Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ACCESS ROBOTIQUE
SIREN: 838080794 7 B rue du 13e de Ligne 1ER ETAGE BATIMENT 3 INKUB 58000 NEVERS
ACCEUIL DES VILLES FRANCAISES - LUNEL -
SIREN: 514443852 188 rue Lakanal 34400 LUNEL
ACCEUIL ET PATRIMOINE A ILONSE
SIREN: 504018383 pl du Planet LA BARMETTO 06420 ILONSE
ACCIDENTES DE LA VIE - SECTION DE BEAUJEU
SIREN: 809903594 Mairie 69430 BEAUJEU
ACCOLADE
SIREN: 922918180 7 rue de la Chaume 18000 BOURGES
ACCOLADE
SIREN: 453894891 107 rue Louis Blanc CHEZ MADAME LANCESTRE 76100 ROUEN
ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE
SIREN: 502704380 place Paul Dezanneau MAIRIE 86800 SEVRES-ANXAUMONT
ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL AU MIEUX ETRE, LE JARDIN DES FEES
SIREN: 841037286 7 allée du Roncheret 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
ACCOR, ATELIERS DE COMMUNICATION ET DE COOPERATION
SIREN: 991302217 14 rue Gerald Bonnard TRIANON 98800 NOUMEA
ACCORDS CENTRE-VAL DE LOIRE
SIREN: 324715465 1 B Rte de l'Orme HAMEAU DE FAVRAS 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
ACCOUNTANCY SIMPLY
SIREN: 519640742 4 rue Georges Pompidou 77680 ROISSY-EN-BRIE
ACCREDITATION SANS FRONTIERES (ASF)
SIREN: 888076817 32 bd Rochechouart 75018 PARIS 18
ACCUEIL 83
SIREN: 418232278 la Terrasse SERVICE DES JEUNES 83840 COMPS-SUR-ARTUBY
ACCUEIL DE LOISIRS DE L ASCEE 26
SIREN: 326965464 4 place Rene Laennec 26000 VALENCE
ACCUEIL DE LOISIRS LES P'TITS POTES
SIREN: 524201571 18 B Crs Pierre Lassalle 33590 SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC
ACCUEIL DES VILLES FRANCAISE DE YUTZ
SIREN: 940186885 53 rue de la Republique 57970 YUTZ
ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES FONDETTES
SIREN: 479387235 l'Aubriere MAISON DE L'AUBRIERE 37230 FONDETTES
ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES SAINT-NAZAIRE
SIREN: 492269998 2 B avenue Albert de Mun MAISON DES ASSOCIATIONS 44600 SAINT-NAZAIRE
ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES TARASCON
SIREN: 480027499 2 place Frederic Mistral 13150 TARASCON
ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT POUR L'EMPLOI SUD RENNES
SIREN: 399509892 1 rue Saint-antheme POLE SOLIDARITE 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.