Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ETINCELLES DE VIE
SIREN: 489174565 2559 chemin Saint Andre 69760 LIMONEST
ETRE ECO LIE - EEL
SIREN: 844953778 22 rue du Commandant Dussaulx 54740 XIROCOURT
ETU'RECUP
SIREN: 801271651 18 avenue de Bardanac 33600 PESSAC
ETUDES FORMATION ACCUEIL ET ANNONCE
SIREN: 829435924 75 rue de Lourmel 75015 PARIS
ETUDIANT EN ASSOCIAT ACTION COMMERCIALE
SIREN: 404540726 route de Roanne LYCEE CAMILLE CLAUDEL 71160 DIGOIN
ETUDIANTS MUSULMANS DE FRANCE - NANTERRE
SIREN: 892644758 200 avenue de la Republique MAISON ETUDIANT UNIVERSITE NANTERRE 92000 NANTERRE
ETW - FRANCE - FONDS DE DOTATION
SIREN: 794869750 Ferme du Plessis FERME DU PLESSIS 28190 PONTGOUIN
EUGROPA
SIREN: 391559481 154 boulevard Haussmann 75008 PARIS 8
EURAMATERIALS
SIREN: 851666016 41 rue des Metissages 59200 TOURCOING
EURE&BIEN
SIREN: 853011328 20 rue Georges Fessard 28190 COURVILLE-SUR-EURE
EUREK@
SIREN: 530167808 200 rue Raymond Losserand 200-216 75014 PARIS
EURIDIS BUSINESS CLUB (EBC)
SIREN: 922918701 7 rue Moncey 75009 PARIS 9
EURO MAROC AMITIE - E.M.A.
SIREN: 511812083 6 allée Albert Roussel 95200 SARCELLES
EUROBIOMED
SIREN: 489476952 1682 rue de la Valsiere 34790 GRABELS
EUROCHESTRIES CHTE MME
SIREN: 440929172 1 rue 8 Mai 17500 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN
EUROCIRCLE
SIREN: 409883683 47 rue du Coq 13001 MARSEILLE 1
EUROPE SANS FRONTIERES - EUSAF
SIREN: 479462228 16 rue des Orteaux CHEZ ABDEL HAKIM ATEB 75020 PARIS 20
EUROPEAN ASSOCIATION OF CREDIT RATING AGENCIES
SIREN: 523926327 84 avenue de la Republique 75011 PARIS
EUROPEAN CENTRE FOR ENERGY AND GEOPOLITICAL ANALYSIS - ECEGA
SIREN: 829449453 8 square Leon Guillot 75015 PARIS 15
EUROPEAN CHAMPIONS ALLIANCE
SIREN: 885047498 44 rue des Ecoles M. CAPITANT DAVID 75005 PARIS 5
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.