Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CIELEVENT 7
SIREN: 503380446 1785 Rte de Lunas 34700 LODEVE
CIFAL DIVONNE LES BAINS TLI
SIREN: 452389737 205 avenue des Thermes VILLA ROLAND 01220 DIVONNE-LES-BAINS
CIFAS FRANCE 2019
SIREN: 841030588 505 rue de la Mogere 34000 MONTPELLIER
CIFOG
SIREN: 412222044 44 rue d'Alesia 75014 PARIS
CIGEFE CENTRE D'INFORMATION SUR LE GENRE ET ETUDES FEMININES
SIREN: 790005433 22 place des Collonges 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
CIHM (CLUB INTER-SPORTS ET DE HAUTE MONTAGNE)
SIREN: 775666829 4 rue des Arenes 75005 PARIS
CIL DES BORRELS
SIREN: 932728967 1773 chemin des Borrels 83400 HYERES
CIMARUN (CTRE INFORM MUSICAL AUDIONUMERIQUE REUNION)
SIREN: 488670928 1 rue Henri Leveneur RES. BOIS VERT - APT 19 97400 SAINT-DENIS
CIMBETON
SIREN: 394398309 7 pl de la Defense 92400 COURBEVOIE
CIME PRODUCTIONS
SIREN: 838612901 70 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
CIMG STRASBOURG MOSQUEE EYUPSULTAN
SIREN: 497764258 8 rue la Fayette 67100 STRASBOURG
CINAV
SIREN: 844369595 245 cours Aime Cesaire LES CAPUCINS 29000 BREST
CINE ART
SIREN: 537393860 1 rue du Pre Chaudron 57070 METZ
CINEFOL 31
SIREN: 340662451 95 Grande-rue Saint Michel 31400 TOULOUSE
CINELANGUES
SIREN: 539875674 14 rue Etex ODILE MONTAUFRAY 75018 PARIS
CINEMA ET VIDEO EN ILE DE FRANCE
SIREN: 502574767 16 avenue Victor Hugo 92170 VANVES
CINEMA FOREVER
SIREN: 924215221 1 rue Boris Vian 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
CINEMATHEQUE DE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 517840492 4 avenue de la Revolution 87000 LIMOGES
CINOV
SIREN: 488769274 4 avenue du Recteur Poincare 75016 PARIS
CINQ MARS INITIATIVES
SIREN: 802230730 Mairie 37130 CINQ-MARS-LA-PILE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.