Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6904 entreprises correspondent à votre requête
ISPB CHESS CLUB
SIREN: 924645310 8 avenue Rockefeller UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1 DO 69008 LYON
ISTC JUNIOR CONSEIL
SIREN: 940091044 81 boulevard Vauban 59800 LILLE
ISTELI DU DESERT
SIREN: 797403896 2 rue Mehul 75002 PARIS
ITER
SIREN: 799152269 2 rue Charles Darwin 72700 ALLONNES
ITER'ACTION
SIREN: 832578884 762 rue de Gaillon ZAC LA FERME DES PLACES 27500 PONT-AUDEMER
ITHAC
SIREN: 814636015 32 rue Pierre Copel 42100 SAINT-ETIENNE
ITII PNS
SIREN: 537916827 9 avenue des Oliviers 06140 VENCE
ITS FUSION
SIREN: 524083144 rue Charles Nicolle ZI DU CAPISCOLE CZ MECANIC SUD IND. 34500 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
ITSMF FRANCE ASS AUTON PROFES GEST INFOR
SIREN: 450255328 1 rue du Petit-clamart VELIZY PLUS 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
IUT DE BRETAGNE
SIREN: 508977303 rue Edouard Branly 22300 LANNION
IUT LYON 3 JUNIOR CONSEIL
SIREN: 937818722 88 rue Pasteur 69007 LYON
J'ADOPTE UN ANIMAL
SIREN: 930282629 6 Traverse de Beaudine CLOS DES SENTEURS 04300 FORCALQUIER
J'AGIS POUR MA PLANETE-CHARTRES 35
SIREN: 850700105 1 rue de la Conterie 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
J'AIME MON VILLAGE
SIREN: 801690702 6 place des Roseaux 77230 SAINT-MARD
J'ENSIM
SIREN: 428682306 1 rue Aristote UNIVERSITE 72000 LE MANS
JAGRITI
SIREN: 418060349 119 rue du Temple 75003 PARIS
JAIL GARAGE
SIREN: 892373929 rue de Kersody M. GAUTIER PHILIPPE PDT 29600 PLOURIN-LES-MORLAIX
JALMALV NIEVRE 'ECOUTE ET VIE'
SIREN: 442571279 1 avenue Patrick Guillot CENTRE HOSPITALIER PIERRE BEREGOVOY 58000 NEVERS
JARDIN D'AVENIR
SIREN: 484495478 Colombier 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUT
JARDIN DU QI
SIREN: 529715245 3 av de Guibourg POLE CULTUREL 56800 PLOERMEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.