Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CHARITYGAMINGEVENT
SIREN: 852287739 344 Grande rue 88300 MONT-LES-NEUFCHATEAU
CHARLES PERRENS ETUDIANTS CLUB (C.P.E.C)
SIREN: 824658272 121 rue de la Bechade CENTRE HOSITALIER CHARLES PERRENS 33000 BORDEAUX
CHARLOTTE LOISIRS
SIREN: 793571969 15 avenue Galois 92340 BOURG-LA-REINE
CHAROLAIS SUD-EST
SIREN: 483171302 3 passage Romain Bouquet CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ISERE 38110 LA TOUR-DU-PIN
CHARRUES ET TONNEAUX
SIREN: 927818799 18 rue des Lierres 35400 SAINT-MALO
CHARTE INTERCOMMUNALE PAYS LIMOGES
SIREN: 418002770 avenue Jean Giraudoux 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE
CHASSEURS A PIED ALPINS MECANISES DE CLERMONT FERRAND
SIREN: 520691221 17 rue Jean Richepin CENTRE ASSOCIATIF JEAN-RICHEPIN 63000 CLERMONT-FERRAND
CHASSEURS D'ECLIPSES
SIREN: 834580821 23 rue de l'Eglise M. ROBERT MORY 68500 BERGHOLTZ
CHASSEURS D'ORAGES
SIREN: 932003700 47 Montee de la Petite Cote 01700 NEYRON
CHATEAU DE GOUTELAS
SIREN: 821902749 chateau de Goutelas 42130 MARCOUX
CHATEAUVALLON THEATRE NAT DANSE IMAGE
SIREN: 783100779 794 chemin de Chateauvallon 83190 OLLIOULES
CHATELLERAULT KAYA JUMELAGE COOPERATION
SIREN: 523609246 78 boulevard de Blossac MAIRIE 86100 CHATELLERAULT
CHATOU ENERGIE
SIREN: 409689106 avenue du Marechal Foch MAIRIE DE CHATOU 78400 CHATOU
CHAUDESAIGUES TATTOO ASSOCIATION
SIREN: 751440603 7 rue Geoffroy l'Angevin 75004 PARIS
CHAUFFAGE FIOUL ILE DE FRANCE
SIREN: 398107862 114 avenue de Wagram 75017 PARIS
CHAUSSETTES SOLIDAIRES
SIREN: 498803972 2 rue des Gardes CHEZ M. MARCIA DE CARVALHO 75018 PARIS
CHEER UP ! ARTEM
SIREN: 910724061 92 rue Sergent Blandan CAMPUS ARTEM 54000 NANCY
CHEER UP ! DE L'ECOLE PHELMA
SIREN: 814206744 3 Prv Louis Neel 38000 GRENOBLE
CHEER UP DE L ECOLE CENTRALE MARSEILLE
SIREN: 798816054 38 rue Frederic Joliot-curie ECM TECHNOPOLE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE
CHEER UP ESCP EAP
SIREN: 811117662 79 avenue de la Republique 75011 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.