Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
RECYCLERIE DE L AGGLOMERATION DU COMPIEGNOIS
SIREN: 514394097 29 place de l'Hotel de Ville 60200 COMPIEGNE
RECYCLODROME
SIREN: 453796344 21 rue Chateauredon 13001 MARSEILLE
REDERIEN DU CAP SUZUN
SIREN: 794461566 8 rue de Castel Meur 29770 CLEDEN-CAP-SIZUN
REEMPLOI ET COMPAGNIE
SIREN: 807500855 15 rue Helene Et Victor Basch 56300 PONTIVY
REFFUVEILLE S'ANIME
SIREN: 803749910 MAIRIE 50520 REFFUVEILLE
REFUGE ANIMALIER DE BRAX
SIREN: 421480831 1 chemin de Franchinet 47310 BRAX
REFUGE EUROPEEN DES ELEPHANTS MALES
SIREN: 909425274 195 rue de Villerouge Termenes 34500 BEZIERS
REGAIN
SIREN: 392435574 36 boulevard Georges Juskiewenski 46100 FIGEAC
REGIE SERVICES UCKANGE
SIREN: 394368070 avenue des Tilleuls POLE DES SERVICES 57270 UCKANGE
REGIONALE INDUS AGRO ALIMENT IDF
SIREN: 505031393 22 pl de l'Agronomie BUREAU 1.224-BAT E1 91120 PALAISEAU
REGIONS DE FRANCE - RDF
SIREN: 421466244 1 quai de Grenelle 75015 PARIS 15
REGROUPEMENT D'ACTEURS POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CHATELLERAUDAIS
SIREN: 532485745 2 rue Pierre-gilles de Gennes PEPINIERE D'ENTREPRISES RENE MONORY 86100 CHATELLERAULT
REJOUE
SIREN: 523647154 22 rue Deparcieux MAISON DES ASSOCIATIONS 75014 PARIS
RELAIS JEUNES 56
SIREN: 809385594 31 rue Guillaume le Bartz 56000 VANNES
RELAIS PETITE ENFANCE
SIREN: 400103461 28 B rue Lalande 52100 SAINT-DIZIER
RELAIS TRAVAIL
SIREN: 389049073 45 route du Quinquis Lech 29800 LANDERNEAU
RELAX & COMPAGNIE
SIREN: 813571452 chemin de Bel Ombre PARC COLOSSE LOCAL 55 97440 SAINT-ANDRE
REMISE DES DIPLOMES IN30 ET P9
SIREN: 922864053 65 rue de Saint Brieuc 35000 RENNES
REN'ART PALE
SIREN: 835011511 37 rue du Moulin 59310 BEUVRY-LA-FORET
RENAISSANCE
SIREN: 848226460 33 avenue Mal de Lattre de Tassigny BATIMENT 111 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.