Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
GROUPE ASSOCIATIF ESTUAIRE (GAE)
SIREN: 425025541 rue de Louza LE PORT DE LA GUITTIERE 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
GROUPE ATTAC TARN
SIREN: 750953655 201 rue de Jarlard 81000 ALBI
GROUPE BOURBONNAIS INTEC
SIREN: 508251055 215 avenue du President Auriol INSTITUT 3ID 03100 MONTLUCON
GROUPE CARBONE
SIREN: 840412175 27 rue de France 69100 VILLEURBANNE
GROUPE COLAS BERGUES
SIREN: 510805534 73 rue Carnot ECOLE LAMARTINE 59380 BERGUES
GROUPE D ACTION LOCALE NORD DEUX-SEVRES
SIREN: 509287314 4 rue de la Tremoille HOTEL DES COMMUNES 79100 THOUARS
GROUPE D'ANALYSE INSTITUTIONNELLE ET DE RECHERCHE EN PSYCHANALYSE APPLIQUEE (G.A.I.R.PS.A.)
SIREN: 750808198 10 rue Eugene Chevreul 66100 PERPIGNAN
GROUPE D'APPUI AUX POPULATIONS
SIREN: 924257819 41 rue de Stalingrad 38100 GRENOBLE
GROUPE D'APPUI ET DE SOLIDARITE
SIREN: 501294623 142 rue Baudouin d'Ailly CHATEAU DE MONTIERES 80000 AMIENS
GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE DE BREST AU PETIT GRAIN
SIREN: 535154090 192 rue du Commandant Drogou 29200 BREST
GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE L'ABONDANCE (GEM)
SIREN: 899613483 2 rue M Claude Vaillant Couturier APPARTEMENT 331 3 EME ETAGE RESIDEN 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE LA CROISEE DES CHEMINS
SIREN: 921493748 70 allée d'Albret 47600 NERAC
GROUPE D'ETUDE DES MAMMIFERES DE TOURAINE
SIREN: 882400815 33 rue de la Tour Chabot 79000 NIORT
GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHES
SIREN: 423765783 168 bd Cdt Joseph Nicolas ECOLE DES BEAUX ARTS 83000 TOULON
GROUPE DE LA VALLEE DU GIER GVG
SIREN: 449974187 15 route du Coin INSTITUTION SAINTE MARIE 42400 SAINT-CHAMOND
GROUPE DE PAROLE L'HORIZON
SIREN: 923572382 406 rue Saint Aubin 76460 CAILLEVILLE
GROUPE DE RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE SUBAQUATIQUE GRUISSANNAIS
SIREN: 493428072 10 rue de la Paix 11430 GRUISSAN
GROUPE DE RECHERCHE EN PSYCHOLOGIE ET DES DISCIPLINES ASSOCIEES
SIREN: 790657779 Rte Thomas 97125 BOUILLANTE
GROUPE DE RECHERCHE EN SCIENCES SOCIALES
SIREN: 428160519 16 rue de la Marniere Riga 27000 EVREUX
GROUPE DE RECHERCHE SUR L'HISTOIRE ET LE PATRIMOINE DE THURINS
SIREN: 918893660 2 place Dugas MAIRIE DE THURINS 69510 THURINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.