Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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MIEUX VIVRE DANS NOS CAMPAGNES
SIREN: 449128297 50 route de Catteville MR LEMARECHAL GERARD 76590 MANEHOUVILLE
MIEUX VIVRE ENSEMBLE A LA BLANCHE PORTE
SIREN: 442020699 91 rue d'Austerlitz 59200 TOURCOING
MIGNONED AR BREZHONEG
SIREN: 809550999 5 rue du Golfe 56860 SENE
MIGRATEURS RHONE MEDITERRANEE
SIREN: 402847081 rue Andre Chamson 13200 ARLES
MILITAIRE ASSOCIATION TROYENNE
SIREN: 797495728 11 rue Gustave Michel 11-15 10000 TROYES
MIMIR
SIREN: 751883943 18 rue Prechter 67000 STRASBOURG
MINALOGIC AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 485361133 29 rue Felix Esclangon C/O CEA GRENOBLE 38000 GRENOBLE
MIND-UP
SIREN: 434487971 13 rue Jean Souvraz IG2I 62300 LENS
MINDFUL IDENTITY
SIREN: 933146342 16 passage du Chantier 75012 PARIS
MIPYRAIL INNOVATION
SIREN: 790022016 5 rue Jorge Semprun BP 74215 31400 TOULOUSE
MIR'ARTS
SIREN: 830224911 Village MAIRIE DE MIRMANDE 26270 MIRMANDE
MISSION BASSIN MINIER NORD PDC
SIREN: 432167161 rue du Tordoir FOSSE9.9 BIS BP 16 62590 OIGNIES
MISSION COTEAUX, MAISON ET CAVES DE CHAMPAGNE PATRIMOINE MONDIAL
SIREN: 504460338 5 rue Henri Martin 51200 EPERNAY
MISSION DE LA MER ASSOCIATION
SIREN: 782825467 26 boulevard des Dames 13002 MARSEILLE
MISSION HYDROGENE
SIREN: 509493581 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
MISSIONS DES PETITES SOEURS DE L'AGNEAU
SIREN: 850099656 SAINT PIERRE 11270 PLAVILLA
MISSIONS LOCALES ASSOCIEES DU VAL D'OISE
SIREN: 793321910 18 rue de la Bastide 95800 CERGY
MISSIONS PERE CESTAC
SIREN: 490192507 3 rue de Lembeye 64600 ANGLET
MISTIGRIFF
SIREN: 910406776 4 les Menardins 45320 ERVAUVILLE
MJC DU VUACHE
SIREN: 312628035 74520 VULBENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.