Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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COMPU'S CLUB
SIREN: 423684331 Che de Paillassier 26000 VALENCE
COMUNE
SIREN: 487742934 le Bourg BONNAY - MELLE MICHEL YANNICK 71460 BONNAY-SAINT-YTHAIRE
COMUNICATION ECOLOGIQUE POUR LA PAIX
SIREN: 530519735 219 route de Saint-jean de Braye 45400 SEMOY
CONCEPTIO REI - L'EXPRESSION DE L'IDEE
SIREN: 799315932 12 rue du Pouzet C/O MME AMAR LAURE 30260 GAILHAN
CONCOMITANCE
SIREN: 523352425 27 cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE
CONCOURS DE LA CHANSON SAINT MICHEL/ROBERT SCHUMAN
SIREN: 843980822 5 rue Henri Dunant 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
CONCOURS DES BUCHERONS
SIREN: 533709721 MAIRIE 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
CONCOURS DES VINS
SIREN: 338402738 avenue Leo Lagrange 33710 BOURG
CONCOURS INTERNATIONAL DE DANSE DE SAINT M'ART
SIREN: 923321962 11 rue de la Mairie MAIRIE 77230 SAINT-MARD
CONCOURS NATIONAL DES VILLES ET POLES D'EXCELLENCE DE COEUR DE VILLE
SIREN: 507926772 125 rue de la Faisanderie 75016 PARIS 16
CONCOURS NATIONAL SUR L'HISTOIRE DE LA COLONISATION ET DE LA GUERRE D'ALGERIE
SIREN: 923783922 21 rue du Pont d'Argenteuil 92230 GENNEVILLIERS
CONDUITE SPORTIVE TOUS TERRAINS
SIREN: 352464036 50 B rue de Paris 95350 ST BRICE SOUS FORET
CONFEDER ARTISAN PETITES ENTREP BATIMENT
SIREN: 399185263 39 avenue des Deux Fontaines 57050 METZ
CONFEDERACION OCCITANA
SIREN: 845057066 Che Baquera 47400 VILLETON
CONFEDERAT NATIONALE JUNIOR ENTREPRISE
SIREN: 330296955 11 rue du Croissant 75002 PARIS
CONFEDERATION ASS VITICOLES BOURGOGNE
SIREN: 441156817 134 route de Dijon 21200 BEAUNE
CONFEDERATION CULTURELLE BRETONNE KENLEUR
SIREN: 775591134 1 rue de Suede PORTE OCEANE 56400 AURAY
CONFEDERATION DES AMIS DES PARCS NATURELS REGIONAUX DE FRANCE
SIREN: 494225899 9 rue Christiani 75018 PARIS
CONFEDERATION DES METIERS DE L'ENVIRONNEMENT
SIREN: 834642043 128 rue la Boetie 75008 PARIS
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DU PATRONAT REEL (C.P.M.E) - C.P.M.E. BRETAGNE
SIREN: 512147737 3 rue Gabriel Calloet-kerbrat 22440 PLOUFRAGAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.