Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CHOEUR DE CHAMBRE LES DIVERTISSEMENTS
SIREN: 481273100 64 rue Lemercier C/O BLANDINE LABICHE 75017 PARIS
CHOEUR DU KADOR
SIREN: 534769476 pl Leon Blum MAIRIE 29160 CROZON
CHOEUR ET ORCHESTRE SORBONNE UNIVERSITES
SIREN: 788638328 2 rue Francis de Croisset BUREAU 531 75018 PARIS 18
CHOISIR LE VELO
SIREN: 807957659 19 rue Pasteur MCE 06370 MOUANS-SARTOUX
CHOISIS TA PLANETE
SIREN: 508139342 24 place de la Liberte 59100 ROUBAIX
CHORALE DE SAINT ETIENNE DE TINEE
SIREN: 404289563 2 rue du Portalet 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
CHORALE SYLVIA
SIREN: 840431894 10 place Yves Nicolazic 56400 SAINTE-ANNE-D'AURAY
CHORUM
SIREN: 515340768 3 rue du Dix Neuf Mars 1962 ESPACE DE LA TOUR 42300 MABLY
CHOUETTE ON APPREND
SIREN: 788705499 9 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
CHOUETTECOOP
SIREN: 514915438 Zone Artisanale du Braigno 56700 KERVIGNAC
CHOUP'POPULAIRE
SIREN: 892281403 1 Che de la Riviere 63220 BEURIERES
CHOW AU COEUR
SIREN: 880538137 Rte de Luceau LE GENET FLEURI 72500 LAVERNAT
CHRETIENS EN MONDE RURAL
SIREN: 414955732 rue Cardinal Guyot MAISON DIOCESAINE 50200 COUTANCES
CHRONIQUES DE BRESSE
SIREN: 527913883 4 allée des Brotteaux MAISON CULTURE ET CITOYENNETE 01000 BOURG-EN-BRESSE
CHRONIQUES ET CHIMERES
SIREN: 805216520 3 B Mte de Guise 21000 DIJON
CHRYSALIDE - ASSOCIATION DE FIBROMYALGIQUES DU DOUAISIS
SIREN: 832991095 364 rue du Polygone 59500 DOUAI
CHU DE REIMS ASSOC INFIRMIERS CADRES
SIREN: 428170955 23 rue des Moulins 51100 REIMS
CHUUU COSPLAY
SIREN: 751615600 112 rue de Periole APPT A 24-RES. LES 3 PETITS COCHONS 31500 TOULOUSE
CIBC AUVERGNE RHONE-ALPES
SIREN: 830379079 11 rue Guilloud 69003 LYON
CICDI-MALI
SIREN: 752300905 9 B rue Jules Guesde 59730 SOLESMES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.