Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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INITIADROIT
SIREN: 492321492 cours des Avocats 75017 PARIS
INITIATIVE 89
SIREN: 413575671 rue des Plaines de l'Yonne CENTRE D'AFFAIRES LES BOUTISSES BAT C 89000 AUXERRE
INITIATIVE ALLIER
SIREN: 841507510 17 cours Jean Jaures 03000 MOULINS
INITIATIVE ALPES PROVENCE
SIREN: 838398311 18 rue Carnot 05000 GAP
INITIATIVE ANJOU
SIREN: 380321653 122 rue du chateau d'Orgemont IMMEUBLE AROBASE 1 49000 ANGERS
INITIATIVE ARDENNES
SIREN: 400231791 8 rue de l'Artisanat PEPINIERE ENTREP. PARC ACTIV VAL VENCE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
INITIATIVE ARMOR
SIREN: 425119815 30 avenue des Chatelets CAP ENTREPRISES 22950 TREGUEUX
INITIATIVE AUBE
SIREN: 431238948 1 boulevard Charles Baltet BP 706 10000 TROYES
INITIATIVE AUVERGNE RHONE-ALPES
SIREN: 477494710 2 place Andre Latarjet 69008 LYON
INITIATIVE BEAUJOLAIS
SIREN: 410461578 317 boulevard Gambetta 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
INITIATIVE BIOSPHERE DORDOGNE
SIREN: 802350629 22 rue du 9 Juin 1944 HOTEL D'ENTREPRISES INITIO 19000 TULLE
INITIATIVE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 792988453 21 rue Alain Savary BATIMENT C 25000 BESANCON
INITIATIVE BRENNE
SIREN: 397817958 le Bouchet MAISON DU PARC 36300 ROSNAY
INITIATIVE BRETAGNE
SIREN: 444565378 30 avenue des Chatelets CAP ENTREPRISE 1 22950 TREGUEUX
INITIATIVE BRUCHE MOSSIG PIEMONT
SIREN: 477871289 1 rue Gambrinus 67190 MUTZIG
INITIATIVE CALAISIS
SIREN: 429738180 43 rue du Temple 62100 CALAIS
INITIATIVE CALVADOS
SIREN: 431449040 2 rue Jean Perrin 14460 COLOMBELLES
INITIATIVE CENTRE MANCHE
SIREN: 433779964 170 rue Lycette Darsonval 50000 SAINT-LO
INITIATIVE CHABLAIS
SIREN: 419167937 89 chemin de la Ballastiere ZI VONGY 74200 THONON-LES-BAINS
INITIATIVE CHARENTE
SIREN: 427886791 1 rue de Saintes ATELIERS MAGELIS 16000 ANGOULEME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.