Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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MUSEE DU GENIE
SIREN: 445253297 106 rue Eble ECOLE APPLICATION GENIE 49000 ANGERS
MUSEE MEMORIAL DES COMBATS ET DE LA LIBERATION EN ALSACE DU NORD - 2MCLADN
SIREN: 891126906 10 A rue Principale 67360 WALBOURG
MUSIAMERICA
SIREN: 483887345 28 quai Victor Augagneur 69003 LYON 3EME
MUSIQUE EN VIE
SIREN: 350957486 place Chanzy CENTRE DUGLESCIN 79000 NIORT
MY HUMAN KIT
SIREN: 809560360 84 boulevard de Verdun 35000 RENNES
MY PRESQU'ILE
SIREN: 491409512 13 rue du Griffon 69001 LYON 1ER
N8 PROD
SIREN: 520184466 3 allée Claude Monet 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
NANCY NUMERIQUE
SIREN: 795239177 5 rue Jacques Villermaux 54000 NANCY
NANTAISE D'ECOCONCEPTION FLUVIOMARITIME (ANEF)
SIREN: 854003720 29 avenue Arthur Benoit 44100 NANTES
NANTES ATLANTIQUE BUSINESS CLUB
SIREN: 841464704 18 avenue Jacques Cartier 44800 SAINT-HERBLAIN
NANTES PORT ACCUEIL
SIREN: 504149477 52 rue du General de Gaulle 44310 SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS
NANTRAL AEROSPACE ASSOCIATION
SIREN: 930149778 1 rue de la Noe 44300 NANTES
NAOFOOD
SIREN: 888292711 65 rue des Trois Rois 44000 NANTES
NAPF PLACE FINANCIERE DU GRAND OUEST
SIREN: 380013664 8 rue Bisson 44100 NANTES
NAREVA CHOW
SIREN: 423971183 18 avenue Edmond Rostand LE ROCAZUR 06100 NICE
NAREVA CHOW
SIREN: 423971183 18 avenue Edmond Rostand LE ROCAZUR 06100 NICE
NATIONAL DIRECTEURS FINANC CONTR GESTION
SIREN: 383224045 13 rue Paul Valery 75016 PARIS
NATIONALE DES ELUS DES TERRITOIRES TOURISTIQUES
SIREN: 784180143 47 quai d'Orsay 75007 PARIS
NATURA NOSTRA
SIREN: 807859749 Rte de Calvi CHEZ M JEAN MARIANI PONTE LECCIA 20218 MOROSAGLIA
NATURDIVE
SIREN: 838550713 1 avenue des Broussailles MAISON DES ASSOCIATIONS 06400 CANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.