Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6869 entreprises correspondent à votre requête
LES FLEURS D EXCEPTION DU PAYS DE GRASSE
SIREN: 521073726 57 avenue Pierre Semard 06130 GRASSE
LES FOURMIS SARTHOISES
SIREN: 890007024 190 avenue Olivier Heuze 72000 LE MANS
LES FOUS CAVES
SIREN: 453734998 Mairie 17350 PORT D'ENVAUX
LES FRANCAS DE L AISNE
SIREN: 325016715 269 avenue de Reims FOYER SOCIO CULTUREL G BRASSENS 02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
LES FRANCAS DE LA NIEVRE
SIREN: 778478313 5 route de Sermoise 58000 NEVERS
LES FRANCOPHONIES DE L'INNOVATION TOURISTIQUE
SIREN: 880088828 60 rue Joseph Abria MONA 33000 BORDEAUX
LES FRANCOPHONIES DE L'INNOVATION TOURISTIQUE
SIREN: 880088828 60 rue Joseph Abria MONA 33000 BORDEAUX
LES FRIGOS SOLIDAIRES
SIREN: 844481184 12 rue Benjamin Raspail 92240 MALAKOFF
LES FUTURS ATELIERS DU ROND POINT
SIREN: 903566115 11 rue Henri Sellier 79000 NIORT
LES GABARES DE HAUTE DORDOGNE
SIREN: 892471293 59 Grand’rue MAIRIE DE SOURSAC 19550 SOURSAC
LES GABARES DE HAUTE DORDOGNE
SIREN: 892471293 59 Grand’rue MAIRIE DE SOURSAC 19550 SOURSAC
LES GABARES DE HAUTE DORDOGNE
SIREN: 892471293 59 Grand’rue MAIRIE DE SOURSAC 19550 SOURSAC
LES GEANTS DE CAUDRY BATISSE ET LAITE
SIREN: 807770680 place du General de Gaulle MAIRIE 59540 CAUDRY
LES GERMES
SIREN: 391308574 rue Principale 64520 BIDACHE
LES GLANEURS DE PAVES
SIREN: 900675893 3 rue Cdt Gilot 38000 GRENOBLE
LES GRANGES DE LACHAUD
SIREN: 841993231 Lachaud LACHAUD 23340 GENTIOUX PIGEROLLES
LES HABILES
SIREN: 517462420 12 rue Claude Genin 38100 GRENOBLE
LES ILES DU PONANT
SIREN: 304605256 4 rue de L’ocean KENEAH SUD 56400 PLOUGOUMELEN
LES INSTITUTIONS LOUBAVITCH DE CHARENTON SAINT MAURICE
SIREN: 488304825 105 rue du Petit chateau 94220 CHARENTON-LE-PONT
LES JARDINS DE COCAGNE DU NORD DROME
SIREN: 448839100 18 Qua Grange Neuve 26140 ANDANCETTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.