Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CODA FRANCE
SIREN: 798131991 22 B avenue de la Division Leclerc 92320 CHATILLON
CODATU
SIREN: 419377114 44 avenue Paul Kruger 69100 VILLEURBANNE
CODE COLLECTIF
SIREN: 924158892 59 rue de Strasbourg 51100 REIMS
CODE D'ARMOR
SIREN: 788633386 4 rue Andre-marie Ampere MAISON DES ENTREPRISES 22300 LANNION
CODEAU KHMER FRANCE
SIREN: 750134975 216 rue des Bouleaux 76510 SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT
CODEV TRISKELL CITOYEN
SIREN: 452308638 1 place Ernest Jan 56300 PONTIVY
CODEVELOPPEMENT ET FRATERNITE EUROPE MADAGASPAR
SIREN: 800969396 28 rue Bayen 75017 PARIS
COESIO
SIREN: 808076608 11 rue Friant 75014 PARIS
COEUR ANIMAL 21
SIREN: 850787888 5 rue Tagny 21320 ESSEY
COEUR D'ENFANT
SIREN: 923237366 3 rue Jovinet MME VUILLAUME ANNE-CECILE 25770 FRANOIS
COEUR DE VILLE ROMILLY
SIREN: 339156754 1 rue de la Boule d'Or HOTEL DE VILLE 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
COEUR LYONNAIS
SIREN: 878547611 19 B rue des Granges C/O GERARD COLLOMB 69005 LYON
COEURIOUS
SIREN: 884677881 10 quai Saint Antoine MME RIBAULT JOCELYNE 69002 LYON
COFRECO COMITE FRANCAIS
SIREN: 311767362 119 rue Jean Jaures 92320 CHATILLON
COG'INNOV
SIREN: 814883674 45 rue de Belleville 75019 PARIS 19
COGITO
SIREN: 520545328 11 rue Robert Planquette 75018 PARIS
COLECTIVOL MALAS JUNTAS
SIREN: 810264929 82 rue de Belleville 75020 PARIS
COLIBRIS
SIREN: 494678857 18 rue Euryale Dehaynin 18-20 75019 PARIS
COLL.IN (COLLECTIF POUR L'INCLUSION NUMERIQUE)
SIREN: 848982260 115 rue Bonnat AVENIR NOUV MAISON DES CHOMEURS 31400 TOULOUSE
COLLECTIF - COLLECTOR
SIREN: 884876830 1 route de Domloup 35510 CESSON-SEVIGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.