Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6904 entreprises correspondent à votre requête
MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES LES RENARDEAUX
SIREN: 839360302 Zone Artisanale Saint Pierre 72170 BEAUMONT-SUR-SARTHE
MAISON DE HEIDELBERG
SIREN: 775746605 Heidelberg
MAISON DE L EMPLOI DE L INSERTION ECONOMIQUE ET DE L ENTREPRISE DE BORDEAUX
SIREN: 490585262 127 avenue Emile Counord IMMEUBLE ARC EN CIEL 33300 BORDEAUX
MAISON DE L EMPLOI DU GRAND ALES PAYS DES CEVENNES
SIREN: 502014137 2 rue Michelet BATIMENT ATOME 30100 ALES
MAISON DE L EMPLOI DU GRAND NARBONNE
SIREN: 485388706 30 av Pompidor IN'ESS 11100 NARBONNE
MAISON DE L EUROPE LE MANS SARTHE
SIREN: 510726847 24 rue de la Galere CENTRE D'INFORMATION EUROPE DIRECT 72000 LE MANS
MAISON DE L INFORMATION SUR LA FORMATION ET L EMPLOI
SIREN: 379481286 1 place de l'Europe AU CIDEME 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
MAISON DE L'ARCHITECTURE DE BOURGOGNE
SIREN: 752936450 1 rue de Soissons 21000 DIJON
MAISON DE L'EMPLOI DE LA MAYENNE
SIREN: 489611400 7 rue de Paradis 53000 LAVAL
MAISON DE L'EMPLOI DU SUD MOSELLAN
SIREN: 493049225 11 rue Erckmann Chatrian 57400 SARREBOURG
MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION 23
SIREN: 434237582 pl Joachim du Chalard MAISON EMPLOI ET FORMATION 23300 LA SOUTERRAINE
MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE
SIREN: 490739455 1 place de l'Europe BAT CIDEME 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
MAISON DE L'EMPLOI PM
SIREN: 499759017 1041 avenue de Draguignan LA BASTIDE VERTE BAT B 83130 LA GARDE
MAISON DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AUDE
SIREN: 380157701 Prat de Cest 11100 BAGES
MAISON DE L'ESTUAIRE
SIREN: 399054964 20 rue Jean Caurret 76600 LE HAVRE
MAISON DE L'EUROPE DE NIMES
SIREN: 321163362 46 rue de la Republique 30000 NIMES
MAISON DE LA CHIMIE CONGRES
SIREN: 784308934 28 rue Saint-dominique 75007 PARIS
MAISON DE LA CREATION D'ENTREPRISES
SIREN: 844460311 18 rue Gustave Eiffel 91100 CORBEIL-ESSONNES
MAISON DE LA FRANCE VENEZUELA
SIREN: 814462685 4 rue Victor Lamon 97290 LE MARIN
MAISON DE LA NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 832635130 21 rue des Pyramides 75001 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.