Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION REGIONALE DES JEUNES CHAMBRES ECONOMIQUES DE BOURGOGNE
SIREN: 752618488 place des Nations Unies 21000 DIJON
FEDERATION REGIONALE DES MAISONS DE JEUNES ET DE LA CULTURE DE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 775715550 24 avenue de l'Europe RESIDENCE MOZART 86000 POITIERS
FEDERATION REGIONALE DES MAISONS FAMILIALES RURALES D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 822173134 60 G avenue du 14 Juillet PARC TERTIAIRE DES GRANDS CRUS 21300 CHENOVE
FEDERATION REGIONALE DES TRUFFICULTEURS D'OCCITANIE
SIREN: 829235555 24 Cheminement de Borde Rouge 31320 CASTANET-TOLOSAN
FEDERATION REGIONALE DES VIGNERONS INDEPENDANTS DE CHAMPAGNE
SIREN: 423322692 8 rue du Pre Breda 51530 MARDEUIL
FEDERATION RHONE ALPES DES COLLEGES DE MEDECINS GENERALISTES ENSEIGNANTS
SIREN: 794326512 15 rue Salvador Allende 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE
FEDERATION RURALE D'ASSOCIATIONS CULTURELLES, ARTISTIQUES ET SOCIOCULTURELLES
SIREN: 890542335 le Boisseau 16210 SAINT-ROMAIN
FEDERATION SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
SIREN: 784579724 10 rue du Platre 75004 PARIS
FEDERATION TERRITORIALES EST DES MAISONS FAMILIALES RURALES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 830670907 34 rue de Jesus 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
FEDERATION THERMALE DU GRAND EST
SIREN: 833883515 71 rue de la Grande Haie 54510 TOMBLAINE
FEDERATION TRAUMA SUICIDE LIAISON URGENCE (FTLSU)
SIREN: 793628132 8 rue du Sabot 75006 PARIS
FEDERATIONLES PREMIERES
SIREN: 503866543 32 rue du faubourg Poissonniere LA FILATURE 75010 PARIS
FEDERATIONS DES CLUBS D ENTREPRISES COTE D'OPALE
SIREN: 812114023 24 boulevard des Allies CCI COTE D OPALE 62100 CALAIS
FEDEREZ
SIREN: 814750287 21 rue Andre Maginot CHEZ ASSOC AURORE 91400 ORSAY
FEDETHE
SIREN: 485073662 16 rue Alexandre Ribot 29200 BREST
FEDNSPA - FEDERATION NATIONALE POUR LES SENIORS ET PERSONNES AGEES
SIREN: 883785461 12 rue de la Combe du Puits 25480 ECOLE-VALENTIN
FEE REVEE
SIREN: 820688265 10 chemin des Drebines C/O MME CAZE NOLWENN 74200 THONON-LES-BAINS
FEELING DANCE
SIREN: 800293342 6 impasse de Vollandre 51340 PARGNY-SUR-SAULX
FEELSOGOOD
SIREN: 933711855 4 square Jasmin RESIDENCE SAINT-AUGUSTIN 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
FEMALSACE
SIREN: 539094631 2 A rue de Brantome 67100 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.