Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5963 entreprises correspondent à votre requête
PATIENTS EN RESEAU
SIREN: 800746406 15 rue Git-le-coeur 75006 PARIS
PATRIMOINE ET ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 799001771 11 rue de Laxou DOMAINE DE L'ASNEE 54600 VILLERS-LES-NANCY
PATRIMOINE ET SOLIDARITES EN ANJOU
SIREN: 819965062 36 rue Barra CENTRE SAINT JEAN 49100 ANGERS
PATRIMOINE OUEST ATLANTIQUE
SIREN: 807578984 6 rue du Four CHEZ M. FREDERIC BOUEDEC 56700 HENNEBONT
PATTOUNES D'OR
SIREN: 829326453 59 route d'Avesnes 59600 MAUBEUGE
PAU WRIGHT AVIATION
SIREN: 498421148 allée Alfred de Musset PALAIS BEAUMONT-ESP WILSON O. WRIGHT 64000 PAU
PAUL LANGEVIN FINALE GAGNANTE
SIREN: 508161957 28 rue Victor Hugo LA MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE 92240 MALAKOFF
PAULINE (POUR LA DEFENSE DES ANIMAUX DE COMPAGNIE)
SIREN: 511288466 2 la Prugne 03190 REUGNY
PAYPITE
SIREN: 838448447 8 rue Saint-florentin 75001 PARIS
PAYS BASQUE AU COEUR
SIREN: 502901242 11 place Charles de Gaulle 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
PAYS BASQUE INDUSTRIES - EUSKAL INDUSTRIAK - PBI-EI
SIREN: 914636709 9 rue Pierre Georges Latecoere PEPINIERE TECHNOCITE 64100 BAYONNE
PAYS D AIX DEVELOPPEMENT
SIREN: 408834570 9 B place John Rewald LES PATIOS DE FORBIN 13100 AIX-EN-PROVENCE
PAYS D'ALLIER - UVURKHANGAI
SIREN: 809356983 1 avenue Victor Hugo HOTEL DU DEPARTEMENT 03000 MOULINS
PAYS D'AUBAGNE LA CIOTAT INITIATIVES
SIREN: 423053198 255 avenue de Jouques ACTIPOLE ZI LES PALUDS 13400 AUBAGNE
PAYS DE GUINGAMP INITIATIVE
SIREN: 444416325 10 rue du 48e Regiment D’infanterie EMERGENCE EMPLOI 22200 GUINGAMP
PAYS DES TROIS VALLEES
SIREN: 503548844 8 place du General de Gaulle 80100 ABBEVILLE
PAYS DU PERCHE EN LOIR ET CHER
SIREN: 851790600 place du Marche MAIRIE 41170 MONDOUBLEAU
PAYS SUD BOURGOGNE CLUNISOIS-MACONNAIS-TOURNUGEOIS
SIREN: 500943238 Parc de l'Abbatiale MAIRIE DE CLUNY 71250 CLUNY
PAYSAGES DE MEGALITHES DE CARNAC ET DU SUD MORBIHAN
SIREN: 752327601 74 rue des Korrigans 56340 CARNAC
PAYSAGES NOURRICIERS
SIREN: 841628753 8 rue des Farges 19230 SEGUR-LE-CHATEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.