Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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OFFICE DU TOURISME DU PAYS D ALENCON
SIREN: 429165012 pl de la Magdeleine MAISON D OZE 61000 ALENCON
OFFICE INTERNATIONAL DE LA VIANDE
SIREN: 395302771 5 rue Lespagnol 75020 PARIS
OFFICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE
SIREN: 388210528 14 rue Busson Billault 44115 BASSE-GOULAINE
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
SIREN: 779559517 10 rue Berthe de Boissieux 38000 GRENOBLE
OFFRE JOIE PARIS
SIREN: 504762840 4 rue Sarasate C/O KHALIFE 75015 PARIS
OGEC DE SAINT PERREUX
SIREN: 830733168 8 rue de la Mairie- Ecole St Joseph 56350 SAINT-PERREUX
OGEC ECOLE NOTRE DAME DE PLOUJEAN
SIREN: 327467841 rue de la Maison de Paille 29600 MORLAIX
OGEC NOTRE DAME DES GRACES
SIREN: 413116880 Saint Gilles les Hauts 97435 SAINT-PAUL
OGEC SAINT PIERRE
SIREN: 752293787 rue Marechal Leclerc 56700 BRANDERION
OGEC ST GILDAS
SIREN: 518466024 11 rue du Pont Cano 56760 PENESTIN
OGME ORGANISME DE GESTION DE LA MOSQUEE D'EPINAY-SUR-SEINE
SIREN: 842138182 26 rue de l'Avenir 93800 EPINAY-SUR-SEINE
OHEL NAHMAN
SIREN: 910720127 12 Che de la Plaine 73100 AIX LES BAINS
OIKOCREDIT FRANCE EST
SIREN: 428011597 1 B quai Saint Thomas 67081 STRASBOURG
OIKOCREDIT ILE-DE-FRANCE ET OUEST
SIREN: 498639392 102 boulevard Arago 75014 PARIS
OKOTAI TOULOUSE
SIREN: 924536501 11 chemin du Lapin RESIDENCE LE PRE TOLOSAN 31200 TOULOUSE
OL'INP BORDEAUX
SIREN: 798788170 1 rue du Doc Albert Schweitzer BDE ENSEIRB MATMECA DOMAINE UNIVERS. 33400 TALENCE
OLYMPIADES DE LA CHIMIE EN LORRAINE
SIREN: 789517349 1 rue Grandville ECOLE NAT SUP DES INDUSTRIES CHIMIQUES 54000 NANCY
ONCO-NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 840031694 229 cours de l'Argonne 33000 BORDEAUX
ONCO-OCCITANIE
SIREN: 480365790 1 avenue Irene Joliot-curie I.U.C.T-O 31100 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.