Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES JETONS ET LES MEREAUX DU MOYEN AGE
SIREN: 514107010 2 impasse Nungesser Et Coli 78000 VERSAILLES
CENTRE NATIONAL DES JEUNES ARTISANS
SIREN: 784363020 pl Jacques Antoine Gau BOURSE DU TRAVAIL 38500 VOIRON
CENTRE NATIONAL EDITION ART IMAGE
SIREN: 408050490 21 boulevard Jourdan CIUP - MAISON INTERNATIONALE 75014 PARIS
CENTRE NATIONAL PROFESSSIONS FINANCIERES
SIREN: 784854069 58 rue de Lisbonne 75008 PARIS
CENTRE NAUTIQUE DE SAINT GILLES CROIX DE VIE SURF CASTING
SIREN: 511858888 boulevard de l'Egalite FORUM PORT LA VIE 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
CENTRE OF INTEGRAL EDUCATION
SIREN: 885309393 120 boulevard des Etats-unis 60200 COMPIEGNE
CENTRE OMNISPORT DE MACON
SIREN: 513980557 389 av Mal de Lattre de Tassigny 71000 MACON
CENTRE PARENTAL ET EDUCATIF DE LA COMMUNE DE KOUNGOU
SIREN: 533244943 Nationale 1 ECOLE PRIMAIRE KOROPA II 97600 KOUNGOU
CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT YONNE ET NIEVRE
SIREN: 477775209 les Mets 89520 SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE
CENTRE PHOTOGRAPHIQUE D'ILE DE FRANCE
SIREN: 381919083 107 avenue de la Republique 77340 PONTAULT-COMBAULT
CENTRE PHOTOGRAPHIQUE MARSEILLE - LES ATELIERS DE L'IMAGE
SIREN: 441655156 2 rue Vincent Leblanc 13002 MARSEILLE
CENTRE POUR L'ETUDE ET LA CONSERVATION DE L'IGUANE DES PETITES ANTILLES CHANCEL
SIREN: 990836512 Ilet Chancel 97231 ROBERT
CENTRE POUR L'INTEGRATION ET LA FORMATION DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE EN FRANCE (CIFPMR FRANCE)
SIREN: 989601927 26 avenue Henri Barbusse 92220 BAGNEUX
CENTRE POUR L'UNESCO
SIREN: 390986461 5 rue Heliot 31000 TOULOUSE
CENTRE POUR LE SOUTIEN A LA LIBERTE D'ART ET D'EXPRESSION DANS LES DICTATURES
SIREN: 801206921 50 A rue de Belfort 25000 BESANCON
CENTRE POUR NOUS TOUTES ET TOUS
SIREN: 800848285 13 rue de Callac 29600 MORLAIX
CENTRE POUR UNE INITIATIVE ARABE DE REFORME
SIREN: 497990176 10 rue des Bluets 75011 PARIS
CENTRE PRIMO LEVI
SIREN: 401121355 63 rue de Croulebarbe 75013 PARIS
CENTRE RECHERCHES ET ACTIONS SOCIALES
SIREN: 775730526 3 rue de la Procession 93200 SAINT-DENIS
CENTRE REG INNOV TRANSFERT TECHNO AGROALIMENTAIRE SUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR
SIREN: 377631312 885 chemin de la Foret FOOD IN PROVENCE ALPES COTE D AZUR 84000 AVIGNON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.