Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION MUSEES DES TISSUS ET DES ARTS DECORATIFS
SIREN: 838548741 34 rue de la Charite 69002 LYON 2EME
ASSOCIATION MUSIQUES EN VRAC
SIREN: 512056482 97 boulevard National 92500 RUEIL-MALMAISON
ASSOCIATION MUSULMANE CULTURELLE ET SPORTIVE DES QUATRE MOULINS
SIREN: 850360207 8 rue Pierre Mac Orlan 29200 BREST
ASSOCIATION MUSULMANE DU GENEVOIS
SIREN: 835002213 24 Grande rue ARANDE 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
ASSOCIATION MUSULMANE EL FATH
SIREN: 477701684 251 rue Marcel Pagnol CHEZ MR MAROUFI DRISS -GAL 83600 FREJUS
ASSOCIATION MUZIKISTAN
SIREN: 810441030 106 rue Nationale 56300 PONTIVY
ASSOCIATION NAHDA
SIREN: 327096020 3 rue des Aubepines 92000 NANTERRE
ASSOCIATION NAISSANCE ET CITOYENNETE
SIREN: 449706290 62 rue du faubourg Poissonniere 75010 PARIS
ASSOCIATION NANTAISE DE RECHERCHE EN IMMUNOLOGIE BIOLOGIQUE
SIREN: 750352726 5 allée de l'Ile Gloriette CHU DE NANTES 44000 NANTES
ASSOCIATION NARBONNAISE DE GENEALOGIE
SIREN: 450565791 10 rue de l'Anc Port des Catalans 11100 NARBONNE
ASSOCIATION NAT SOCIETES PAR ACTIONS
SIREN: 784718561 39 rue de Prony 75017 PARIS
ASSOCIATION NATHALIE-ASSOCIATION CULTURELLE EN FRANCE ET A L'ETRANGER
SIREN: 789869559 33 rue du Commandant Rene Mouchotte APPT 1030 75014 PARIS
ASSOCIATION NATIONALE D'AIDE ARTISTIQUE CULTUREL EVENEMENTIELLE
SIREN: 900427634 38 avenue Andre Malraux 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
ASSOCIATION NATIONALE DES APPRENTIS DE FRANCE
SIREN: 531009181 70 rue Domer 69007 LYON
ASSOCIATION NATIONALE DES COMBATTANTS DES OPERATIONS EXTERIEURES
SIREN: 532361136 1113 Crs Valmy TOUR PACIFIC 92800 PUTEAUX
ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILLERS BANCAIRES DE LA BANQUE POSTALE
SIREN: 811548536 41 B rue Victor Hugo 65000 TARBES
ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS DES RESSOURCES HUMAINES
SIREN: 784414187 37 rue de Caumartin 75009 PARIS
ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES DE MISSION LOCALE OU DE PAIO
SIREN: 432723765 23 avenue Gambetta 37500 CHINON
ASSOCIATION NATIONALE DES IAE
SIREN: 432009009 8 rue de la Croix Jarry 75013 PARIS
ASSOCIATION NATIONALE DES JURISTES TERRITORIAUX (ANJT)
SIREN: 801187113 3 rue Guillemette 30000 NIMES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.