Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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L'AVENIR DE NOS ENFANTS
SIREN: 848614350 16 rue Jeanne d'Arc 94160 SAINT-MANDE
L'AVENIR EST A NOUS
SIREN: 799137427 9 avenue Lucien Lanternier 92230 GENNEVILLIERS
L'AVENTURE AU BOUT DU MONDE
SIREN: 434948519 2 allée de la Pepiniere 95300 PONTOISE
L'AVENTURE AUTOMOBILE A POISSY C.A.A.P.Y.
SIREN: 803394840 45 rue Jean Pierre Timbaud 78300 POISSY
L'ECHELLE DU TEMPLE - ASSOCIATION POUR UNE EDITION LOCALE SANS BUT LUCRATIF
SIREN: 923157259 21 rue de l'Echelle du Temple 02200 SOISSONS
L'ECHO DE LA TARDOIRE
SIREN: 421257189 pl Emile Roux MAIRIE 16110 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
L'ECHO DES ARBRES
SIREN: 985227206 le Village MAIRIE 30440 SAINT-ROMAN-DE-CODIERES
L'ECLAIREUR COMMENTRYEN
SIREN: 529190472 20 Lot des Buissons 03600 COMMENTRY
L'ECLAT, L'ASSO QUI FAIT RAYONNER LA DIFFERENCE
SIREN: 914425533 52 chemin du Milieu 97490 SAINT-DENIS
L'ECLOSOIR
SIREN: 924371859 11 rue Pixerecourt 75020 PARIS
L'ECOLE BUISSONNIERE
SIREN: 887596278 14 place Paul Perbost MAIRIE 07140 CHAMBONAS
L'ECOLE DES LOISIRS
SIREN: 420589483 111 rue de la Sante 75013 PARIS
L'ECOLE DES PETITS MAINOUS
SIREN: 924368558 3 rue des Sapins 70290 PLANCHER-LES-MINES
L'ECOLE DU CHAT D'AMFREVILLE-LA-MI-VOIE
SIREN: 891682908 rue Francois Mitterrand MAIRIE 76920 AMFREVILLE-LA-MI-VOIE
L'ECONOME
SIREN: 842244998 chemin de L’escride LES ROMARINS LOTISSEMENT LA ROUVIERE 83210 BELGENTIER
L'EFFORT DU COGNELOT
SIREN: 897904124 16 rue de la Liberation MAISON DES SERVICES 52600 CHALINDREY
L'ENCHANTEUR DESENCHANTE
SIREN: 915155873 123 rue de l'Enchanteur Merlin 35000 RENNES
L'ENFANCE DE L'ART
SIREN: 410149942 26 rue des Tartares 13006 MARSEILLE
L'ENVERT
SIREN: 931771539 11 allée Ausone 33600 PESSAC
L'ENVOL DES MOTS
SIREN: 827951831 316 route de Bayonne CE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE ESP LOI 31300 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.