Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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PERDS PAS LE SOUFFLE
SIREN: 509821807 5 rue Ludovic Trarieux RES LE LAC ROUGE APPT 97 24000 PERIGUEUX
PEREN
SIREN: 493334262 7 place Emile Zola 37420 AVOINE
PERFO EST UNION INDUST FILIERE AUTO
SIREN: 428631691 15 rue Armand Japy 25460 ETUPES
PERFORMANCE HANDICAP
SIREN: 405155698 12 rue des Champs de Pies 22000 SAINT-BRIEUC
PERIGORD ANGELS
SIREN: 522659036 boulevard des Saveurs C C I DORDOGNE POLE INTER CONSULAIRE 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
PERIGORD DEVELOPPEMENT
SIREN: 494286669 Creavallee Nord POLE INTERCONSULAIRE 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
PERIGORD INITIATIVE
SIREN: 422981357 boulevard des Saveurs CRE@VALLEE NORD 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
PERIPHERI'K
SIREN: 804478873 Pont Bilio 56250 ELVEN
PERMALIENS
SIREN: 920462629 10 Cour du chateau CHEZ MADAME BLAIN DORINE 11200 CANET
PERMANENT REPRESENTATION OF TAMIL EELAM TO THE EUROPEAN UNION
SIREN: 924464886 29 rue Saint Christophe 02200 SOISSONS
PERSONNALITE & RELATIONS HUMAINES FRANCE
SIREN: 303057814 30 rue du jardin des Plantes 86000 POITIERS
PERSONNEL TERRITORIAL DU PAYS D ARGENTAN
SIREN: 433482023 place du Docteur Couinaud HOTEL DE VILLE 61200 ARGENTAN
PERSPECTIVE EMPLOI ET RESPONSABILITE
SIREN: 417893542 69870 LAMURE-SUR-AZERGUES
PERSPECTIVES IRRATIONNELLES
SIREN: 539438218 82 rue Leon Jouhaux 69003 LYON
PERSPECTIVES SOCIALES 972
SIREN: 523967776 rue du Corossol 97217 LES ANSES-D'ARLET
PESCOFISH, CLUB DE PECHE
SIREN: 522763572 7 boulevard Leon Gambetta 46400 SAINT-CERE
PET'S RESCUE FRANCE
SIREN: 844446567 esp Charles de Gaulle MAIRIE 23200 AUBUSSON
PETALES FRANCE
SIREN: 489366690 51 rue du Mal de Lattre de Tassigny 02300 CHAUNY
PETITE ENFANCE ET PARENTALITE
SIREN: 452002298 38 rue des Erables CHEZ MME BLAES 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT
PETITS PAPIERS D'ARCHITECTURE
SIREN: 918035452 1654 rue de Malbosc APPT 206 34080 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.