Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ACTEURS PUBLICS CONTRE LES EMPRUNTS TOXIQUES
SIREN: 793405226 place de l'Hotel de Ville HOTEL DE VILLE 42000 SAINT-ETIENNE
ACTI PME (PLATEFORME INTERENTREPRISES FORMA PME ET DEPART PME)
SIREN: 530476514 10 B avenue du General de Gaulle MAISON DES PME ET DE L'ARTISANAT 88000 EPINAL
ACTING FOR CHANGE TOUR
SIREN: 794946350 9 rue Dellevaux 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
ACTING FOR LIFE
SIREN: 335232831 6 rue de la Haye AEROPORT DE PARIS BOURGET 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
ACTIO POUR L'AMELIORATION DES ESPACES DE VIE
SIREN: 749851630 63 rue Eugene Marcou 33340 LESPARRE-MEDOC
ACTION ANGOULEME JV
SIREN: 842200982 15 rue Ferdinand Buisson ACTION ANGOULEME JV 16160 GOND-PONTOUVRE
ACTION ARTISTIQUE DE LA VILLE DE PARIS
SIREN: 350819801 25 rue Saint Louis En l'Ile 75004 PARIS 4
ACTION CARRIERES EMPLOI
SIREN: 395116080 19 rue Jean Savidan 22300 LANNION
ACTION CATHOLIQUE DES ENFANTS
SIREN: 775515505 26 le Pont de Pierre 45230 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
ACTION CHRETIENNE ETUD RUSSE
SIREN: 784621666 91 rue Olivier de Serres 75015 PARIS
ACTION DES CHRETIENS POUR L ABOLITION DE LA TORTURE
SIREN: 308984616 7 rue Georges Lardennois ACAT 75019 PARIS
ACTION EDUCATION AUTISME
SIREN: 491777447 83 chemin du Caire de la Prairie 06790 ASPREMONT
ACTION ENFANCE CAMBODGE
SIREN: 789130481 40 boulevard de Magenta 75010 PARIS
ACTION ET FORMATION
SIREN: 420285447 185 rue du chateau d'Eau 45370 CLERY-SAINT-ANDRE
ACTION ET RECHERCHE - INCLUSION HANDICAPS ET TROUBLES PSYCHIQUES COGNITIFS ET MENTAUX
SIREN: 393030580 39 rue Balard 75015 PARIS
ACTION JEUNESSE DES CAPUCINS 70
SIREN: 828384669 7 A avenue du Marechal Leclerc 70100 GRAY
ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE PAR LA FINANCE PARTICIPATIVE EN POITOU-CHARENTES
SIREN: 802416990 37 rue Carnot 86000 POITIERS
ACTION POUR UN DEVELOPPEMENT CREATIF DES ORGANISATIONS
SIREN: 804291524 11 rue de l'Academie 67000 STRASBOURG
ACTION SANTE MONDIALE
SIREN: 521296202 176 rue du Temple 75003 PARIS
ACTION SAUVETAGE DES ANIMAUX DU NEUVILLOIS
SIREN: 921711842 1 Joffre 86170 NEUVILLE-DE-POITOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.