Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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OBJECTIF ZERO FRACTURE NUMERIQUE
SIREN: 928522655 11 rue Chasseloup-laubat 75015 PARISOBJECTIF: NOTRE SANTE
SIREN: 417932563 90 rue Amelot CHEZ MR KIEFFER 75011 PARISOBJECTIVEART
SIREN: 923402598 4 allée des Peupliers 37100 TOURSOBLIQUE FESTIVAL
SIREN: 931122865 4 rue Victor Masse 75009 PARISOBSERVATOIRE ASTRONOMIQUE DE L'EAUBONNE
SIREN: 511386203 le Bourg MAIRIE 47200 VIRAZEILOBSERVATOIRE ASTRONOMIQUE DE L'EAUBONNE
SIREN: 511386203 le Bourg MAIRIE 47200 VIRAZEILOBSERVATOIRE DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE BORDEAUX METROPOLE
SIREN: 795177989 quai Armand Lalande BASSIN A FLOT N1 33300 BORDEAUXOBSERVATOIRE DE LYON DE LA VIE DES ORIGINAIRES DES OUTRE-MER
SIREN: 891027328 28 rue Roux-soignat 69003 LYONOBSERVATOIRE DES CADRES
SIREN: 450397765 12 rue des Dunes 75019 PARISOBSERVATOIRE DES SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT
SIREN: 792728487 11 boulevard Amiral Ganteaume MR HANOT 13400 AUBAGNEOBSERVATOIRE EVOLUTION METIERS ASSURANCE
SIREN: 411610496 26 boulevard Haussmann 75009 PARISOBSERVATOIRE INT PRISONS SECTION FRANCAI
SIREN: 407668045 7 B rue Riquet 75019 PARISOBSERVATOIRE PHAROS - OBSERVATOIRE DU PLURALISME DES CULTURES ET DES RELIGIONS
SIREN: 535330997 6 rue Lhomond 75005 PARISOBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE
SIREN: 330065095 27 boulevard Jean Moulin FACULTE DE MEDECINE 13005 MARSEILLEOBSERVATOIRE REGIONAL TRANSPORTS ALSACE
SIREN: 420975443 2 route d'Oberhausbergen 67200 STRASBOURGOBSERVATOIRE TOULOUSAIN IMMOB ENTRPRISES
SIREN: 453217614 11 boulevard des Recollets LE BELVEDERE 31400 TOULOUSEOC'CONSIGNE
SIREN: 883777542 2382 rue de la Fontaine de la Banquiere 34970 LATTESOCAPIAT
SIREN: 844752006 153 rue de la Pompe CS 60742 75016 PARISOCCITAN'AIR
SIREN: 835123829 59 avenue de Fes ESPACE HENRI BERTIN SANS 34080 MONTPELLIEROCCITANIE ANGELS-LES RESEAUX DE BUSINESS ANGELS D'OCCITANIE
SIREN: 825298839 Rond-point Benjamin Franklin CHEZ MELIES BUSINESS ANGELS CAP OMEGA 34000 MONTPELLIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.