Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DES SCIENCES ESOTERIQUES FRANCAISES
SIREN: 878475326 13 B rue du Marche 79130 SECONDIGNY
ASSOCIATION DES SCOUTS DE RIAUMONT
SIREN: 429938624 rue Thiers VILLAGE DE RIAUMONT 62800 LIEVIN
ASSOCIATION DES SCOUTS ET GUIDES DE L'EGLISE DU CHRISTIANISME CELESTE DE GUADELOUPE
SIREN: 989615364 669 rue Mallian Prolongee 97100 BASSE-TERRE
ASSOCIATION DES SERVICES DE SOINS ET URGENCES MEDICALES DES VOSGES
SIREN: 750841553 9 allée des Promenades 88000 DEYVILLERS
ASSOCIATION DES SMABTP
SIREN: 442421335 114 av Emile Zola 75015 PARIS 15
ASSOCIATION DES SOCIOLOGUES ET ANTHROPOLOGUES D'AUVERGNE
SIREN: 831037833 Ld chateau Gaillard 63190 ORLEAT
ASSOCIATION DES SOMMELIERS DES HAUTS DE FRANCE
SIREN: 923846059 9 B rue Desmyttere 59670 CASSEL
ASSOCIATION DES SOURDS ET MALENTENDANTS
SIREN: 400730495 LA MAISON DU SILENCE 05150 ROSANS
ASSOCIATION DES TECHNICIENS EN ELECTRICITE ET EN RADIODIFFUSION 17
SIREN: 878893965 2 rue de Saint-denis LA BETAUDIERE 17650 SAINT-DENIS-D'OLERON
ASSOCIATION DES TECHNOLOGIES AUDIO ET NUMERIQUES POUR L'OBJET SONORE (ATANOS)
SIREN: 800261836 6 av Bethouart 28000 CHARTRES
ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS TURCS DE LUNEVILLE
SIREN: 819379942 44 rue de Viller 54300 LUNEVILLE
ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS TURCS DE PONTARLIER ET DE SES ENVIRONS
SIREN: 877950386 60 rue de Salins 25300 PONTARLIER
ASSOCIATION DES TUTEURS EN PHARMACIE DE L'UNIVERSITE DE MONTPELLIER (ATP-UM)
SIREN: 831196050 15 avenue Charles Flahault FACULTE DE PHARMACIE 34090 MONTPELLIER
ASSOCIATION DES USAGERS DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL KERGOMARD
SIREN: 783414477 9 rue Jean Pache ESPACE PAULINE KERGOMARD 55100 VERDUN
ASSOCIATION DES USAGERS DU CENTRE SOCIAL LOUISE MICHEL
SIREN: 341606127 1 rue Louis Bleriot 88190 GOLBEY
ASSOCIATION DES USAGERS DU PORT DE PLAISANCE DE PORT HALIGUEN
SIREN: 500462049 Port Haliguen PH II 56170 QUIBERON
ASSOCIATION DES VILLAGES DU VEXIN BOURY-HADANCOURT-MONTAGNY -MONTJAVOULT -PARNES-REILLY-SERANS-VAUDANCOURT
SIREN: 801759127 MAIRIE 60240 MONTJAVOULT
ASSOCIATION DES VILLES MARRAINES
SIREN: 424041812 19 rue Diderot 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
ASSOCIATION DES VILLES UNIVERSITAIRES DE FRANCE
SIREN: 513241000 22 rue Joubert 75009 PARIS
ASSOCIATION DES VOILES POUR PASSERAILE
SIREN: 450182126 57 rue Saint-jacques 75005 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.