Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CLUB DE DEVELOPPEMENT DU PAYS SABOLIEN
SIREN: 799384268 3 place Raphael Elize MAIRIE 72300 SABLE-SUR-SARTHE
CLUB DE FITNESS ET GYM DOUCE
SIREN: 409431780 rue du Puit Pele MAIRIE 85130 TIFFAUGES
CLUB DE FOOTBALL SAO
SIREN: 782766083 place du General de Gaulle MAIRIE 13670 SAINT-ANDIOL
CLUB DE GYM
SIREN: 402548770 MAIRIE 30290 SAINT-VICTOR-LA-COSTE
CLUB DE KAYAK DE MADIANA
SIREN: 493327076 résidence Madiana CZ M. EDMOND LAURENT BAT E APPT 48 97233 SCHŒLCHER
CLUB DE KAYAK DE MER NORD COTENTIN
SIREN: 413177114 rue du Becquet 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
CLUB DE L AVIRON DE VICHY
SIREN: 779061837 3 all de la Croix St Martin 03200 VICHY
CLUB DE L'ALBATROS
SIREN: 333643971 30 avenue Charles de Gaulle 61100 SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS
CLUB DE L'AUDIOVISUEL DU BOUCHET
SIREN: 503062994 6 rue du General Leclerc 91710 VERT-LE-PETIT
CLUB DE L'IMMOBILIER NANTES ATLANTIQUE
SIREN: 390453470 10 rue de l'Ile Mabon ESCALE MABON 44200 NANTES
CLUB DE L'INFORMATION AFRICAINE
SIREN: 801281577 12 rue Peclet 75015 PARIS
CLUB DE L'OURSEAU
SIREN: 507516151 40330 ARSAGUE
CLUB DE LA COMMUNICATION SANTE CCS
SIREN: 895166213 12 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
CLUB DE LA CONTINUITE D'ACTIVITE
SIREN: 498212034 14 avenue de l'Opera 75001 PARIS
CLUB DE LA GRANDE VITESSE FERROVIAIRE (CLUB DE LA GVF)
SIREN: 852605377 21 rue Auguste Bosc BAT C RES LE PARC DES CEDRES 30900 NIMES
CLUB DE LA PRESSE DE LYON
SIREN: 314282047 5 rue Pizay 69001 LYON
CLUB DE LA PRESSE DE STRASBOURG
SIREN: 345234736 10 place Kleber 67000 STRASBOURG
CLUB DE LA PRESSE DES PAYS DE SAVOIE
SIREN: 529942252 67 rue Saint-francois de Sales MAISON DES ASSOCIATIONS 73000 CHAMBERY
CLUB DE LA PRESSE ET DE LA COMMUNICATION DU GARD
SIREN: 494423627 5 boulevard de Prague ATRIA NOVOTEL 30000 NIMES
CLUB DE LA PRESSE MEDITERRANEE 06
SIREN: 419959176 12 T place Garibaldi MAISON DES ASSOCIATIONS GARIBALDI 06300 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.