Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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COLLECTIF NOUVEAUX CHAMPS
SIREN: 838090470 chemin Cazeaux 47200 MARMANDE
COLLECTIF NOUVELLES GENERATIONS DE LA PRODUCTION
SIREN: 838448009 21 rue des Balances 34000 MONTPELLIER
COLLECTIF PAILLE ARMORICAIN CPA
SIREN: 818658148 boulevard Magenta 35000 RENNES
COLLECTIF PAYSAN DE LA YAUTE
SIREN: 933146383 310 route de Paconinges 74100 JUVIGNY
COLLECTIF PERFORMANCE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
SIREN: 800103822 1 place de la Liberation MAIRIE DE CHATILLON 92320 CHATILLON
COLLECTIF PLUS TRENTE TROIS MULTIPLIE PAR DEUX CENT TRENTE SEPT
SIREN: 811629054 2 rue du sentier 74100 ANNEMASSE
COLLECTIF POITEVIN POUR LE LOGEMENT
SIREN: 388310914 46 rue de la Vincenderie 86180 BUXEROLLES
COLLECTIF POUNCHO ROUJO
SIREN: 928819051 58 avenue Andre Zenatti 3 EME ETAGE BATIMENT A3 13008 MARSEILLE
COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE
SIREN: 799843321 34 rue Gambetta 95400 VILLIERS-LE-BEL
COLLECTIF POUR LES ACTEURS DU MARKETING DIGITAL
SIREN: 529128068 85 rue Compans 75019 PARIS
COLLECTIF POUR UN SERVICE CIVIQUE EUROPEEN (CSCE)
SIREN: 848873394 14 passage de Clichy 75018 PARIS
COLLECTIF POURQUOI PAS
SIREN: 809168164 4 rue Commandant Ayasse 69007 LYON
COLLECTIF RPM RECHERCHE EN PEDAGOGIE MUSICALE
SIREN: 493903280 46 rue de Mareil C/O LE CRY 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
COLLECTIF SOLIDAIRE VITRY 94 (CSV94)
SIREN: 912314127 7 rue Chevreul MME PITON LUCE 94400 VITRY-SUR-SEINE
COLLECTIF STOP LGV SUD SAINTE BAUME
SIREN: 824798136 2012 chemin de la Piole Paul Venel 83110 SANARY-SUR-MER
COLLECTIF TILCARA
SIREN: 848645891 le Bourg 87380 CHATEAU-CHERVIX
COLLECTIF TISSONS A NEUF
SIREN: 923556567 5 rue Sarret Terrasse 49100 ANGERS
COLLECTIF TRASH ART
SIREN: 907594824 25 rue Julien Lacroix 75020 PARIS
COLLECTIF ULTRAS PARIS
SIREN: 837771690 35 rue Maurice Berteaux M. MABILLE ROMAIN PDT 94200 IVRY-SUR-SEINE
COLLECTIF VILLENEUVOIS NON AU GAZ DE SCHISTE
SIREN: 540025814 Mairie 07170 VILLENEUVE-DE-BERG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.