Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ADPAH 59
SIREN: 528632920 31 T rue de l'Amiral Courbet 59800 LILLE
ADRHEN ASS ETUD RECHER HOM ENV
SIREN: 329188130 34 rue d'Hauteville 75010 PARIS
ADSI TECHNOWEST
SIREN: 434038824 30 avenue du Truc 33700 MERIGNAC
ADSTRIVER.ORG
SIREN: 923944961 136 rue Saint-denis 77400 LAGNY-SUR-MARNE
ADUNA'M
SIREN: 523109908 4 passage Basfroi 75011 PARIS
ADVANCITY
SIREN: 487828097 6 av Blaise Pascal POLYTECHNICUM MARNE LA VALLEE 6 A 8 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
AE ENSIACET
SIREN: 437652365 18 chemin de la Loge 31400 TOULOUSE
AECS 87 ASSOCIATION DES ETUDIANTS CADRES DE SANTE 87
SIREN: 797556073 4 rue des Mures 87700 SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE
AEDE
SIREN: 775722846 5 route de Pezarches GESTION ETS SOCIAUX MEDICO SOCIAUX 77515 HAUTEFEUILLE
AEDE - ASSOCIATION POUR L'EDUCATION DES ENFANTS DEFAVORISES
SIREN: 941386021 20 rue de la Charce 26000 VALENCE
AEDMP - ASSOCIATION DES ETUDIANTS ET DIPLOMES DE MESURES PHYSIQUES DE MONTPELLIER
SIREN: 923520548 99 avenue d'Occitanie 34090 MONTPELLIER
AEEF ASSO ETUDE EXPRESS FEMMES
SIREN: 332509231 66 avenue Marechal Foch 83000 TOULON
AEEPS REGIONALE ORLEANS TOURS
SIREN: 498748391 10 Hameau de la Riviere 45160 ARDON
AEESIEA
SIREN: 784756975 1 avenue Junot 75018 PARIS
AEGEE CONTACT IN ANGERS
SIREN: 841475619 14 place Louis Imbach 49100 ANGERS
AELITA
SIREN: 791279987 5 rue des Ecrivains 67000 STRASBOURG
AEP ST HERVE
SIREN: 477521223 Bourg 56140 CARO
AEPI ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L HERAULT
SIREN: 488609256 2808 avenue des Moulins 34080 MONTPELLIER
AERO DEVELOPPEMENT INDUSTRIE
SIREN: 831942073 impasse Sainte Madeleine QUARTIER DES AMOUREUX 83000 TOULON
AERO MODELES CLUB DE LA COTE D'EMERAUDE
SIREN: 447522244 Mairie 35540 PLERGUER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.