Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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BIOASTER
SIREN: 751183526 40 avenue Tony Garnier 69007 LYON
BIOCOLLECTIONS
SIREN: 534257969 17 rue Moreau INSTITUT DE LA VISION 75012 PARIS
BIODEMAIN
SIREN: 842304602 1194 rue de la Vincourt 59246 MONS-EN-PEVELE
BIODIVERSANTE
SIREN: 919514943 Cassadou 33550 LANGOIRAN
BIODIVERSIO CREER DE LA BIODIVERSITE EN TERRITOIRES URBAINS & INDUSTRIELS
SIREN: 898040472 66 B rue de la Roche 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
BIODIVERSITY FOR PEACE (B4P)
SIREN: 833954787 25 rue Lantiez MVAC PARIS 17EME 75017 PARIS
BIODOCS
SIREN: 525257127 50 rue des Tournelles 75003 PARIS 3
BIODYNAMIE-REUNION
SIREN: 831228655 35 chemin des Bois de Lait 97436 SAINT-LEU
BIOECONOMY FOR CHANGE
SIREN: 489228908 10 rue Pierre Gilles de Gennes 02000 BARENTON-BUGNY
BIOGROS
SIREN: 454061466 résidence les Genets 07140 MONTSELGUES
BIOLIFETE
SIREN: 852450824 60 B quai Albert Baillet 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
BIOLUX
SIREN: 890189665 350 avenue du chateau d'O APPARTEMENT 13 RESIDENCE LE CLOS DU 34090 MONTPELLIER
BIOMATEAM
SIREN: 931974448 5 Mail Gay Lussac 95000 NEUVILLE-SUR-OISE
BIOME OBSERVATION DES ESPACES NATURELS
SIREN: 449869320 8 rue du Marechal Ney 15000 AURILLAC
BIOMED ALLIANCE
SIREN: 513806075 11 rue Ampere PROLOGUE 2 PORTE 5 31670 LABEGE
BIOMEDICAL ENGINEERING PARIS AND ALUMNI
SIREN: 851297374 45 rue des Saints-peres 75006 PARIS
BIOMERIDIES
SIREN: 479165128 318 boulevard de la Republique 34400 LUNEL
BIOMINERAUX
SIREN: 488894163 37 quai Lissagaray 32000 AUCH
BIOPOLE CLERMONT LIMAGNE
SIREN: 444637581 63360 SAINT-BEAUZIRE
BIOPORT
SIREN: 403493901 25 rue du Maine TOUR 2 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.