Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
RESEAU ENTREPRENDRE
SIREN: 419051156 15 rue de l'Abbe Stahl 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
RESEAU ENTREPRENDRE
SIREN: 794041327 23 place General Ferrie QUARTIER FERRIER - BAT LAVAL ECONOMIE 53000 LAVAL
RESEAU ENTREPRENDRE ADOUR
SIREN: 451753123 2 avenue du President Pierre Angot HELIOPARC 64000 PAU
RESEAU ENTREPRENDRE ATLANTIQUE
SIREN: 424260230 16 quai Ernest Renaud 44100 NANTES
RESEAU ENTREPRENDRE AUVERGNE - RHONE-ALPES ( RE AUVERGNE - RHONE-ALPES)
SIREN: 517465605 39 rue de la Cite 69003 LYON
RESEAU ENTREPRENDRE BOURGOGNE
SIREN: 442133708 15 cours du Parc 21000 DIJON
RESEAU ENTREPRENDRE BRETAGNE
SIREN: 444735625 1 boulevard de Trieux IMMEUBLE LE GOLD 3EME ETAGE 35740 PACE
RESEAU ENTREPRENDRE COTE D'AZUR
SIREN: 790231658 61 avenue Simone Veil PREMIUM 06200 NICE
RESEAU ENTREPRENDRE FRANCHE COMTE
SIREN: 493877112 18 rue Alain Savary TEMIS INNOVATION 25000 BESANCON
RESEAU ENTREPRENDRE HAINAUT
SIREN: 482468790 221 rue Victor Hugo 59174 LA SENTINELLE
RESEAU ENTREPRENDRE HAUTE SAVOIE
SIREN: 480519230 la Ravoire METZ-TESSY 74370 ANNECY
RESEAU ENTREPRENDRE ISERE
SIREN: 422426957 31 rue Gustave Eiffel HOTEL D'ENTREPRISE LA PETITE HALLE 38100 GRENOBLE
RESEAU ENTREPRENDRE LOIRE
SIREN: 423486463 20 rue Professeur Benoit Lauras BAT DES HAUTES TECHNOLOGIES 42000 SAINT-ETIENNE
RESEAU ENTREPRENDRE MAINE ET LOIRE
SIREN: 519880256 132 avenue de Lattre de Tassigny 49000 ANGERS
RESEAU ENTREPRENDRE OCCITANIE MEDITERRANEE
SIREN: 508176039 199 rue Helene Boucher PARC MERMOZ LE MILLENAIRE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
RESEAU ENTREPRENDRE PARIS
SIREN: 451003388 8 rue de l'Isly 1ER ETAGE 75008 PARIS 8
RESEAU ENTREPRENDRE PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 519596134 8 rue Bisson MAISON DE LA CREATION 44100 NANTES
RESEAU ENTREPRENDRE PICARDIE
SIREN: 440916427 rue des Rives de l'Oise PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L OISE 60280 VENETTE
RESEAU ENTREPRENDRE R NORD
SIREN: 344015185 26 rue Haddock Bath PARC SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE BORNE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
RESEAU ENTREPRENDRE RHONE DURANCE
SIREN: 790387377 46 cours Jean Jaures 84000 AVIGNON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.