Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION ABBAYE DE BELVAL
SIREN: 801816976 437 rue Principale ABBAYE DE BELVAL 62130 TROISVAUX
ASSOCIATION ABBE BOURDON
SIREN: 823769989 45 rue de Brest 35000 RENNES
ASSOCIATION ADELC - AA
SIREN: 398177998 27 rue Linne 75005 PARIS 5
ASSOCIATION AEROPORT PARIS-VATRY PROJECT
SIREN: 521493957 2 rue de Chastillon 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
ASSOCIATION AFILOG
SIREN: 449270578 5 rue de Castiglione 75001 PARIS 1
ASSOCIATION AGENCE DE DEVELOPPEMENT MEDLINK PORTS
SIREN: 810488932 4 rue Jonas Salk 69007 LYON
ASSOCIATION AGIR POUR GRANDIR EN SYNERGIE - AGS
SIREN: 443017355 6 rue du Marche 4-6 78500 SARTROUVILLE
ASSOCIATION AGORA PYRENEES
SIREN: 837986280 1 rue des Evades de France 65000 TARBES
ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA GAULE BELMONTAISE
SIREN: 807585187 place de L’eglise CAFE LA TERRASSE 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE
ASSOCIATION AGREEE DES PROFESSIONS DE SANTE
SIREN: 804468791 4 all Alberto Santos Dumont 51100 CEDEX 2 51100 REIMS
ASSOCIATION AGRI LYS ENERGIE
SIREN: 822945457 rue de Wambrechies LA LONGUE COUR 59126 LINSELLES
ASSOCIATION AGRIVOLTAIQUE DE GRIMAULT
SIREN: 905268975 50 la Ruelle 89310 NOYERS
ASSOCIATION ALLIANCE FRANCO-RUSSE
SIREN: 837607951 41 avenue Montaigne 75008 PARIS 8
ASSOCIATION ALTER-MEDIAS
SIREN: 508982899 5 avenue Paul Langevin 93100 MONTREUIL
ASSOCIATION AMICALE FRANCO TURK
SIREN: 818979775 19 rue du Gen Vandenberg 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
ASSOCIATION AMICALE FRANCO TURQUE
SIREN: 393964010 1127 rue de la Reine Blanche 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY
ASSOCIATION AMITIE PARTAGE
SIREN: 341931509 21 rue du Marechal Foch 59100 ROUBAIX
ASSOCIATION ANCIENS ELEVES DU CAOUSOU
SIREN: 776951089 42 avenue Camille Pujol 31500 TOULOUSE
ASSOCIATION ANDERE NAHIA
SIREN: 513404442 561 ZA Errobi Alzuyeta 64250 ITXASSOU
ASSOCIATION AP COM
SIREN: 418453858 41 boulevard de la Prairie au Duc MEDIASCAMPUS 44200 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.