Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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START YOU UP
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START'AIX
SIREN: 804842045 chemin de la Quille AIX-MARSEILLE GRADUATE SCHOOL OF MANAG 13540 AIX-EN-PROVENCE
STARTUP BANLIEUE
SIREN: 831907555 1 allée Gutenberg 93200 SAINT-DENIS
STARTUP LEADERSHIP PROGRAM FRANCE
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STARTUP WEEKEND FRANCE
SIREN: 531371425 pl de la Bourse 75002 PARIS 2
STARTUP42
SIREN: 794138065 14 rue Voltaire 14-16 94270 LE KREMLIN-BICETRE
STATIONS SERVICES
SIREN: 792697500 9 rue de la Bauche Thiraud 44400 REZE
STATIONS TOURISTIQUES LITTORALES BRETAG
SIREN: 432078368 place des Huniers PORT DU CROUESTY 56640 ARZON
STATISTIQUE ET COMMUNICATION
SIREN: 493063531 7 Dostaly 97240 LE FRANCOIS
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STE HISTORIQUE ARCHEOLOGIQUE CHATEAU TH
SIREN: 321457236 12 rue Jean de la Fontaine 02400 CHATEAU-THIERRY
STE PROTECTRICE DES ANIMAUX
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STELLANTIS ATHLETIC CLUB DE CHARLEVILLE-MEZIERES
SIREN: 427952841 Zone Industrielle des Ayvelles STELLANTIS FOUNDRY 08000 VILLERS-SEMEUSE
STETHO'SCOP HENNEBONT
SIREN: 844259952 rue Gerard Philipe 56700 HENNEBONT
STOLIA
SIREN: 920571056 44 Allees Forain Francois Verdier 31000 TOULOUSE
STONEBREIZH
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STRASBOURG PROMOTION EVENEMENTS
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SIREN: 878806637 3 avenue Bernard Hirsch CAMPUS DU GROUPE ESSEC 95000 CERGY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.