Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LES PETITS DEBROUILLARDS NOUVELLE-AQUITAINE NORD
SIREN: 492139969 7 rue Camille Desmoulins 17000 LA ROCHELLE
LES PETITS ECOLIERS, ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DU RPI DE CORBERON, CORGENOUX, MARIGNY-LES-REULLEE
SIREN: 818795247 3 rue du Monument 21250 CORBERON
LES PETITS FOURS
SIREN: 880046347 Ld Joannabel 42220 BURDIGNES
LES PETITS MATINS
SIREN: 533333621 9 rue Andre Saigne 24000 PERIGUEUX
LES PETITS NOMADES
SIREN: 800206963 1 rue des Tessiers 85230 BOUIN
LES PETITS PAPIERS DE NINI
SIREN: 923405054 8 rue de la Glaciere 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
LES PETITS PAS DU SQUARE
SIREN: 503156622 19 avenue du Marechal Foch 78290 CROISSY-SUR-SEINE
LES PETITS PRODUCTEURS DU MARCHE DE CIEUTAT
SIREN: 904893534 1 rue Eth Castet MAIRIE 65200 CIEUTAT
LES PETITS RUISSEAUX
SIREN: 812757854 allée des Glycines LE FORT BLOQUE 56270 PLOEMEUR
LES PIRATES DU LAC
SIREN: 498491588 avenue de la Combe d'Or GROUPE SCOLAIRE 05160 SAVINES-LE-LAC
LES PLANCHES DE BROSDAIL
SIREN: 818064685 Ld Brosdail 37320 TRUYES
LES PLUMES DE L'YERRES
SIREN: 914905187 2 rue des Bosquets 91560 CROSNE
LES POINTS FERMIERS EN DAUPHINE SECTEUR ISERE
SIREN: 521386516 les Colombieres MAISON DE LA NOIX 38160 CHATTE
LES POISSONS ROSES
SIREN: 939919163 6 chemin de la Grenouillere 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER
LES POLYPHONIES BOURLINGUEUSES
SIREN: 450460951 place Romee de Villeneuve MAISON LA VIE ASSOCIATIVE LOU LIGOURE 13100 AIX-EN-PROVENCE
LES PONTS DES ABATTOIRS
SIREN: 832712129 rue des Ponts de Varzy LES ABATTOIRS 58700 PREMERY
LES POTAGERS DE BOUGAINVILLE
SIREN: 922850003 2 rue de Melun 77166 GRISY-SUISNES
LES PRINCES SARMENTS (LPS)
SIREN: 924141500 12 lotissement le Petit Bosquet 13109 SIMIANE-COLLONGUE
LES PUPILLES DU MONDE
SIREN: 834111221 17 rue J P Timbaud 78210 SAINT-CYR-L ECOLE
LES QUINCONCES
SIREN: 885404749 60 rue de Ferland 77133 FERICY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.