Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
FLORIADES 87
SIREN: 343475554 Hotel de Ville 18000 BOURGES
FLORIDA TRAVEL AND TRADE
SIREN: 508906377 86 avenue de Saint Germain 78600 MAISONS-LAFFITTE
FLOU ARTISTIK
SIREN: 845118272 50 rue de Strasbourg MME VAN HERWIJNEN TEUNTJE 94300 VINCENNES
FLUID IMAGE
SIREN: 433675386 1 pl Saint Laurent CHEZ CCSTI GRENOBL CASEMAT 38000 GRENOBLE
FLUPA, L'ASSOCIATION FRANCOPHONE DES PROFESSIONNELS DE L'EXPERIENCE UTILISATEUR
SIREN: 837503416 80 boulevard Emile Zola 59170 CROIX
FLYIMPULSE
SIREN: 922780093 7 avenue Edouard Belin 31400 TOULOUSE
FLYING WEST CERCLE AERONAUTIQUE DE L ESTACA CAMPUS OUEST
SIREN: 530886373 rue Georges Charpak CITE UNIVERSITAIRE LAVAL CHANGE 53810 CHANGE
FNAIM BRETAGNE
SIREN: 419516042 24 boulevard Solferino 35000 RENNES
FNAIR LANGUEDOC ROUSSILLON
SIREN: 801156225 2 rue Yves Allegret LE MAS VERMEIL 66000 PERPIGNAN
FNAME AIN
SIREN: 447837402 17 rue Renoncules CHEZ M FORAY PHILIPPE 01500 AMBRONAY
FNAMI CENTRE CLUSTER
SIREN: 799804364 7 rue Jean Inglessi CFMI 37230 FONDETTES
FNARS LR
SIREN: 512976531 186 rue Brumaire LA FALUCHE BAT A2 34000 MONTPELLIER
FNATH ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE SECTION DE ST RAMBERT D ALBON
SIREN: 514760024 1 rue du Val d'Or 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON
FNATH, ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE DU BASSIN D'ANNONAY
SIREN: 835126988 avenue de l'Europe RES DE DEUME 07100 ANNONAY
FNCA FED NAT ANCIENS COMBATTANTS ALGERIE MAROC TUNISIE
SIREN: 505038968 Mairie 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
FNMIP ILE DE FRANCE
SIREN: 308402726 58 rue Merlin 75011 PARIS
FNTR-FNTV NORMANDIE
SIREN: 798979001 4 rue Georges Charpak 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
FNTV
SIREN: 809645229 72 rue Edmond Rostand 31200 TOULOUSE
FOI ET PRIERE
SIREN: 435071246 1 B avenue Victor Hugo 38800 LE PONT-DE-CLAIX
FOIRE DE LA SAINT GREGOIRE
SIREN: 811917806 place de l'Hotel de Ville 53500 ERNEE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.