Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION MULTI AGRI 33
SIREN: 810616896 48 rue Ferdinand Buisson 33130 BEGLES
GROUPEMENT D'ETUDES ET DE CONSERVATION DE LA NATURE EN LORRAINE - SECTEUR DE HARPRICH
SIREN: 519887541 4 impasse des Vergers 57340 HARPRICH
GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S
SIREN: 518676267 105 rue de la Montagne 57200 SARREGUEMINES
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE CENTRE DE NEUROCHIRURGIE DU GARD
SIREN: 529260713 place du Professeur Robert Debre CHU CAREMEAU 30900 NIMES
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO-SOCIALE APAJH COTES D'ARMOR ET FINISTERE ET ILLE ET VILAINE
SIREN: 811084250 84 rue de la Republique 22000 SAINT-BRIEUC
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO
SIREN: 532217288 34 boulevard de Sebastopol CHEZ MME BESONS 75004 PARIS
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE MOYENNE GARONNE
SIREN: 519322689 14 rue des Abeilles MAISON DE SANTE PLURIDISPLINAIRE 2 47700 CASTELJALOUX
GROUPEMENT DE RECHERCHE ARCHEOLOGIQUES SUBAQUATIQUES
SIREN: 510969918 1 avenue Pierre Prost 91800 BRUNOY
GROUPEMENT DE RECHERCHE EN AUTOPSIE ET IMAGERIE THANATOLOGIQUE
SIREN: 751481136 264 rue Saint Pierre HOPITAL DE LA TIMONE SERVICE IMAGERIE 13005 MARSEILLE
GROUPEMENT DES ACTEURS DE L'ECONOMIE LOCALE AU GRAND AIR ( GAEL)
SIREN: 937912947 49 rue Lenain de Tillemont 93100 MONTREUIL
GROUPEMENT DES AGRICULTEURS BIOLOGIQUES
SIREN: 418832978 1 place de l'Eglise 56390 LOCQUELTAS
GROUPEMENT DES AGRICULTEURS BIOLOGIQUES DE LOIRE-ATLANTIQUE
SIREN: 424217131 rue Marie Curie POLE SERVIC PRE ST PIERR 44170 NOZAY
GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS DU LOIRET POUR LA MUTUALISATION DE MOYENS AU BENEFICE DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
SIREN: 799878855 92 all Marcel Lerouge 45770 SARAN
GROUPEMENT DES CONCESSIONNAIRES NISSAN
SIREN: 381263730 3 rue de la Prevachere AUTOSTYL- ROCADE SUD 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
GROUPEMENT DES CONCESSIONNIARES TOYOTA
SIREN: 522384601 50 rue Rouget de Lisle 92150 SURESNES
GROUPEMENT DES ENTREPRENEURS DE L'OISE
SIREN: 842584245 18 avenue du Marechal Joffre M. VAZ JORDAN PDT 60500 CHANTILLY
GROUPEMENT DES ENTREPRISES DES BOUCLES DE SEINE
SIREN: 493222731 54 route de Sartrouville 1ER ETAGE IMM LE MONTREAL 78230 LE PECQ
GROUPEMENT DES ETABLISSEMENTS DU TRAVAIL PROTEGE ET ADAPTE DU BAS-RHIN - GETP 67
SIREN: 821154218 129 rue de la Ganzau 67100 STRASBOURG
GROUPEMENT DES EXPERTS COMPTABLE
SIREN: 387736036 6 rue Cadet de Charance 05000 GAP
GROUPEMENT DES INDUSTRIELS LEXOVIENS ET DU PAYS D'AUGE
SIREN: 814392825 ZAC de l'Esperance CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 14100 LISIEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.