETS
DANSES BREIZH PLAUDREN
SIREN: 797900446 26 rue de la Fontaine 56420 PLAUDREN
DANTE ALIGHIERI
SIREN: 330966110 25 allée de l'Empereur 82000 MONTAUBAN
DAR EL IMAN
SIREN: 798515730 77 rue de Lyon 13015 MARSEILLE
DARJEELING
SIREN: 417643665 18 rue Emilio Castelar 75012 PARIS
DARJEELING
SIREN: 417643665 18 rue Emilio Castelar 75012 PARIS
DARWIND ASSO
SIREN: 483975124 8 rue du Calvaire CHEZ MR LEFORT 17120 COZES
DASTUM KREIZ BREIZH
SIREN: 389862079 6 place des Droits de L’homme 29270 CARHAIX-PLOUGUER
DATA FOR GOOD
SIREN: 840436638 33 rue Berger 75001 PARIS
DATA VISIONS RECORDS
SIREN: 791835036 2 rue de Bel-air APPT N° 102 RESIDENCE BEL AREA 40230 TOSSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.