Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CROQ'L'ESPOIR
SIREN: 524867132 22 rue Deparcieux MAISON DES ASSOCIATIONS DU 14EME 75014 PARIS
CROQUE JARDIN
SIREN: 480361815 la Couronnerie 44470 CARQUEFOU
CROQUE TA VILLE
SIREN: 899325997 77 B rue Legendre PAVILLON 8 75017 PARIS
CROQUEURS DE POMMES VOSGES DEODATIENNES
SIREN: 538870502 44 rue des Brimbelles 88650 ANOULD
CRTVTY ASSOCIATION
SIREN: 911992634 2 place de la Pinede 94470 BOISSY-SAINT-LEGER
CSA - CONSEILS SERVICES ASSOS
SIREN: 924166465 32 avenue de Las Illas HAMEAU DE LA PLAGE I VILLA 10 66470 SAINTE-MARIE-LA-MER
CSC PEAT MARWICK
SIREN: 389710518 1 place Jean Millier TOUR FRAMATOME 92400 COURBEVOIE
CSE SAFRAN SEATS
SIREN: 848000063 1 rue Robert Marechal 36100 ISSOUDUN
CSE WEBHELP CAEN
SIREN: 851952085 1 rue Raymonde Bail CS 15325 14000 CAEN
CSF DE L'AIN
SIREN: 429941842 1 rue Dallemagne 01000 BOURG-EN-BRESSE
CSREFLET
SIREN: 815155346 5 place Saint-jean 57685 AUGNY
CTE ACTION SOCIALE PERS MAIRIE ORAISON
SIREN: 483046017 22 rue Paul Jean MAIRIE D ORAISON 04700 ORAISON
CTE DE JUMELAGE COLPO VILLA VICENTINA
SIREN: 482088911 12 avenue de la Princesse MAIRIE 56390 COLPO
CTE ETABLISSEMENT ONERA MODANE AVRIEUX
SIREN: 331828855 73500 AVRIEUX
CTE SAUVEGARDE EGLISE ST PANTALEON
SIREN: 449642362 81140 PENNE
CTRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 824494801 2 rue des Corroyeurs MAISON DES ASSOCIATIONS - BOITE NN7 21000 DIJON
CTRE ALLONNAIS PROSPECT RECH ARCHEOLOGIQ
SIREN: 419712682 rue Charles Gounod HOTEL DE VILLE 72700 ALLONNES
CTRE DE JEUNES DIRIGEANTS D'ENTREPRISES
SIREN: 330466673 3 rue Paradis 13001 MARSEILLE
CTRE DE LOISIRS JEUNESSE VILLE DE FECAMP
SIREN: 392371696 1 place du General Leclerc HOTEL DE VILLE 76400 FECAMP
CTRE DEVELOP HABITA ET AMENAG TERRIET L AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
SIREN: 322031261 210 rue Alexis de Tocqueville ZAC DU BOIS JUGAN 50000 SAINT-LO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.